Déclarer les gains d’un compte-titres ouvert à l’étranger (MAJ 2020)

Grâce à internet, il est dorénavant aisé d’ouvrir un compte-titres chez un courtier étranger comme Lynx, Interactive Brokers ou Degiro. Les principaux avantages peuvent être des frais de courtage attractifs ou bien un meilleur service.

Contrairement aux idées reçues, un résident fiscal français doit s’acquitter des mêmes taxes quelle que soit la localisation du compte-titres (en France ou à l’étranger).

Néanmoins, il est plus délicat de remplir sa déclaration d’impôts : en effet comme le courtier est étranger, il n’est pas tenu de fournir un imprimé fiscal unique (IFU), récapitulant les montants à déclarer dans chacune des cases de la déclaration. Ainsi, il est nécessaire de tout calculer soi-même : montants, abattements, crédit d’impôts…

Bien que je ne sois pas un expert en fiscalité, je vais tenter de vous expliquer comment remplir au mieux les différents formulaires. A noter que cet article peut être également utile aux clients de courtiers français qui désirent comprendre les montants inscrits dans l’IFU fourni.

La fiscalité étant un domaine complexe, les informations suivantes sont données à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes.
  1. Déclarer son compte-titres à l’étranger
  2. Déclarer ses dividendes
  3. Déclarer ses intérêts/coupons
  4. Régulariser ses acomptes
  5. Déclarer ses plus-values
  6. En bref

Déclarer son compte-titres à l’étranger

Dès lors que l’on possède un compte-titres à l’étranger, il est obligatoire de déclarer son existence au fisc par l’intermédiaire du formulaire 3916. Afin de le remplir facilement, je vous invite à consulter cet article dédié.

De plus, lorsque l’on perçoit des revenus (dividendes, intérêts ou plus-values) sur un compte-titres situé à étranger, il est également nécessaire de remplir le formulaire 2047 intitulé “Déclaration des revenus encaissés à l’étranger”.

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il faudra donc ajouter cette annexe supplémentaire lors de l’étape 3 “revenus et charges”. Pour ce faire, cliquez sur le bouton “Déclarations annexes” puis cochez comme ci-dessous :

Ajout du formulaire 2047

Faites “Suivant” puis sélectionnez dans le menu gauche l’annexe n°2047 pour afficher la première page du formulaire. Faites une nouvelle fois “Suivant” pour passer la page de présentation.

Vous devriez arriver à l’écran de sélection des différentes sous-parties du formulaire n°2047 :

Sous-parties du formulaire n°2047

Si vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts, cochez la seconde case.
Si vous avez réalisé des plus-values, cochez la troisième case.

Enfin, cliquez sur “Suivant”.

Déclarer ses dividendes

Concernant la déclaration des dividendes perçus, certains paramètres sont à prendre en compte :

  • un prélèvement à la source a t-il été opéré par l’état étranger où réside l’entreprise distributrice du dividendes ? si oui, un crédit d’impôt sera à calculer pour éviter une double imposition en France.
  • les dividendes perçus sont-ils éligibles à l’abattement de 40 % ? (voir conditions)

Voici un tableau récapitulatif vous indiquant les bonnes parties à remplir pour vos dividendes :

Prélèvement étranger à la source ? Éligibilité à l’abattement de 40% ? Partie à remplir Remarque
Oui Oui Cadre 200 de l’annexe 2047 + case 222 Cas le plus fréquent pour les dividendes étrangers
Oui Non Cadre 200 de l’annexe 2047 + case 223
Non Oui Case 2DC du cadre 260 de l’annexe 2047 Cas le plus fréquent pour les dividendes de sociétés françaises
Non Non Case 2TS du cadre 260 de l’annexe 2047

Pour l’exemple, on va prendre le cas le plus fréquent concernant les dividendes étrangers : prélèvement à la source + éligibilité à l’abattement de 40%.

Imaginons que l’on reçoive 205€ de la part d’entreprises américaines.
Sur ce montant, 15% sont automatiquement prélevés par l’état américain, soit 31€.
On a donc reçu 174€ (nets des prélèvements étrangers à la source) : c’est à partir de cette somme que nous allons remplir notre déclaration 2047, cadre 200.

Exemple de déclaration de dividendes étrangers

Case 201 : commençons par choisir le pays de résidence des entreprises distributrices des dividendes, ici les Etats-Unis.
Case 203 : indiquons le montant encaissé (net des prélèvements étrangers à la source), 205€ – 31€ = 174€.
Case 204 : saisissons maintenant le taux applicable aux dividendes américains, 17,7%. (Ce taux est inscrit dans la notice du formulaire 2047)
Case 205 : grâce aux deux précédentes saisies, un crédit d’impôt maximum est calculé : 174€ x 17,7% = 31€.
Case 206 : saisissez le montant réel du prélèvement étranger à la source, soit 31€ dans l’exemple.
Case 207 : le montant du crédit d’impôt retenu est le minimum entre les cases 205 et 206.
Case 209 : ainsi, 205€ de dividendes (montant net de prélèvement + crédit d’impôt calculé) seront à déclarer dans la case 2DC de la déclaration classique.

Dans la case 2DC, l’abattement de 40% ne doit pas être déduit du montant à déclarer.

Enfin, n’oublions surtout pas de reporter les 205€ de dividendes éligibles à l’abattement des 40% en case 222 (si non éligible, case 223) ainsi que les 31€ de crédits d’impôts dans la case 8VL.

Déclarer ses intérêts/coupons

Concernant la déclaration des intérêts reçus, c’est un peu plus simple que pour les dividendes.

Si un prélèvement étranger à la source a été opéré, alors il est nécessaire de remplir le cadre 230 (qui ressemble fortement à celui des dividendes étrangers expliqué précédemment), sinon le cadre 260 de l’annexe 2047 suffira.

Pour l’exemple, nous allons déclarer 74€ d’intérêts provenant des Etats-Unis (sans prélèvements étrangers à la source) dans le cadre 260, case 2TR.

Exemple de déclaration d'intérêts

Régulariser ses acomptes

Selon les conditions de ressources du déclarant, des acomptes peuvent être dus à l’état français lors de la perception de dividendes ou d’intérêts. Le montant s’élève à 30% dont 12,8% d’impôts et 17,2% de cotisations sociales.

Pour rappel, avec un courtier français, l’acompte est automatiquement prélevé par ce dernier.
Avec un courtier étranger, le déclarant fiscal français est obligé de gérer l’acompte par lui-même (déclaration + paiement en cours d’année).

L’acompte n’étant qu’une une avance fiscale, il convient d’en mentionner le montant payé en case 2CK du formulaire 2047 afin de régulariser votre impôt sur le revenu. Ici, le montant renseigné ne comprendra que l’acompte fiscal de 12,8% (sans les cotisations sociales de 17,2%).

Enfin comme l’acompte intègre déjà le paiement des cotisations sociales, il convient d’indiquer que certains dividendes ou intérêts déclarés ont déjà été soumis à cette taxe (pour éviter de les payer une seconde fois).

Ainsi, les gains déclarés en case 2DC (dividendes avec abattement), 2TS (dividendes sans abattement), 2TR (intérêts) déjà soumis à l’acompte doivent être mentionnés :

  • en case 2BH si vous optez pour une imposition au barème (via la case 2 OP),
  • en case 2CG si vous optez pour une imposition au prélèvement forfaitaire unique (la CSG n’est pas déductible dans ce cas).
Acompte payé ? Imposition choisie Actions à réaliser
Oui Au barème Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2BH
Oui Au PFU Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2CG (CSG non déductible)
Non

Déclarer ses plus-values

Si vous avez des plus-values issues de votre compte-titres étranger à déclarer, commencez par inscrire le montant global dans la partie 3 de l’annexe 2047, précédemment ajoutée.

Imaginons une plus-value de 500€ encaissée sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni :

Exemple de plus-values

Ensuite lorsqu’il est nécessaire de calculer un abattement pour durée de détention, de compenser des plus-values avec des moins-values, ou bien suivre son stock de moins-values antérieures, l’annexe 2074-CMV doit être ajoutée à la déclaration fiscale :

Ajout du formulaire 2047

Sur la première page de l’annexe 2074-CMV, il est possible de spécifier le stock de moins-values antérieures non utilisées ainsi que les plus-values (ou moins values) de l’année courante.

Par exemple, on reporte un stock de moins-value de 100€ datant de 2014 (partie 1) et une plus-value globale de 500€ réalisée durant l’année (partie 2, case 21) :

Etape 1 du formulaire 2074-CMV

En cas de moins-value globale, il suffit de la déclarer dans la case 24.

A l’étape 2, on va imputer les moins-values (antérieures ou non) aux différentes plus-values puis calculer les abattements pour durée de détention applicables.

Durée de détention Abattement général
à déduire de l’impôt sur le revenu
Moins de 2 ans 0%
Entre 2 et 8 ans 50%
Plus de 8 ans 65%

Imaginons que la plus-value de l’année courante provienne d’actions conservées 5 ans et que nous souhaitions utiliser notre stock de moins-value antérieures de 100€ :

Etape 2 du formulaire 2074-CMV

Dans le cadre 2 réservé aux valeurs mobilières au niveau de la ligne “entre 2 et 8 ans”, on indique dans la colonne A le montant de la plus-value : 500€.
Rien dans la colonne B puisqu’aucune moins-value de l’année courante n’est à déclarer.
Dans la colonne D, on choisit d’utiliser 100€ de moins-value antérieure.
Soit une plus-value restante de 400€ dans la colonne E (500€ – 100€).

Comme l’action a été conservée entre 2 et 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50% s’applique automatiquement, soit 400€ x 50% = 200€ d’abattement.
Soit une plus-value imposable de 200€ (400€ – 200€).

Le total des abattements calculés sera à reporter dans la case 3SG de la déclaration classique.
Le total des plus-values imposables sera à reporter dans la case 3VG de la déclaration classique (ou case 3VH en cas de moins-value globale).

Enfin à l’étape 3 de l’annexe 2074-CMV, il ne reste plus qu’à mettre à jour le tableau de suivi des stocks des moins-values en retirant celles qui ont été consommées à l’étape précédente (ou en inscrivant la moins-value globale de l’année).

En bref

Une fois toutes ces annexes remplies, n’oubliez pas de reporter les différents montants calculés dans la déclaration principale.

Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de “report automatique” proposée à la fin de chaque formulaire :

Report des montants calculés - formulaire 2047
Report des montants calculés - formulaire 2074-CMV

le report automatique écrasera les montants déjà présents dans les cases de la déclaration principale, faites attention !

En bref, on vient de réaliser notre propre imprimé fiscal unique (IFU) 🙂

Comme vous avez pu le constater, déclarer les gains d’un compte-titres ouvert chez un courtier étranger n’est pas une sinécure.

Les courtiers français, en proposant l’imprimé fiscal unique (IFU), facilitent grandement le travail des déclarants : tout est calculé, il n’y a qu’a reporter les montants inscrits. Néanmoins, il n’est pas rare que ces IFU contiennent des erreurs.

Alors, n’hésitez pas à les vérifier en vous aidant de cet article 🙂

Enfin en complément, je vous invite à consulter le très bon guide de Jérôme sur le même sujet.

Avec la mise en place du PFU depuis 2018, n’oubliez pas la nouvelle case 2OP du formulaire 2074, permettant de choisir entre PFU ou imposition du barème pour les revenus mobiliers.

A bientôt !
Phil

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48 Commentaires

  1. Bonjour,

    Avant 2019 j’ai travaillé en Angleterre d’où l’ouverture des comptes bancaires, courant et épargne. En 2019, je n’y travaille plus. L’année dernière je me suis rendu personnellement au bureau des impôt de ma ville et les déclarations des ces comptes ont été effectuées en bonne et dû forme.

    Cette année, je n’ai pas pu m’y rendre en raison de la situation sanitaire du pays. Le compte épargne a généré un intérêt d’à peu près 45 euros. Où dois-je écrire cet intérêt du compte épargne dans les formulaires de déclaration (2042 K, 2047 K)?

    Merci infiniment de votre retour.

  2. Bonsoir,

    Au niveau du 2074, il y a une popin:
    ibb.co/GQmPwtH

    indiquant, que si l’intermédiaire financier (Degiro) vous a donné un rapport contenant les calculs des plus-value, alors ce n’est plus nécessaire de remplir la 2074 et de les reporter directement dans les revenus 2042.
    Du coups j’ai supprimé le formulaire

    Vous confirmez ?

    • Bonjour,

      Je pense que cette information concerne surtout les revenus encaissés chez un courtier français, et non pas via un courtier étranger.
      De plus, dans la 2074, il y a la possibilité de calculer ses abattements pour durée de détention lors d’une PV : est-ce que Degiro la fait pour vous ?

      Il y a sous doute des dispenses possibles au remplissage du formulaire 2074 mais généralement, dès que je perçois des revenus chez un courtier étranger, je remplis automatiquement ce formulaire et je reporte les résultats sur le formulaire 2042.

      Cordialement,
      Phil

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