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Le paiement des cotisations sociales sur les revenus financiers

Nombreux sont les revenus financiers à être soumis aux cotisations sociales (15,5% en 2015) : livrets bancaires fiscalisés, épargne logement, assurance vie (fonds euros ou unités de compte), PEA, comptes-titres

Cependant, le mode de règlement de cette taxe n’est pas unique. En effet, selon le support financier utilisé, les cotisations sociales sont :

  • soit prélevées à la source par l’établissement payeur
  • soit intégrées à l’impôt sur le revenu

Afin d’y voir plus clair, voici une synthèse des modes de paiements des cotisations sociales selon le support utilisé.

  1. Les livrets
  2. L’épargne logement
  3. L’assurance vie
  4. Le plan épargne actions
  5. Le compte-titres
  6. Les comptes à l’étranger

Les livrets

Tout d’abord, il est bon de rappeler que les livrets réglementés ne sont pas soumis aux cotisations sociales : livret A, livret développement durable, livret jeune, livret populaire.

Pour tous les autres supports, comme les livrets bancaires fiscalisés ou les comptes à terme, les cotisations sont prélevées directement à la source par la banque lors du versement des intérêts.

L’épargne logement

Concernant le compte épargne logement (CEL), les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés dès le versement des intérêts chaque année ou à la clôture.

Il en est de même pour le plan épargne logement (PEL) sauf si le contrat a été souscrit avant le 1er mars 2011. Dans ce cas, le prélèvement à la source ne s’effectue qu’à la clôture ou à partir du dixième anniversaire.

L’assurance vie

Pour l’assurance vie, les cotisations sociales sont prélevées à la source chaque année pour le fonds euros (versement des intérêts) et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds.

Le plan épargne actions

Pour le plan épargne actions (PEA), cela va dépendre de l’âge du contrat au moment des retraits de capital :

Âge du PEACotisations sociales
Moins de 5 ansIntégration des gains retirés à l’impôt sur le revenu
Plus de 5 ansPrélèvement à la source lors des retraits de capital puisque les gains sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu

Le compte-titres

Concernant le compte-titres, le mode de paiement des prélèvements sociaux va dépendre de la nature des gains :

Type de gainCotisations sociales
Plus-valueIntégration à l’impôt sur le revenu
CouponsPrélèvement à la source lors de la perception
DividendesPrélèvement à la source lors de la perception

Les comptes à l’étranger

Tout ce qui est écrit précédemment est applicable aux banques et courtiers soumis à la réglementation française. Dès lors que le compte se situe à l’étranger, c’est un peu plus compliqué pour le contribuable français qui perçoit des dividendes ou des intérêts.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Et voilà pour cette synthèse sur les modes de règlement des cotisations sociales s’appliquant aux revenus financiers. C’est simple et intuitif non ? 🙂

A bientôt !
Phil

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