Formulaire 2047 et dividendes suisses

Accueil Forums Débuter en Bourse Formulaire 2047 et dividendes suisses

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #9413 Répondre

    loom42
    Participant

    Bonjour
    Si quelqu’un pouvait me renseigner.

    Je perçois des dividendes d’actions suisses dans une banque étrangère.
    J’ai :
    – un brut disons de 100 euros
    – une retenue 35% soit 35 euros dont 20% soit 20 euros sont supposés récupérables.
    Je vais essayer de les récupérer.
    – un net perçu de 65 euros

    Quel est le montant net que je dois mettre paragraphe IV 2 A colonne 2?
    – Le net perçu initialement 65 euros
    – Le net que je devrais percevoir après récupération des 20 euros (si j’y arrive); soit 85 euros?

    Cordialement

    #9415 Répondre

    Phil
    Admin bbPress

    Bonsoir loom42,

    Tout d’abord, merci de votre inscription au nouveau forum 🙂

    Concernant votre question, la réponse se trouve dans la notice du formulaire 2047, renvoi n°5 :

    Renvoi 5 : les « revenus des valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés » ouvrent droit dans certains cas, et notamment en application des conventions internationales conclues par la France, à un crédit d’impôt destiné à tenir compte du prélèvement effectué à la source à l’étranger.

    En conséquence vous devez porter :
    – dans tous les cas, dans les colonnes 2, 5 ou 8 (selon la nature des produits encaissés) des tableaux 2-A et 2-B, le montant net de ces revenus, déduction faite de l’impôt étranger (sous réserve toutefois des dividendes et intérêts de source américaine perçus par des résidents de France possédant la nationalité américaine, cf § concernant les États-Unis au renvoi 14).

    Donc vous devez indiquer le montant net des prélèvements à la source, soit 65€ dans votre cas.

    Vous aurez droit à un crédit d’impôts de 65 x 17,7% = 11,5€ environ.

    Pour les 20€ euros restants, il faudra effectivement voir avec l’administration fiscale suisse.

    J’espère que mon message vous a aidé 🙂

    Cordialement,
    Phil


    #9417 Répondre

    loom42
    Participant

    Bonjour Phil

    Votre réponse correspond tout a fait à ma question et je vous en remercie.

    Et , si je peux abuser..

    Je vais également remplir un formulaire 2778-div
    Il semble d’après la notice que je devrais aussi déclarer 65€ + 65*17,7% pour la base des calculs des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire.

    Mais si je récupère les 20€ auprès de l’administration suisse, cela veut’il dire qu’ils seront exonérés de tout prélèvement?

    Cordialement

    #9419 Répondre

    Phil
    Admin bbPress

    Bonsoir loom42,

    Je comprends la Notice du formulaire 2778-div comme vous :

    En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

    Je n’ai jamais réalisé de demande auprès de l’administration suisse, mais je suppose que si elle accepte de vous rembourser (elle peut refuser), alors vous aurez sans doute à le déclarer sur votre prochaine déclaration d’impôts.

    J’en déduis que, pour l’instant, vous ne déclarez que les montants que vous percevez de manière certaine, c’est à dire le dividende de 65€ et le crédit d’impôts du fisc français.

    Si vous voulez en être sûr (et comme je ne suis pas fiscaliste), vous pouvez demander directement au fisc par email, ils répondent généralement rapidement 🙂

    Cordialement,
    Phil


    #9424 Répondre

    loom42
    Participant

    Bonjour
    La banque suisse vient de m’envoyer une aide à la déclaration fiscale, les revenus suisses doivent être déclarés d’après eux dans la 2047 pour le montant net plus les retenues récupérables.
    Donc 85 euros sur les 100 brut , le total avec les crédits d’impôts faisant 100.
    Cordialement

    #9425 Répondre

    Phil
    Admin bbPress

    Bonsoir loom42,

    Merci pour votre contribution intéressante !

    D’un côté, c’est logique mais de l’autre, la notice 2047 mériterait d’être plus explicite puisqu’elle n’évoque pas le possible remboursement partiel du prélèvement à la source par l’état étranger (selon la convention établie entre les deux pays).

    Par contre, doit-on en déduire qu’il faille également déclarer 85€ même si l’on ne demande pas le remboursement auprès l’administration Suisse ?

    Bonne soirée,
    Phil


6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
Répondre à : Formulaire 2047 et dividendes suisses

Pour s'abonner aux réponses de ce sujet ou pour définir votre signature, veuillez créer un compte.

Vos informations: