Benjamin,

Le calcul me semble correct : on impute d’abord les moins-values aux plus-values.
Puis ensuite en cas de résultat positif, on applique l’abattement applicable aux plus-values.

Cordialement,
Phil

Bonsoir Phil,

Merci pour ce retour. J’avais bien vu la note mais pas bien compris 😉

De ce que je comprends, si la plus value ne rentre pas dans le cadre de l’abattement (c’est-à-dire inférieure à 2 ans), alors la moins value s’impute intégralement.

Exemple : + value = 1000 – value = 500 alors résultat = 500 imposé

si la plus value rentre dans le cadre de l’abattement (c’est-à-dire supérieure à 2 ans), alors la moins value s’impute après abattement.

Exemple : + value = 1000 – value = 500 alors résultat = 500 *0.5 = 250 imposé.

Est-ce que ce raisonnement est correct ?

Merci

Cordialement,

Benjamin

Bonsoir Benjamin,

Selon une décision du conseil d’état de novembre 2015, l’abattement pour durée de détention ne s’applique plus sur les moins-values (cf. la note à la fin de l’article) 🙂

Cordialement,
Phil

Merci pour cet article.

Est-ce que cela est toujours d’actualité en 2017 ?

Merci

Mais de rien José 🙂