Déclarer les gains d’un compte-titres ouvert à l’étranger

Grâce à internet, il est dorénavant aisé d’ouvrir un compte-titres chez un courtier étranger comme Lynx, Interactive Brokers ou Degiro. Les principaux avantages peuvent être des frais de courtage attractifs ou bien un meilleur service.

Contrairement aux idées reçues, un résident fiscal français doit s’acquitter des mêmes taxes quelle que soit la localisation du compte-titres (en France ou à l’étranger).

Néanmoins, il est plus délicat de remplir sa déclaration d’impôts : en effet comme le courtier est étranger, il n’est pas tenu de fournir un imprimé fiscal unique (IFU), récapitulant les montants à déclarer dans chacune des cases de la déclaration. Ainsi, il est nécessaire de tout calculer soi-même : montants, abattements, crédit d’impôts…

Bien que je ne sois pas un expert en fiscalité, je vais tenter de vous expliquer comment remplir au mieux les différents formulaires. A noter que cet article peut être également utile aux clients de courtiers français qui désirent comprendre les montants inscrits dans l’IFU fourni.

1. Déclarer son compte-titres à l’étranger
2. Déclarer ses dividendes
3. Déclarer ses intérêts/coupons
4. Régulariser ses acomptes
5. Déclarer ses plus-values
6. En bref

Déclarer son compte-titres à l’étranger

Dès lors que l’on possède un compte-titres à l’étranger, il est obligatoire de déclarer son existence au fisc par l’intermédiaire du formulaire 3916. Afin de le remplir facilement, je vous invite à consulter cet article dédié.

De plus, lorsque l’on perçoit des revenus (dividendes, intérêts ou plus-values) sur un compte-titres situé à étranger, il est également nécessaire de remplir le formulaire 2047 intitulé « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il faudra donc ajouter cette annexe supplémentaire lors de l’étape 3 « revenus et charges ». Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Déclarations annexes » puis cochez comme ci-dessous :

Faites « Suivant » puis sélectionnez dans le menu gauche l’annexe n°2047 pour afficher la première page du formulaire. Faites une nouvelle fois « Suivant » pour passer la page de présentation.

Vous devriez arriver à l’écran de sélection des différentes sous-parties du formulaire n°2047 :

Si vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts, cochez la seconde case.
Si vous avez réalisé des plus-values, cochez la troisième case.

Enfin, cliquez sur « Suivant ».

Déclarer ses dividendes

Concernant la déclaration des dividendes perçus, certains paramètres sont à prendre en compte :

• un prélèvement à la source a t-il été opéré par l’état étranger où réside l’entreprise distributrice du dividendes ? si oui, un crédit d’impôt sera à calculer pour éviter une double imposition en France.
• les dividendes perçus sont-ils éligibles à l’abattement de 40 % ? (voir conditions)

Voici un tableau récapitulatif vous indiquant les bonnes parties à remplir pour vos dividendes :

Pour l’exemple, on va prendre le cas le plus fréquent concernant les dividendes étrangers : prélèvement à la source + éligibilité à l’abattement de 40%.

Imaginons que l’on reçoive 205€ de la part d’entreprises américaines.
Sur ce montant, 15% sont automatiquement prélevés par l’état américain, soit 31€.
On a donc reçu 174€ (nets des prélèvements étrangers à la source) : c’est à partir de cette somme que nous allons remplir notre déclaration 2047, cadre 200.

Case 201 : commençons par choisir le pays de résidence des entreprises distributrices des dividendes, ici les Etats-Unis.
Case 203 : indiquons le montant encaissé (net des prélèvements étrangers à la source), 205€ – 31€ = 174€.
Case 204 : saisissons maintenant le taux applicable aux dividendes américains, 17,7%. (Ce taux est inscrit dans la notice du formulaire 2047)
Case 205 : grâce aux deux précédentes saisies, un crédit d’impôt maximum est calculé : 174€ x 17,7% = 31€.
Case 206 : saisissez le montant réel du prélèvement étranger à la source, soit 31€ dans l’exemple.
Case 207 : le montant du crédit d’impôt retenu est le minimum entre les cases 205 et 206.
Case 209 : ainsi, 205€ de dividendes (montant net de prélèvement + crédit d’impôt calculé) seront à déclarer dans la case 2DC de la déclaration classique.

Dans la case 2DC, l’abattement de 40% ne doit pas être déduit du montant à déclarer.

Enfin, n’oublions surtout pas de reporter dans la case 253 les 31€ de crédits d’impôts calculés précédemment (à reporter aussi en case 8VL de la déclaration classique) :

Déclarer ses intérêts/coupons

Concernant la déclaration des intérêts reçus, c’est un peu plus simple que pour les dividendes.

Si un prélèvement étranger à la source a été opéré, alors il est nécessaire de remplir le cadre 230 (qui ressemble fortement à celui des dividendes étrangers expliqué précédemment), sinon le cadre 260 de l’annexe 2047 suffira.

Pour l’exemple, nous allons déclarer 74€ d’intérêts provenant des Etats-Unis (sans prélèvements étrangers à la source) dans le cadre 260.

Ici, deux choix sont possibles lorsque l’on perçoit moins de 2 000€ d’intérêts par an :

1. taxer classiquement les intérêts à son taux marginal d’imposition en déclarant le montant dans la case 2TR de l’annexe 2047
2. taxer les intérêts à un taux forfaitaire de 24% en déclarant le montant dans la case 2FA. Avec cette option, vous ne pourrez pas récupérer 5,1% de CSG déductible. NB : cette case n’est intéressante que si votre taux marginal d’imposition est supérieur ou égal à 30%.

Si l’on perçoit plus de 2 000€ d’intérêts par an, le montant doit être obligatoirement déclaré en case 2TR.

Régulariser ses acomptes

Selon les conditions de ressources du déclarant, des acomptes peuvent être dus à l’état français lors de la perception de dividendes ou d’intérêts. Le montant s’élève généralement à 21% des dividendes perçus ou 24% des intérêts perçus, plus 15,5% de cotisations sociales.

Pour rappel, avec un courtier français, l’acompte est automatiquement prélevé par ce dernier.
Avec un courtier étranger, le déclarant fiscal français est obligé de gérer l’acompte par lui-même (déclaration + paiement en cours d’année).

L’acompte n’étant qu’une une avance fiscale, il convient d’en mentionner le montant total payé en case 2CK du formulaire 2047 afin de régulariser votre impôt sur le revenu.

Enfin comme l’acompte intègre déjà le paiement des cotisations sociales, il convient d’indiquer que certains dividendes ou intérêts déclarés ont déjà été soumis à cette taxe (pour éviter de les payer une seconde fois). Ainsi, les gains déclarés en case 2DC (dividendes avec abattement), 2TS (dividendes sans abattement), 2TR (intérêts) déjà soumis à l’acompte doivent être mentionnés en case 2BH. Et pour ceux déclarés en 2FA, il est nécessaire d’utiliser la case 2CG (car la CSG n’est pas déductible dans ce cas particulier).

Voici un exemple avec 74€ d’intérêts perçus que l’on choisit de taxer au taux forfaitaire de 24% (case 2FA), avec 30€ d’acompte payés : case 2 CK pour le montant de l’acompte, case 2CG pour indiquer que les 74€ ont déjà été soumis aux cotisations sociales (via l’acompte).

Déclarer ses plus-values

Si vous avez des plus-values issues de votre compte-titres étranger à déclarer, commencez par inscrire le montant global dans la partie 3 de l’annexe 2047, précédemment ajoutée.

Imaginons une plus-value de 500€ encaissée sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni :

Ensuite lorsqu’il est nécessaire de calculer un abattement pour durée de détention, de compenser des plus-values avec des moins-values, ou bien suivre son stock de moins-values antérieures, l’annexe 2074-CMV doit être ajoutée à la déclaration fiscale :

Sur la première page de l’annexe 2074-CMV, il est possible de spécifier le stock de moins-values antérieures non utilisées ainsi que les plus-values (ou moins values) de l’année courante.

Par exemple, on reporte un stock de moins-value de 100€ datant de 2014 (partie 1) et une plus-value globale de 500€ réalisée durant l’année (partie 2, case 21) :

En cas de moins-value globale, il suffit de la déclarer dans la case 24.

A l’étape 2, on va imputer les moins-values (antérieures ou non) aux différentes plus-values puis calculer les abattements pour durée de détention applicables.

Imaginons que la plus-value de l’année courante provienne d’actions conservées 5 ans et que nous souhaitions utiliser notre stock de moins-value antérieures de 100€ :

Dans le cadre 2 réservé aux valeurs mobilières au niveau de la ligne « entre 2 et 8 ans », on indique dans la colonne A le montant de la plus-value : 500€.
Rien dans la colonne B puisqu’aucune moins-value de l’année courante n’est à déclarer.
Dans la colonne D, on choisit d’utiliser 100€ de moins-value antérieure.
Soit une plus-value restante de 400€ dans la colonne E (500€ – 100€).

Comme l’action a été conservée entre 2 et 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50% s’applique automatiquement, soit 400€ x 50% = 200€ d’abattement.
Soit une plus-value imposable de 200€ (400€ – 200€).

Le total des abattements calculés sera à reporter dans la case 3SG de la déclaration classique.
Le total des plus-values imposables sera à reporter dans la case 3VG de la déclaration classique (ou case 3VH en cas de moins-value globale).

Enfin à l’étape 3 de l’annexe 2074-CMV, il ne reste plus qu’à mettre à jour le tableau de suivi des stocks des moins-values en retirant celles qui ont été consommées à l’étape précédente (ou en inscrivant la moins-value globale de l’année).

En bref

Une fois toutes ces annexes remplies, n’oubliez pas de reporter les différents montants calculés dans la déclaration principale.

Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de « report automatique » proposée à la fin de chaque formulaire :

le report automatique écrasera les montants déjà présents dans les cases de la déclaration principale, faites attention !

En bref, on vient de réaliser notre propre imprimé fiscal unique (IFU) 🙂

Comme vous avez pu le constater, déclarer les gains d’un compte-titres ouvert chez un courtier étranger n’est pas une sinécure.

Les courtiers français, en proposant l’imprimé fiscal unique (IFU), facilitent grandement le travail des déclarants : tout est calculé, il n’y a qu’a reporter les montants inscrits. Néanmoins, il n’est pas rare que ces IFU contiennent des erreurs.

Alors, n’hésitez pas à les vérifier en vous aidant de cet article 🙂

Enfin en complément, je vous invite à consulter le très bon guide de Jérôme sur le même sujet.

A bientôt !
Phil