Récupérer une partie du prélèvement à la source d'un dividende étranger

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    Phil
    Admin bbPress

    Bonjour,

    J’avais déjà évoqué avec vous la double imposition des dividendes étrangers (dans un compte-titres et dans un PEA).

    Il semblerait qu’en fonction des conventions fiscales signées entre la France et le pays étranger, il soit (conditionnel) possible de s’en faire rembourser une partie.

    Prenons l’exemple de dividendes issus d’une société allemande, perçus par un investisseur français.

    D’après la convention fiscale France/Allemagne (page 3 point C), le prélèvement à la source serait limité à 15% en Allemagne sur les dividendes, donc le surplus pourrait être remboursé.

    Ainsi comme l’Allemagne prélève 26,375% sur le dividende brut alors on pourrait se faire rembourser 11,375% (26,375% – 15%).

    Pour se faire rembourser, il faudrait remplir une demande de remboursement des retenues allemandes sur le revenu des capitaux mobiliers et suivre les conseils indiqués par la notice incluse à la fin du document.

    Ces éléments ont été apportés par un lecteur, yc dans les commentaires du site.

    Il semblerait également que la convention fiscale suisse permette également un remboursement partiel à hauteur de 20% du dividende brut.

    Voici un tableau récapitulatif :

    Pays% du dividende brut
    remboursé
    Formulaire de remboursement
    Allemagne11,375%Formulaire
    Suisse20%Formulaire

    Si des personnes ont des informations sur ce sujet, qu’elles n’hésitent pas à participer 🙂

    Phil


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