Fiscalité dividendes Etats-Unis

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  • #8842 Répondre

    MINOT

    Bonjour,

    Je détiens 6 lignes d’actions de rendement USA chez Bourse Direct et lorsque je reçois les dividendes j’ai plusieurs prélèvements.

    Exemple :
    Date 19/02/2015 COUPONS US6819361006 OMEGA HEALTHCARE
    QUANTITE : -110
    PX UN.BRUT : +0,46774 BRUT : +51,45
    Débit (€) COMMISSION : +0,00 CRED. IMPOT : +7,84 PRELEVEM. : +10,80 CONTRI.SOC : +7,93
    Crédit (€) 24,87
    les débits sont de 51.6%

    Comment remplir l’imprimé 2047 et certains débits peuvent-ils être remboursés ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement

    #8845 Répondre

    Phil
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Commençons par comprendre le relevé de votre courtier.

    Vous avez 110 actions de l’entreprise OMEGA HEALTHCARE.
    Chaque action a détaché un dividende de 0,46774€, soit un total de 0,46774€ x 110 = 51,45€ environ. A partir de ce montant de 51,45€, on va déduire des taxes.

    Sur ce dividende brut, l’état américain a prélevé à la source 7,84€, mentionné sous le libellé « crédit d’impôts » par votre courtier. En effet, ce prélèvement vous donne droit à un crédit d’impôt en France à déclarer sur votre déclaration de revenus afin de compenser cette taxation. Ce montant sera donc récupéré.

    Ensuite, le dividende a subi un prélèvement de 21%, soit 10,80€, qui correspond à l’acompte sur les dividendes par l’état français. Cet acompte sera ensuite régularisé lors de votre prochaine déclaration de revenus : vous pouvez très bien en récupérer une partie ou bien en devoir un peu plus au fisc selon votre taux d’imposition.

    Puis, les cotisations sociales ont été prélevées au taux de 15,5%, soit environ 7,93€ (dont 5,1% de CSG déductibles seront récupérées l’année suivante sur votre déclaration de revenus, case 6DE).

    Donc dividende brut – prélèvement à la source – acompte sur les dividendes – cotisations sociales = 51,45€ – 7,84€ – 10,80€ – 7,73€ = 24,88€ environ, soit ce que vous avez réellement encaissé actuellement.

    Passons maintenant à la déclaration d’impôt.

    Commençons par calculer le crédit d’impôt auquel vous avez droit (suite au prélèvement à la source par l’état américain) :

    Crédit d’impôt = montant du dividende (net du prélèvement à la source) x taux de crédit d’impôt pour les Etats-Unis =
    Soit (51,45 – 7,84€) x 17,7% = 7,72€

    Ici, j’ai un écart de 12 centimes sans doute dû aux précédents arrondis. A confirmer.

    Ensuite, vous devez remplir votre déclaration d’impôt, soit le formulaire 2042.

    Voici ce que je remplirais, sachant que je ne travaille pas au service des impôts et que par conséquent je peux me tromper :

    Revenus des actions et parts (2DC)51
    Revenus indiqués ci-dessus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible(2BH)51
    Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2014(2CK)11
    Crédits d’impôt sur valeurs étrangères(2AB)8

    Sinon comme votre courtier est français, vous recevrez sans doute un imprimé fiscal unique (IFU) qui vous indiquera quoi mettre dans quelle case. C’est plus simple ainsi mais attention, les IFU peuvent comporter des erreurs…

    Ainsi, il vaut mieux comprendre la démarche 🙂

    J’espère vous avoir éclairé.
    Phil


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