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La fiscalité des placements financiers en 2014

La fiscalité des placements financiers en 2014Comme l’année dernière, je vous propose aujourd’hui un article synthétique résumant la fiscalité des placements financiers en 2014.

Avec les changements apportés par le projet de loi de finances 2014, ce résumé vous permettra d’y voir plus clair 🙂

  1. Les changements
  2. La fiscalité des livrets
  3. La fiscalité de l’assurance vie
  4. La fiscalité du plan épargne action
  5. La fiscalité du compte titre
  6. Le mot de la fin

Les changements

Au niveau des changements principaux depuis l’année dernière, on notera :

  • l’abattement selon la durée de détention pour les plus-values enregistrées au sein d’un compte titre a été modifié en profondeur
  • le plafond du PEA passe de 132 000€ à 150 000€
  • l’apparition du nouveau support d’investissement PEA-PME pour investir dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (moins de 5000 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros, et bilan inférieur à 2 milliards d’euros) dont le fonctionnement sera identique au PEA avec un plafond de versements limité à 75 000€
  • les assurances vies multi-supports dont les gains ont été réalisés via des versements effectués avant le 26 septembre 1997 subiront des prélèvements sociaux rétroactifs au taux de 15,5%

Pour l’instant, les avantages procurés par le PEA et l’assurance vie demeurent préservés.

La fiscalité des livrets

La fiscalité des livrets s’appliquent sur les intérêts générés chaque année.

Nom du livretImposition des intérêtsCotisations sociales
Livret A
Livret développement durable>
Livret jeune
Livret populaire
Compte épargne logement (CEL)15,5%
Plan épargne logement (PEL)Aucune si le contrat a moins de 12 ans
IR ensuite
15,5%
Livret d’épargne bancaireIR (avec acompte* de 24%)
ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an
15,5%
Compte à termeIR (avec acompte* de 24%)
ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an
15,5%

* L’acompte sur les intérêts n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 50k € (ou 25k€ pour un célibataire).

La fiscalité de l’assurance vie

Concernant l’assurance vie, les cotisations sociales sont prélevées chaque année pour le fonds euros et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds. L’imposition quant à elle ne s’applique qu’au moment du rachat. Comme pour les livrets, la fiscalité ne s’applique que sur les gains perçus : intérêts générés, « plus values » réalisées…

Age de l’assurance vieImposition des gainsCotisations sociales
0-4 ansPFL (35%) ou IR15,5%
4-8 ansPFL (15%) ou IR15,5%
Après 8 ansAbattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple)
Après abattements, PFL (7,5%) ou IR
15,5%

La fiscalité du plan épargne action

Sur le plan épargne action (PEA), vous ne payez les impôts et les cotisations sociales qu’au moment où vous retirez les fonds.

Age du PEAImposition des gainsCotisations sociales
0-2 ans22,5%15,5%
2-5 ans19%15,5%
Après 5 ans0%15,5%

Depuis cette année, le plafond du PEA est passé de 132 000€ à 150 000€.

Enfin, notez que la fiscalité du nouveau support d’investissement PEA-PME sera strictement identique à celui du PEA.

La fiscalité du compte titre

Sur le compte titre, l’imposition et cotisations sociales sont dues dès le gain du premier euro .

Type de gainImposition des gainsCotisations sociales
Plus value d’actions
ou fonds actions
Régime de droit commun
IR avec abattement selon la durée de détention :
entre 2 et 8 ans : 50% d’abattement
au delà : 65% d’abattement

Régime dérogatoire ***
IR avec abattement selon la durée de détention :
entre 1 et 4 ans : 50% d’abattement
entre 4 et 8 ans : 65% d’abattement
au delà : 85% d’abattement
15,5%
Autre plus value
(obligations, options…)
IR15,5%
CouponsIR (avec acompte* de 24%)
ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an
15,5%
DividendesIR (avec acompte** de 21%) avec abattement de 40%15,5%

* L’acompte sur les intérêts n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 50k € (ou 25k€ pour un célibataire).

** L’acompte sur les dividendes n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 75k € (ou 50k€ pour un célibataire).

*** Pour prétendre au régime dérogatoire, il est nécessaire que les titres cédés proviennent d’une PME de moins de 10 ans d’âge.

Le mot de la fin

J’espère que ce bref résumé fiscal vous aura été utile. N’hésitez pas à le partager autour de vous 🙂

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9 commentaires

  1. Salut Phil,

    Merci pour ce bon rappel et son actualisation pour 2014.

    Pas facile facile niveau fiscal en tout cas, l’étau se resserre année après années sur certains placement et les rends moins intéressant.
    A l’image du compte titre par exemple, même s’il garde quelques attraits.
    Article récent de Marc de Mieux Gérer Son Argent : A la découverte de l’Assurance VieMy Profile

    • Bonsoir Marc,

      Pour moi, le compte-titres demeure un support incontournable (notamment pour les actions américaines) malgré sa forte imposition.
      Je me vois mal restreindre mon univers d’investissement aux actions européennes uniquement pour profiter d’un fiscalité plus douce via le PEA.

      Cordialement,
      Phil

  2. Salut Phil,

    Merci pour cette excellente synthèse… d’un système extrêmement complexe! Je suis tellement content d’être résident anglais avec un système vraiment plus simple sans pour autant être plus pénalisant!

    On en est à combien de niches fiscales au fait en France? La dernière fois que je m’étais intéressé à la question, on en était 440… Ahaha!!! 🙂

    Ben
    Article récent de Ben de Bourse Ensemble : Pourquoi vous DEVEZ prendre vos investissements en mainMy Profile

  3. Salut,

    je recherche à quel endroit sont indiqué r les plus value à déclarer sur Lynx, le courtier Belge

    J’ai vu:

    Quelqu’un peut-il me confirmer ? ou m’aider ?

    manager – Rapport – Taxes – Relevé fiscaux – 2013 – FX Income Worksheet
    Merci

  4. Merci pour ce post concis et bien fait

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