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Les dividendes étrangers dans un compte titre

Dividendes étrangersQuand on souhaite constituer un portefeuille « solide », il est conseillé de le diversifier en possédant des actifs (actions, obligations) de différents pays.

L’objectif est de diminuer l’impact d’une performance négative d’un pays ou d’une zone sur votre portefeuille. En gros, on respecte l’adage « ne pas mettre ses oeufs dans un même panier ».

Même s’il est recommandé de se diversifier à l’international, il faut au préalable étudier la fiscalité du pays, avant même de choisir un actif précis, surtout si vous vous intéressez aux dividendes perçus.2

Je vais vous exposer le problème de la double imposition des dividendes pour un actionnaire français dans le cadre d’un compte titre.

Le problème de la double imposition des dividendes

Le problème ne se pose que pour l’imposition des dividendes étrangers, pas sur les plus values qui sont taxées comme celles des actions françaises.

Lorsqu’un dividende étranger est versé, il subit une double imposition :

  • une retenue à la source effectuée par l’état où la société réside
  • une imposition classique lorsque le dividende arrive sur votre compte titre en France

Et là, vous vous dites « mais c’est pas normal de payer un impôt deux fois de suite… »
Tout à fait !

Heureusement, il est possible de récupérer une partie (ou la totalité) de la retenue à la source : en effet, la France a signé des accords avec une multitude de pays différents afin d’éviter la double imposition en compensant la retenue à la source par un crédit d’impôt (une réduction de votre impôt sur le revenu).

La liste des pays est disponible dans la déclaration des revenus encaissés à l’étranger (cerfa n°2047 accompagnée de sa notice) :
Accords entre la France et les pays étrangers contre la double imposition des dividendes

Si on se réfère au renvoi 6 de la notice de la déclaration, tous les pays listés sont éligibles à l’abattement de 40% si vous optez pour une imposition sur le revenu (et pas le PFL) dans le cadre d’un compte titre.

La fiscalité des dividendes des sociétés étrangères

Ci-dessous, le tableau résumant les retenues à la source sur les dividendes provenant de pays étrangers, ainsi que le crédit d’impôt associé dans le cadre d’un compte titre.

PaysRetenue à la source *Crédit d’impôt **Perte non récupérable / dividende brut ***
Allemagne26,375 %17,7 %13,34 %
Angleterre10 %11,2 %0 %
Autriche25 %17,7 %11,73 %
Belgique25 %17,7 %11,73 %
Canada15 %17,7 %0 %
Espagne21 %17,7 %7,02 %
Etats-Unis15 %17,7 %0 %
Italie27 %17,7 %14,08 %
Portugal30 %17,7 %17,61 %
Pays-Bas15 %17,7 %0 %
Suisse35 %17,7 %23,49%

* La retenue à la source s’applique sur le montant brut du dividende versé

** Le taux du crédit d’impôt s’applique au montant du dividende net de l’impôt prélevé à la source

*** Perte non récupérable sur le dividende brut = dividende brut – dividende net de l’impôt prélevé à la source – crédit d’impôt. A noter qu’en fonction de la convention fiscale signée entre ce pays et la France, il semble possible de s’en faire rembourser une partie en contactant l’administration fiscale du pays étranger : jusqu’à 20% du dividende brut en Suisse et 11,375% en Allemagne.

La liste n’est pas exhaustive.

Les taux de prélèvement à la source m’ont été communiqués par Binck, mon courtier. Normalement, ce sont les taux standards des pays.

Il se peut que ces taux varient d’un courtier à l’autre, certains ne s’embêtant pas avec la fiscalité de chaque pays, ils préféreront vous facturer un taux forfait (en votre défaveur bien entendu). Soyez vigilants.

Si vous souhaitez connaître la retenue à la source pratiquée dans d’autres pays, je vous invite à contacter votre courtier.

Avec ce tableau, on constate que pour des actions américaines, anglaises, hollandaises et canadiennes, le crédit d’impôt compense parfaitement la retenue à la source. On peut donc investir sur ces actions comme on le fait pour les actions françaises.

NB : pour certains pays dont les européens, il semble possible de récupérer la différence (entre la retenue à la source et le crédit d’impôt français) en contact l’administration fiscale du pays ayant effectué la retenue à la source. Pour savoir si cette démarche est possible, il faut prendre connaissance de la convention fiscale établie entre les deux pays. Enfin, vous devrez effectuer vous même cette démarche.

Pour les autres pays, il faudra prendre en compte ces pertes de dividendes irrécupérables avant d’investir.

Un exemple pour comprendre

Prenons un résident fiscal français qui possède 100 actions d’une société allemande.

Cette année, la société allemande a décidé de verser 1€ par action, soit 100€ de dividendes dans mon exemple.

1) L’entreprise lui verse 100€ de dividende (dividende brut)

2) L’état allemand effectue un prélèvement à la source de 26,375% sur le dividende : 100 – (100*26,375%) = 73,625 € (dividende net de l’impôt prélevé à la source)

3) Pour compenser, l’actionnaire a droit à un crédit d’impôt puisque la France et l’Allemagne ont signé un contrat pour éviter la double imposition.
Selon le tableau ci-dessus, il a le droit de récupérer 17,7% sur le dividende net de l’impôt prélevé à la source.

Crédit d’impôt = dividende net prélèvement à la source * taux de crédit d’impôt = 73,625 * 17,7% = 13,03 €

Avant imposition française, l’actionnaire se retrouve avec un dividende de :
Dividende brut – prélèvement à la source + crédit d’impôt = 100 – 26,375 + 13,03 = 86,66 €

Malheureusement, 13,34 € soit 13,34 % n’ont pas été compensés par le crédit d’impôt. C’est de l’argent perdu pour l’actionnaire français (sauf s’il effectue une demande auprès de l’administration fiscale allemande pour récupérer la différence, cf ***).

Enfin, il reste à ce dernier à payer les taxes françaises comme pour les dividendes français classiques :

  • les cotisations sociales (15,5%)
  • l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire selon sa situation fiscale

Le mot de la fin

Comme vous avez pu le constater, quand on veut diversifier son portefeuille en action, il convient d’être prudent principalement quand on est intéressé par les dividendes.

Seules les actions américaines, anglaises, hollandaises et canadiennes ne pénalisent pas l’actionnaire français dans le cadre du versement d’un dividende.

Attention, toutefois, il peut être tout à fait intéressant d’investir dans des pays où le crédit d’impôt ne compense pas totalement la perte du prélèvement à la source.
Il faut juste bien se rappeler que vous perdrez de toute manière X% à chaque versement du dividende.

D’ici deux semaines, nous effectuerons la même démarche pour les dividendes étrangers perçus au sein d’un plan épargne action (PEA).
Alors à bientôt 🙂

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32 commentaires

  1. Bonsoir Phil
    Merci , votre remarque m’a beaucoup aidé.
    Effectivement j’ai trouvé ça:

    L’article 158-3-2° du CGI prévoit que, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, un abattement de 40 % est applicable sur le montant brut des revenus distribués de source française ou étrangère perçus par des personnes physiques résidentes de France.

    Depuis le 1er janvier 2009, le bénéfice de cet abattement est subordonné au fait que les sociétés aient leur siège dans un Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

    Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant à la convention franco-suisse du 27 août 2009, les conditions d’application de l’abattement de 40 % sont satisfaites.
    http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5i211/5i211.pdf

    L’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du CGI s’applique donc de manière rétroactive aux revenus distribués de source suisse perçus depuis le 1er janvier 2010

    http://www.fiscalonline.com/Modalites-d-imposition-des,3196.html

    Donc
    Abattement avant 2009, pas d’abattement en 2009, de nouveau abattement depuis 2010.
    Je vais quand même continuer a essayer d’étayer celà.

    Gilles

  2. Bonjour
    Possédant un compte à l’étranger (mais déclaré) je me demande si les revenus donnant droit a abattement de 40% comme les valeurs américaines lorsqu’elles sont détenues dans un compte titres en France sont également éligibles à l’abattement si elles sont détenues dans un compte à l’étranger et inscriptibles comme telles dans la déclaration 2047.
    Si quelqu’un veut me faire partager ses connaissances.
    Merci.
    Gilles.

    • Bonjour,

      Je ne suis pas expert dans ce domaine mais voici comment je le comprends.

      Votre compte titre est certes hébergé à l’étranger mais ce qui importe c’est la résidence fiscale du propriétaire.

      Ainsi, si vous êtes résident français, le compte titre devrait être imposé selon la législation française.
      Dans ce cas, je suppose que l’abattement des 40% s’applique comme pour tous les autres comptes titres détenus par des Français.

      Cordialement,
      Phil

  3. Bonjour,

    « une imposition classique lorsque le dividende arrive sur votre compte titre en France »

    Dans quelle case faut-il déclarer les dividende que je reçois des mes sociétés US ? Il faut convertir les dollar en euro ?

    Merci

    • Bonsoir JP,

      Pour la question concernant la devise, il est écrit dans la notice de la déclaration :

      Si les revenus ou bénéfices en cause ont été encaissés en monnaie étrangère, ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d’après le cours du change à Paris au jour de l’encaissement (réception en espèces, inscription au crédit d’un compte, etc.)

      Normalement, votre courtier doit vous adresser un IFU (imprimé fiscal unique) afin de faciliter votre déclaration.
      Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à suivre ce guide pour remplir facilement votre déclaration cerfa 2047 🙂

      Cordialement,
      Phil

  4. Bonjour et merci pour l’article. Peut-etre pourrez-vous me diriger vers ‘la bonne adresse’ pour le probleme qui me concerne:

    J’ai plusieurs actions francaises en portefeuille sur mon compte-titres belge. En effet, je suis belge de nationalite, mais resident americain! Je ne paye plus de taxe sur mes dividendes en Belgique, mais toujours sur mes dividendes francais…

    Auriez-vous une recommendation quant a quel(s) service(s) contacter en France pour eviter cela? Ma banque belge est d’accord de le faire pour moi, mais ils reclament des frais exorbitant pour chaque ligne d’action!

    Merci d’avance.

    • Bonjour Jonathan,

      D’après ce que je comprends, vous subissez un prélèvement à la source de la part de l’état français sur vos dividendes.
      Dans ce cas, je pense qu’il serait judicieux de se rapprocher du service des impôts français afin que vous puissiez poser vos questions.
      Voici leur site officiel (http://www.impots.gouv.fr/) ainsi que l’email de contact pour les non résidents (SIP.NONRESIDENTS@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR).

      Cordialement,
      Phil

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