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Les frais de notaires lors d’un achat immobilier

Les frais de notaires lors d'un achat immobilierAujourd’hui, nous allons nous intéresser à une dépense annexe mais néanmoins importante lors d’un achat immobilier : les frais de notaires. Il faut savoir qu’ils représentent le second poste de dépenses lors d’une acquisition, après le crédit bancaire.

  1. Définition
  2. La décomposition des frais

Définition

On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l’acquéreur sauf dans le cas d’une vente d’un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s’acquitter de la TVA.

Ils représentent généralement un coût non négligeable pour l’acheteur :

  • environ 3% pour un bien neuf
  • environ 8% pour un bien ancien

Ainsi, il est très important de les intégrer dès le départ dans son plan de financement.

Par exemple, pour un bien ancien vendu à 200 000€, vous pouvez compter environ 16 000€ de frais de notaires. C’est tout de même conséquent, sachant que cette dépense est une pure perte puisque vous ne récupérerez jamais ce capital (même lors de la vente du bien).

Il faut également savoir, que d’une manière générale, les banques ne prêteront pas d’argent pour les payer et qu’il faudra utiliser une partie de son apport personnel.

La décomposition des frais

A première vue, on pourrait penser que l’intégralité de la somme payée revient au notaire. Cependant en moyenne lors de la vente d’un bien ancien, seulement 20% lui est destiné et la grande majorité des frais de notaires revient au fisc.

Passons dès à présent à la décomposition des frais de notaires.

Les droits de mutation

Les droits de mutation, que l’on appelle parfois « taxe de publicité foncière », représentent la somme perçue par le fisc.

Ainsi, les acquéreurs sont redevables d’un droit d’enregistrement basé sur le prix de vente :

  • un peu moins de 6% du prix pour un logement ancien (sur un total de 8% !)
  • 0,715% du prix du bien hors taxes pour un logement neuf : cette taxe est moindre que dans l’ancien puisque ici le vendeur devra également payer la TVA.

Par exemple pour un bien ancien valant 200 000€, les droits de mutations avoisineront les 12 000€ (6% du prix environ).

Depuis 2013, il faut également payer la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,10% du prix de vente à l’Etat : auparavant, cette taxe s’appelait le salaire du conservateur des hypothèques.

Les émoluments notariés

Les émoluments notariés représentent la rémunération du notaire pour l’acte de vente.

Elle dépend du prix du bien TTC :

Tranche de prixPourcentageMontant fixe à ajouter
0 – 6 500 €4,00%
6 501 – 17 000€1,65%152,75€
17 001 – 60 000€1,10%246,25€
Plus de 60 000€0,825%411,25 €

A ce résultat, il faudra également ajouter 20% de TVA.

Ces émoluments notariés sont fixés par la réglementation et demeurent identiques pour les logements neufs ou anciens.

Ainsi pour un bien à 200 000€, il faudra compter : 200 000 x 0,825% + 411,25 = 2061,25€ HT, soit 2473,50€ TTC (avec les 20% de TVA).

Les émoluments de formalités & frais divers

Enfin, le notaire accomplit différentes démarches et formalités, dont certaines sont payantes, en vue de la signature de l’acte : extrait cadastral, frais de géomètre, honoraires d’huissier… On peut compter environ 1 000€ pour la rémunération notariale ainsi que le remboursement des frais avancés.

En bref

En reprenant notre exemple pour l’achat d’un bien à 200 000€, les frais de notaires comprendront :

  • 12 000€ de droits de mutation
  • 200€ de contribution de sécurité immobilière
  • 2 473,50€ d’émoluments notariés
  • 1 000€ en émoluments de formalités et frais divers

Soit un total de frais de notaire de 15 673,50€, soit environ 7,8% du prix de vente.

Pour éviter de faire des calculs fastidieux, retenez simplement 8% du prix dans l’ancien et 3% dans le neuf comme une bonne approximation des frais de notaires 🙂

Notez enfin que si vous avez recours au crédit pour financer le bien et que vous le garantissez avec une hypothèque ou un privilège, alors vous aurez quelques frais de notaire supplémentaires. Mais quand on aime, on ne compte pas 🙂

A bientôt !
Phil

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4 commentaires

  1. Salut Phil,

    Ah les frais de notaires…
    On en parle beaucoup ces derniers temps.
    C’est vrai que ces frais sont importants mais comme tu l’explique bien la majorité sont des taxes.

    Pour de l’ancien 8 % reste un pourcentage quand même assez élevé.
    Et on comprend mieux pourquoi les banques recommande souvent d’avoir au moins 10 % d’apports.
    Même si dans certains investissements locatifs on peut arriver à se faire financer ces frais par la banque.

    Quand je regarde un logement à acheter pour y habiter ou investir je rajoute systématiquement les 8 % pour raisonner avec un prix global.
    Voir même 10 % histoire d’être plus large !

    Marc.

  2. Personnellement, je n’ai jamais eu de problèmes pour faire financer mes frais de notaire. Par contre, ce n’est pas forcément judicieux puisque ça augmente de manière conséquente le capital emprunté et donc les intérêts payés à la banque !

  3. Bonsoir,

    Attention à ne pas inclure les parkings (qui restent des biens immobiliers). En effet, le % des frais d’acte pour ces types de biens est 2 à 3 fois plus élevé que celui que tu indiques ici :).

    Bonne soirée.

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