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Les avantages de la donation de son vivant

Les avantages de la donation de son vivantUn jour, un investisseur a dit :

Il y a deux choses de certaines dans la vie : la mort et les impôts

Afin que nos héritiers payent le moins de taxes possibles lors de notre décès, il peut être intéressant de prévoir à l’avance la transmission de nos biens par l’intermédiaire de la donation de son vivant.

  1. Le principe de la donation
  2. Les types de donations
  3. Les frais de donations
  4. Est-ce que ça vaut le coup ?

Le principe de la donation

Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de ses biens est transmis à ses héritiers selon deux principes :

  1. la transmission volontaire via un testament, des donations ou bien des assurances vies : c’est le défunt qui choisit quel bien revient à quel bénéficiaire
  2. la transmission légale régit par les lois successorales : tous les autres biens non transmis volontairement entrent dans ce cas de figure

Ainsi, si une personne ne prépare pas sa succession, tous les bénéficiaires devront payer lors de son décès des frais de successions lourds pour hériter des biens : il peut être judicieux de préparer cette transmission en amont grâce notamment à la donation de son vivant.

Le principe est simple : le donateur transmet un bien (de l’argent, des meubles, des actions, de l’immobilier…) qu’il possède à un bénéficiaire de son choix. Ce dernier peut accepter ou refuser le don. S’il accepte, le donateur est dessaisi du bien, et le bénéficiaire paye en contrepartie des droits de donations.

En dehors d’un don manuel, un passage chez le notaire est obligatoire : vous devrez ainsi régler en plus des droits de donations, les frais de notaires quant à la rédaction de l’acte de donation. Ce dernier est important et constituera une preuve du don.

Les types de donations

Il existe différents types de donations possibles :

  • la donation entre époux pour augmenter la part d’héritage revenant à votre conjoint
  • la donation partage permet d’organiser le partage des biens entre les héritiers et prend effet le jour de la donation
  • la donation graduelle consiste à donner un bien à un premier bénéficiaire, qui devra à son tour le céder à un second bénéficiaire défini
  • la donation avec réserve d’usufruit où le donateur cède la nue-propriété du bien mais conserve l’usufruit (le droit de l’utiliser et d’en tirer des revenus)

Les frais de donations

Les droits de donations sont calculés seront un barème progressif basé sur la valeur du bien cédé, après déduction de l’abattement.

L’abattement déductible dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :

BénéficiaireMontant de l’abattement
Enfant, parent, grand-parent (héritiers directs)100 000 €
Personne handicapée159 325 €
Époux ou partenaire de PACS80 724 €
Petit-enfant31 865 €
Frère ou soeur15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €
Arrière petit-enfant5 310 €

L’abattement se renouvelle tous les 15 ans et peut être consommé en plusieurs fois : ainsi, il peut être judicieux d’effectuer tous les 15 ans des donations pour consommer le nouvel abattement sans avoir à payer de droits de donations.

Il y autant d’abattements qu’il y a de couples donateur/bénéficiaire : si vous avez 3 enfants, vous pouvez donner personnellement 3 fois 100 000€ tous les 15 ans sans payer de droits de donations. Idem pour votre conjoint.

A noter qu’il existe en plus un second abattement cumulable de 31 865€ par bénéficiaire pour les dons d’argent uniquement grâce à la loi TEPA.

Ensuite, une fois l’abattement déduit de la valeur du bien cédé, on peut calculer les droits de donations de manière progressive, toujours selon le lien de parenté.

Par exemple, pour les héritiers directs (enfant, parent, grand-parent), les frais de donations sont calculés selon le barème suivant :

Montant taxable APRES abattementTaux par tranche de part taxable
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 et 12 109 €10 %
Entre 12 109 et 15 932 €15 %
Entre 15 932 et 552 324 €20 %
Entre 552 324 et 902 838 €30 %
Entre 902 838 et 1 805 677 €40 %
Plus de 1 805 677 €45 %

Par exemple, si vous donnez un bien de 110 000€ à votre enfant, il ne paiera des droits de donations que sur 10 000€ (après déduction de l’abattement de 100 000€). Ces 10 000 € seront taxés de la façon suivante : les 8072 premiers euros à 5%, puis les autres à 10%, ce qui nous donne = 403,60 + 192,80 = 596,40 € de frais de donations.

Pour les autres héritiers, le détail du barème des frais de donations est consultable ici.

Est-ce que ça vaut le coup ?

Et là, vous allez me dire « oui mais est ce que ça vaut le coup ? sinon autant attendre la succession ! »

Les frais de successions fonctionnement de la même manière que les droits de donations : on déduit un abattement de la valeur des biens hérités puis on taxe le reste selon un barème progressif. D’ailleurs, point important : toutes les donations effectuées moins de 15 ans avant le décès du donateur sont déduites de l’abattement de la succession.

En analysant les documents précédents, vous remarquerez que dans certains cas (notamment pour les héritiers directs) les frais de donations et de successions sont identiques (même abattement et même barème de taxation).

Pourtant, il existe un avantage pourtant très intéressant : lors d’une succession, vous ne profitez que d’un seul abattement puisque tous les biens sont hérités d’un seul coup. Alors qu’avec une donation espacée tous les 15 ans, vous pouvez profiter de multiples abattements et au final, vous payerez moins de frais de donations.

Enfin, dernier avantage lié à une donation avec réserve d’usufruit : vous ne serez taxés que sur la valeur de la nue propriété et non pas sur le bien total. D’ailleurs, j’évoquerai ce point plus en détail d’ici quelques semaines.

Personnellement, je trouve que les donations de son vivant sont intéressantes, même sans avoir un énorme patrimoine, à condition de s’y prendre à l’avance bien entendu 🙂

A bientôt !

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19 commentaires

  1. Merci pour cet article qui met en lumière cette démarche qui est pour moi capitale pour optimiser son patrimoine à très long terme (pour ses enfants notamment).
    Comme tu le précises chaque donation a un coût via le notaire mais cela reste valable même dans la tranche de l’abattement autorisé. Bien évidemment, même en faisant 4 donations de 100k€ en 45ans (1 à t+0, 1 à t+15, 1 à t+30, 1 à t+45), le coût reste moindre que de payer des frais de succession/donation mais c’est à prendre en compte 🙂 (1.xx% pour une donation de plus de 60k€)
    Article récent de jeremy : Bilan comptable 2013 de mon appartement n°1My Profile

    • Bonsoir Jérémy,

      Sauf dans le cas d’une donation manuelle, il y a toujours des frais de notaires.
      L’avantage de passer devant un notaire est d’officialiser la chose et d’avoir une preuve du don, pour éviter des conflits ultérieurs entre héritiers par exemple 🙂

      Cordialement,
      Phil

  2. Oui, c’est une chose à laquelle on ne pense pas forcément à l’avance mais qui nécessite quand même pas mal de planification, sans compter la complication due à l’instabilité fiscale en France.

  3. Merci pour cet article super détaillé.
    J’ai de quoi convaincre mes parents de me faire un don de 100 000 €, enfin, j’espère^^
    Sérieusement, c’est sympa d’avoir expliqué clairement des textes de loi incompréhensibles.
    A+

  4. A quel moment les droits de successions sont payés dans le cadre d’une donnation de son vivant ?

    Merci,
    Article récent de Benoit : Découvrez une sélection velos electriques sur ce site web.My Profile

    • Bonsoir,

      Il n’y a pas de frais de succession lors d’une donation de son vivant, mais bien des frais de donation à payer lors de la mise en place du don 🙂

      Cordialement,
      Phil

  5. Bonjour Phil,

    Ton article est très intéressant. Ton commentaire est pertinent sur le fait de pouvoir « potentiellement » bénéficier de plusieurs abattements de son vivant, ce qui n’est plus le cas lors du décès.

    Au delà de cette discussion pour savoir s’il est mieux de donner de son vivant ou laisser les choses se faire une fois décédé, ne trouves-tu pas anormal que les héritiers doivent payer des taxes très importantes sur des biens et autres où nos parents ont déjà payé toute leur vie ?

    A bientôt !
    Elyes
    Article récent de InvestMan : Comment bien placer son argent en 2014 ?My Profile

    • Bonsoir Elyes,

      A vrai dire, je pense que je suis habitué à ce principe de taxation multiple.
      C’est la même chose avec les revenus financiers : une entreprise génère des bénéfices, elle paye son impôt sur les bénéfices. Puis elle décide de distribuer une partie de ses bénéfices en dividende à ses actionnaires : ces derniers devront encore payer des taxes sur ces dividendes… C’est la magie de la taxation multiple 😀
      Je ne dis pas que c’est « normal », juste que je suis habitué…

      Cordialement,
      Phil

  6. Salut Phil,

    Très bon résumé sur un sujet plutôt complexe!

    Il existe un énorme autre avantage: celui de voir profiter les bénéficiaires d’une donation, dans le sens d’en jouir! Quel dommage d’épargner et investir toute sa vie, sans souvent en faire bénéficier ses proches, pour enfin tout leur donner à sa mort sans voir comment il est possible de potentiellement changer et améliorer leur vie. Et ce cas de figure est malheureusement très fréquent…

    InvestMan, tu soulèves le problème de la double, voire triple taxation: taxe sur le revenu, puis taxe sur l’épargne et l’investissement… et enfin taxe sur la transmission. Le cumul fait très très mal. Il existe bien des centaines de niches fiscales en France. Malheureusement, seuls les personnes très riches qui peuvent se permettre d’avoir des fiscalistes travaillant à temps plein sur le sujet, bénéficient de tous ces avantages.

    Ben
    Article récent de Ben de Bourse Ensemble : Combien d’argent pour débuter en bourse?My Profile

  7. Salut Phil,

    Très bon article qui montre qu’il vaut mieux être prévoyant.

    Petite question, il est possible de fractionner les frais de successions en cas de décès, en ne payant que le taux d’intérêts légal qui est aujourd’hui très bas. Est-ce que c’est également possible pour une donation de son vivant ?

    Marc.
    Article récent de Marc de Mieux Gérer Son Argent : Podcast : Le découvert mode d’emploiMy Profile

  8. bonjour,

    Ma grand mère vient de partir de sa maison pour aller dans un home. Ma grand mère possède la moitié de sa maison et mon papa possède l’autre moitié depuis que mon grand père est décédé. ils désirent me donner cette maison.(donation?) Est ce que c’est possible sachant qu’il y a deux donateurs?

    merçi d’avance

    • Bonjour Aurélie,

      A priori oui même si je ne suis pas expert en la matière : je suppose qu’il faut que chaque personne vous lègue sa partie.
      Demandez confirmation à un notaire pour être sûr 🙂

      Cordialement,
      Phil

  9. Bonjour Phil,
    J’ai 68 ans, une SCI avec mes enfants qui a plusieurs logements.
    Je voudrais faire un démembrement avant 70 ans, ainsi que la donation de la Nue Propriété.
    Mais même en vendant un logement, le reste étant en immeuble, je n’ai pas assez de liquide pour payer les droits.
    Pensez-vous que la SCI puisse faire un emprunt, afin de transmettre la Nue Propriété ? Je garde l’Usufruit pour rembourser l’emprunt et je déduis les intérêts d’emprunt ? Par avance, merci

    • Bonjour Marie-Jo,

      Je voudrais bien vous aider mais votre question est malheureusement en dehors de mon cercle de compétences.
      Peut-être que votre notaire pourrait vous renseigner sur ce sujet car à mon avis, votre cas n’est pas isolé 🙂

      Bon courage dans votre démarche,
      Phil

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