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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie

Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vieUn contrat d’assurance vie permet au moment du décès du souscripteur de transmettre avantageusement du capital à des bénéficiaires désignés. Néanmoins, il convient de bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat afin d’éviter certaines déconvenues…

  1. L’intérêt de la clause bénéficiaire
  2. Quelques conseils pratiques

L’intérêt de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d’assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.

Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur, aucun bénéficiaire n’est identifié ou identifiable, alors le montant du contrat sera intégré à la succession avec les désavantages s’y afférant :

Quelques conseils pratiques

Par défaut, tous les assureurs proposent une clause bénéficiaire standard. Par exemple, dans mon contrat chez ING Direct, elle est la suivante :

Bénéficiaires en cas de décès de l’assuré : le conjoint ou le partenaire de PACS de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défauts les héritiers de l’assuré.

On notera quelques éléments intéressants dans cette clause :

  • on peut cumuler conjointement plusieurs bénéficiaires
  • le mot clé « à défaut » permet de prévoir plusieurs bénéficiaires successifs : si les bénéficiaires de « premiers rangs » ne peuvent recevoir le capital (décédés, non identifiables, ou renonciation), alors ceux de « seconds rangs » seront les bénéficiaires potentiels
  • les mots « à naître » permettent d’inclure également les enfants conçus au moment du décès du souscripteur
  • le terme « représentés » permet aux descendants d’un bénéficiaire décédé de percevoir le capital qui aurait dû lui revenir
  • enfin la phrase « à défauts les héritiers de l’assuré » pour éviter l’intégration dans la succession si tous les bénéficiaires précédents ne peuvent recevoir les bénéfices

La clause standard est bien pratique puisqu’elle est rédigée automatiquement. Cependant, il convient de veiller à ce qu’elle corresponde à vos besoins réels.

En effet, si vous voulez favoriser spécifiquement des personnes, vous devrez en rédiger une vous-même. Pour ce faire, il est recommandé de :

  • définir plusieurs niveaux de bénéficiaires successifs avec un ordre de priorité
  • définir les conditions du partage (à parts égales, 30% pour X…)
  • utiliser la qualité des bénéficiaires (mon conjoint, mes enfants) plutôt que leur dénomination
  • pour cibler précisément une personne, écrire son nom, prénom, date et lieu de naissance
  • terminer avec la mention « à défauts les héritiers de l’assuré »

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4 commentaires

  1. Salut Phil,

    La clause bénéficiaire est quelque chose de très important qu’il ne faut pas négliger à l’ouverture de son assurance vie.

    A noter qu’il est possible de la modifier a posteriori en envoyant un courrier à l’assureur.

    On peut aussi écrire que les informations sur les bénéficiaires sont disponible auprès de son notaire (en donnant ses coordonnées).

    Je prend à chaque fois une clause sur mesure qui couvre mes besoins et je trouve ça bien pratique 🙂
    Surtout que l’on peut avoir des bénéficiaires différents pour chaque contrat.
    Et toi Phil utilises-tu seulement les clauses standards?

    Marc.
    Article récent de Marc @ Mieux gérer son argent : Réduisez vos frais bancaires en moins de 5 minutesMy Profile

  2. Bonjour,

    Merci phil pour ces informations précieuses qui peuvent être très importante au moment ou les bénéficiaires n’ont pas forcément la tête à ça (je pense à un décès par exemple).

    Nous pourrions facilement leur faciliter la vie bien avant si nous suivons tes conseils.

    Encore merci

    Romaric

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