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PEA et dividendes européens font-ils bon ménage ?

PEA et dividendes européensIl y a trois semaines, je vous avais parlé de la fiscalité des dividendes étrangers au sein d’un compte titre.

Nous avions vu que les états étrangers prélevaient à la source un certain pourcentage du dividende et que cette perte pour l’actionnaire pouvait être plus ou moins compensée par un crédit d’impôt.

Peut-on faire la même chose avec un plan d’épargne action, autrement appelé PEA ?

  1. Le crédit d’impôt
  2. La fiscalité des dividendes des sociétés étrangères
  3. Un petit exemple pour illustrer
  4. En bref

Le crédit d’impôt

A contrario du compte titre, il n’est pas possible dans un PEA de bénéficier du crédit d’impôt pour compenser les prélèvements à la source sur les dividendes européens.

Vous allez me dire « Mais si un état étranger opère un prélèvement à la source de X % sur un dividende d’une de ses sociétés, alors ces X % sont perdus pour l’actionnaire français ? »
Tout à fait ! C’est la magie de la fiscalité internationale 🙂

La fiscalité des dividendes des sociétés européennes

Notez bien que seules les actions européennes sont éligibles au PEA.

Ci-dessous, le tableau résumant les retenues à la source sur les dividendes provenant de pays européens, ainsi que le crédit d’impôt associé dans le cadre d’un PEA. Ces données sont extraites de la déclaration cerfa 2047 (page 3) concernant les revenus encaissés à l’étranger par un contribuale français.

PaysRetenue à la source *Crédit d’impôt **Perte non récupérable / dividende brut ***
Allemagne26,375 %0 %26,375 %
Angleterre10 %0 %10 %
Autriche25 %0 %25 %
Belgique25 %0 %25 %
Espagne21 %0 %21 %
Italie27 %0 %27 %
Portugal30 %0 %30 %
Pays-Bas15 %0 %15 %

* La retenue à la source s’applique sur le montant brut du dividende versé
** Aucun crédit d’impôt n’est applicable au sein d’un PEA
*** Perte non récupérable sur le dividende brut = retenue à la source. A noter qu’en fonction de la convention fiscale signée entre les deux pays, il semble possible de s’en faire rembourser une partie.

Un petit exemple pour illustrer

Un actionnaire français possède 100 actions d’une société allemande dans son PEA.

En 2012, la société décide de verser 1€ par action, soit 100€ de dividende à notre actionnaire.

1) La société verse 100€ (dividende brut)

2) L’Etat allemand prélève à la source 26,375% du dividende soit 26,375 € (dividende net du prélèvement à la source)

3) Notre actionnaire reçoit finalement 100 – 26,375 = 73,625 €.

Il n’a pas la possibilité de récupérer une partie des 26,375 € payés à l’état allemand via un crédit d’impôt comme on pourrait le faire avec un compte titre.

Enfin, lorsqu’il retirera son argent du PEA, il devra également payer l’imposition française.
Ainsi, le dividende de notre actionnaire aura été doublement imposé (en Allemagne puis en France).

En bref

Si vous voulez constituer un portefeuille orienté dividende dans un PEA, évaluez bien la retenue à la source du pays hôte. Cette « taxe » peut « manger » une bonne partie de votre performance, et il est nécessaire de bien la prendre en compte lors de votre calcul du rendement escompté.

Enfin, si vous achetez des actions européennes pour faire des plus values, alors n’hésitez pas à les loger dans votre PEA : elles seront taxées exactement comme les actions françaises, sans retenue à la source des autres états.

La diversification géographique c’est bien mais pas à n’importe quel prix 🙂

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31 commentaires

  1. Bonsoir,

    Bien sûr et merci de votre intérêt pour ces questions un peu à la marge 🙂 !

    1) Dans l’article, il n’est pas question de calculs intégrants l’impôt sur le revenu (bon, d’accord, et la CSG déductible :-)); du coup, le PEA est forcément désavantagé puisqu’on ne récupère jamais le crédit d’impôt. Mais dès qu’on intègre l’IR, le désavantage se réduit au fur et à mesure de l’augmentation du TMI.

    2) La phrase de conclusion qui mériterait nuance, à mon avis, est la suivante: « Si vous voulez constituer un portefeuille orienté dividende dans un PEA, évaluez bien la retenue à la source du pays hôte. Cette « taxe » peut « manger » une bonne partie de votre performance »

    En effet, on s’aperçoit d’une part que ce n’est pas tellement la retenue à la source du pays hôte qu’il faut évaluer mais le crédit d’impôt associé, et d’autre part qu’en fonction du montant du crédit d’impôt et du TMI il peut être plus avantageux de percevoir le dividende, même imputé de sa retenue, dans un PEA.

    Du coup, je proposerais: « Si vous voulez constituer un portefeuille orienté dividende dans un PEA, évaluez bien le crédit d’impôt accordé pour le pays hôte et votre TMI. Une bonne combinaison de ces critères peut vous permettre d’obtenir une meilleure performance qu’avec un CTO. »

    Vous voyez la différence de « biais » 🙂 ? Mais forcément, je suis orienté PEA…

    Cordialement,

    R.

    • Rubsro,

      1) Oui car je souhaitais simplement expliquer le principe de double imposition des dividendes étrangers dans l’article, sans ajouter de complexité superflue.
      J’ai déjà traité dans d’autres articles la fiscalité induite par le PEA et le CTO.

      2) Dans la conclusion, je partais du principe que l’on se situait dans un PEA :

      Si vous voulez constituer un portefeuille orienté dividende dans un PEA, évaluez bien la retenue à la source du pays hôte

      Dans ce cas, on ne se préoccupait pas du crédit d’impôt mais uniquement de la retenue à la source 🙂

      Cordialement,
      Phil

  2. Bonjour,
    Une petite precision:il n’est,à ma connaissance, pas possible de detenir des actions Suisses dans un PEA.
    Bien peu nombreux sont ceux qui auraient de toute façon pu y voir un avantage, vu le taux de prelevement appliqué par la confédération helvétique…
    Cordialement,
    B.Wayne

    • Bonjour B.Wayne,

      Vous avez raison sur la non éligibilité des entreprises Suisses dans le PEA et pour éviter toutes confusions, j’ai supprimé la ligne dans le tableau 🙂
      Merci pour votre vigilance.

      Cordialement,
      Phil

  3. Fin 2013 ma banque m’a fourni un imprimé, en Français mais d’origine allemande semble-t-il, afin de récupérer une partie de l’imposition sur le dividende de mes titres Allemands. Il se réfèrent à la convention sur les doubles impositions conclues entre France et Allemagne. Par cet imprimé, pré-rempli par ma banque je devais être rembourser d’un peu plus de 11% de la valeur du dividende brut, sur les 23,375 % retenus à la source (soit 43% de cette retenue). Avez vous une explication ?
    L’imprimé, contresigné par mon centre des impôts, devait être adressé, par l’intermédiaire de ma banque, au ministère des finances Allemand.

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