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L’abattement pour durée de détention dans un compte-titres

L'abattement pour durée de détention dans un compte-titresCette semaine, nous allons nous intéresser à un mécanisme intéressant du compte-titres : l’abattement pour durée de détention. Ce dispositif peut s’avérer favorable mais aussi parfois pénalisant pour les investisseurs sur le long terme.

  1. L’abattement pour durée de détention
  2. Qu’est-ce qu’une moins-value ?
  3. Abattement sur les moins-values ?

Le principe de l’abattement

Dans un compte-titres, lorsque l’on vend une action et que l’on réalise une plus-value, on doit déduire de ses gains la fiscalité suivante :

Il y a quelques temps, l’Etat français a décidé de favoriser la conservation des actions sur le long terme en ajoutant une incitation fiscale : l’abattement pour durée de détention.

Il permet de réduire le montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu grâce à un système d’abattement :

Durée de détentionAbattement général
à déduire de l’impôt sur le revenu
Moins de 2 ans0%
Entre 2 et 8 ans50%
Plus de 8 ans65%

Ainsi, la plus-value obtenue via la vente d’actions détenues depuis au moins 2 ans ne sera imposée que sur la moitié des gains. Et si l’on attend plus de 8 ans, on ne sera imposé que sur 35% des gains (100% – 65% d’abattement). Sympathique non ? 🙂

Notez bien que l’abattement pour durée de détention n’agit que sur l’impôt sur le revenu, pas sur les cotisations sociales à payer.

Enfin, l’abattement peut-être encore plus intéressant si la vente concerne des titres de PME créées il y a moins de 10 ans, ou bien des jeunes entreprises innovantes.

Durée de détentionAbattement incitatif
à déduire de l’impôt sur le revenu
Moins de 2 ans0%
Entre 1 et 4 ans50%
Entre 4 et 8 ans65%
Plus de 8 ans85%

Qu’est-ce qu’une moins-value ?

Dans le monde impitoyable de l’investissement, il arrive parfois que l’on doive vendre ses titres moins chers que le prix d’achat : c’est que ce que l’on appelle enregistrer une moins-value, ou une perte.

Dans ce cas, on ne paye aucune taxe sur les gains (normal me direz-vous) et l’on pourra utiliser ce déficit sur les gains de même nature de l’année en cours. Si sur l’année en cours, vous avez réalisé un déficit global (plus de moins-values que de plus-values), alors vous pourrez reporter ces pertes sur les 10 prochaines années.

Prenons un exemple pour bien comprendre : j’investis 2 000€ en bourse dans des actions. Quelques semaines plus tard, le cours de ces dernières a chuté de moitié, et je décide de les vendre car j’estime que je me suis trompé dans mon analyse : j’encaisse ainsi une perte de 1 000€ que je déclare aux impôts. Je pourrai donc utiliser cette moins-value de 1 000€ pendant 10 ans sur mes futurs gains.

L’année suivante, je réinvestis la somme restante (1 000€) et en moins d’un an, le prix de mes actions triple. Je décide de vendre afin de récupérer mes 3 000€. Je vais donc déclarer 2 000€ de gains au fisc (3 000€ – 1 000€) auxquels je vais pouvoir déduire mon précédent déficit de 1 000€.

Ainsi, ma plus-value finale ne sera que de 1 000€ (2 000€ de gains – 1 000€ de moins-value reportable). C’est d’ailleurs complètement logique si l’on regarde la situation globale : initialement, j’ai investi 2 000€ et 2 ans plus tard, je me retrouve avec 3 000€. On a donc bien ici un gain de 1 000€ au total.

Abattement sur les moins-values ?

Intuitivement, on pourrait penser que l’abattement pour durée de détention ne s’applique que sur les plus-values. Pourtant en pratique, il s’applique également sur les moins-values et dans ce cas, il convient d’être particulièrement vigilant.

En effet, si l’on vend des actions en perte moins de 2 ans après les avoir achetées, alors l’on pourra reporter la perte intégralement. Cependant, si l’on attend plus de 2 ans avant de vendre, la perte ne sera reportable fiscalement qu’à moitié ! Et après 8 ans, on ne pourra reporter que 35%.

Par exemple, si j’encaisse une perte de 1 000€ après avoir détenu des actions pendant 2 ans, au niveau des impôts ça sera comme si je n’avais perdu que 500€. Mon déficit fiscal ne sera que de 500€.

Ainsi, l’abattement pour durée de détention partait d’un bon principe : favoriser l’investissement à long terme. Cependant avec son application sur les moins-values, il peut pousser les épargnants à vendre rapidement leurs actions en perte afin de ne pas se faire léser.

D’ici quelques semaines, nous verrons comment l’on peut utiliser à son avantage l’abattement pour durée de détention 🙂

Mise à jour importante : selon une décision du conseil d’état en novembre 2015, l’abattement pour durée de détention ne doit pas s’appliquer aux moins-values, uniquement aux plus-values. De plus, les moins-values (antérieures ou non) sont désormais imputables pour le montant et sur les plus-values avant application des abattements.

A bientôt !
Phil

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3 commentaires

  1. merci beaucoup pour toutes ces infos.

    C’est pas toujours facile de s’y retrouver et on vois bien que même si le PEA est une bonne enveloppe fiscale,

    l’étaux se desserre aussi progressivement sur le compte titre quand on garde longtemps ses titres…

  2. Bonsoir à tous,

    Il risque d’y avoir du changement concernant l’application de l’abattement sur les moins-values d’ici 2016 : selon le conseil d’Etat, les moins-values devraient être prises en compte dans leur totalité, sans application de l’abattement. A suivre !

    Phil

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