Grâce à internet, il est dorénavant aisé d’ouvrir un compte-titres chez un courtier étranger comme Lynx, Interactive Brokers ou Degiro. Les principaux avantages peuvent être des frais de courtage attractifs ou bien un meilleur service.
Contrairement aux idées reçues, un résident fiscal français doit s’acquitter des mêmes taxes quelle que soit la localisation du compte-titres (en France ou à l’étranger).
Néanmoins, il est plus délicat de remplir sa déclaration d’impôts : en effet comme le courtier est étranger, il n’est pas tenu de fournir un imprimé fiscal unique (IFU), récapitulant les montants à déclarer dans chacune des cases de la déclaration. Ainsi, il est nécessaire de tout calculer soi-même : montants, abattements, crédit d’impôts…
Bien que je ne sois pas un expert en fiscalité, je vais tenter de vous expliquer comment remplir au mieux les différents formulaires. A noter que cet article peut être également utile aux clients de courtiers français qui désirent comprendre les montants inscrits dans l’IFU fourni.
Cet article a été mis à jour en avril 2022.
- Déclarer son compte-titres à l’étranger
- Déclarer ses dividendes
- Déclarer ses intérêts/coupons
- Régulariser ses acomptes
- Déclarer ses plus-values
- En bref
Déclarer son compte-titres à l’étranger
Dès lors que l’on possède un compte-titres à l’étranger, il est obligatoire de déclarer son existence au fisc par l’intermédiaire du formulaire 3916. Afin de le remplir facilement, je vous invite à consulter cet article dédié.
De plus, lorsque l’on perçoit des revenus (dividendes, intérêts ou plus-values) sur un compte-titres situé à étranger, il est également nécessaire de remplir le formulaire 2047 intitulé « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».
Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il faudra donc ajouter cette annexe supplémentaire lors de l’étape 3 « revenus et charges ». Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Déclarations annexes » puis cochez comme ci-dessous :
Faites « Suivant » puis sélectionnez dans le menu gauche l’annexe n°2047 pour afficher la première page du formulaire. Faites une nouvelle fois « Suivant » pour passer la page de présentation.
Vous devriez arriver à l’écran de sélection des différentes sous-parties du formulaire n°2047 :
Si vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts, cochez la seconde case.
Si vous avez réalisé des plus-values, cochez la troisième case.
Enfin, cliquez sur « Suivant ».
Déclarer ses dividendes
Concernant la déclaration des dividendes perçus, certains paramètres sont à prendre en compte :
- un prélèvement à la source a t-il été opéré par l’état étranger où réside l’entreprise distributrice du dividendes ? si oui, un crédit d’impôt sera à calculer pour éviter une double imposition en France.
- les dividendes perçus sont-ils éligibles à l’abattement de 40 % ? (voir conditions)
Voici un tableau récapitulatif vous indiquant les bonnes parties à remplir pour vos dividendes :
Prélèvement étranger à la source ? | Éligibilité à l’abattement de 40% ? | Partie à remplir | Remarque |
---|---|---|---|
Oui | Oui | Cadre 200 de l’annexe 2047 + case 222 | Cas le plus fréquent pour les dividendes étrangers |
Oui | Non | Cadre 200 de l’annexe 2047 + case 223 | – |
Non | Oui | Case 2DC du cadre 260 de l’annexe 2047 | Cas le plus fréquent pour les dividendes de sociétés françaises |
Non | Non | Case 2TS du cadre 260 de l’annexe 2047 | – |
Pour l’exemple, on va prendre le cas le plus fréquent concernant les dividendes étrangers : prélèvement à la source + éligibilité à l’abattement de 40%.
Imaginons que l’on reçoive 205€ de la part d’entreprises américaines.
Sur ce montant, 15% sont automatiquement prélevés par l’état américain, soit 31€.
On a donc reçu 174€ (nets des prélèvements étrangers à la source) : c’est à partir de cette somme que nous allons remplir notre déclaration 2047, cadre 200.
Case 201 : commençons par choisir le pays de résidence des entreprises distributrices des dividendes, ici les Etats-Unis.
Case 203 : indiquons le montant encaissé (net des prélèvements étrangers à la source), 205€ – 31€ = 174€.
Case 204 : saisissons maintenant le taux applicable aux dividendes américains, 17,7%. (Ce taux est inscrit dans la notice du formulaire 2047)
Case 205 : grâce aux deux précédentes saisies, un crédit d’impôt maximum est calculé : 174€ x 17,7% = 31€.
Case 206 : saisissez le montant réel du prélèvement étranger à la source, soit 31€ dans l’exemple.
Case 207 : le montant du crédit d’impôt retenu est le minimum entre les cases 205 et 206.
Case 208 : ainsi, 205€ de dividendes (montant net de prélèvement + crédit d’impôt calculé) seront à déclarer.
Enfin, n’oublions surtout pas de reporter les 205€ de dividendes éligibles à l’abattement des 40% en case 222 (si non éligibles, case 223) ainsi que les 31€ de crédits d’impôts dans la case 8VL (situé cadre 7 « Impôt étranger retenu »).
A noter qu’il faut également ajouter le montant de la case 222 (ou 223) dans la case 2DC (ou 2TS) de la déclaration principale.
Dans la case 2DC, l’abattement de 40% ne doit pas être déduit du montant à déclarer.
Déclarer ses intérêts/coupons
Concernant la déclaration des intérêts reçus, c’est un peu plus simple que pour les dividendes.
Si un prélèvement étranger à la source a été opéré, alors il est nécessaire de remplir le cadre 230 (qui ressemble fortement à celui des dividendes étrangers expliqué précédemment), sinon le cadre 260 de l’annexe 2047 suffira.
Pour l’exemple, nous allons déclarer 74€ d’intérêts encaissés sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni (sans prélèvements étrangers à la source) dans le cadre 260, à ajouter ensuite dans la case 2TR de la déclaration principale.
Régulariser ses acomptes
Selon les conditions de ressources du déclarant, des acomptes peuvent être dus à l’état français lors de la perception de dividendes ou d’intérêts. Le montant s’élève à 30% dont 12,8% d’impôts et 17,2% de cotisations sociales.
Pour rappel, avec un courtier français, l’acompte est automatiquement prélevé par ce dernier.
Avec un courtier étranger, le déclarant fiscal français est obligé de gérer l’acompte par lui-même (déclaration + paiement en cours d’année).
L’acompte n’étant qu’une une avance fiscale, il convient d’en mentionner le montant payé en case 2CK du formulaire 2047 afin de régulariser votre impôt sur le revenu. Ici, le montant renseigné ne comprendra que l’acompte fiscal de 12,8% (sans les cotisations sociales de 17,2%).
Enfin comme l’acompte intègre déjà le paiement des cotisations sociales, il convient d’indiquer que certains dividendes ou intérêts déclarés ont déjà été soumis à cette taxe (pour éviter de les payer une seconde fois).
Ainsi, les gains déclarés en case 2DC (dividendes avec abattement), 2TS (dividendes sans abattement), 2TR (intérêts) déjà soumis à l’acompte doivent être mentionnés :
- en case 2BH si vous optez pour une imposition au barème (via la case 2 OP),
- en case 2CG si vous optez pour une imposition au prélèvement forfaitaire unique (la CSG n’est pas déductible dans ce cas).
Acompte payé ? | Imposition choisie | Actions à réaliser |
---|---|---|
Oui | Au barème | Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2BH |
Oui | Au PFU | Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2CG (CSG non déductible) |
Non | – | – |
Déclarer ses plus-values
Si vous avez des plus-values issues de votre compte-titres à l’étranger à déclarer, commencez par inscrire le montant global dans la partie 3 de l’annexe 2047, précédemment ajoutée.
Imaginons une plus-value de 500€ encaissée sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni :
Ensuite lorsqu’il est nécessaire de calculer un abattement pour durée de détention, de compenser des plus-values avec des moins-values, ou bien suivre son stock de moins-values antérieures, l’annexe 2074-CMV doit être ajoutée à la déclaration fiscale :
Sur la première page de l’annexe 2074-CMV, il est possible de spécifier le stock de moins-values antérieures non utilisées ainsi que les plus-values (ou moins values) de l’année courante.
Par exemple, on reporte un stock de moins-value de 100€ datant de 2019 (partie 1) et une plus-value globale de 500€ réalisée durant l’année (partie 2, case 21) :
En cas de moins-value globale, il suffit de la déclarer dans la case 24.
A l’étape 2, on va imputer les moins-values (antérieures ou non) aux différentes plus-values puis calculer les abattements pour durée de détention applicables.
Durée de détention | Abattement général à déduire de l’impôt sur le revenu |
---|---|
Moins de 2 ans | 0% |
Entre 2 et 8 ans | 50% |
Plus de 8 ans | 65% |
Imaginons que la plus-value de l’année courante provienne d’actions conservées 5 ans et que nous souhaitions utiliser notre stock de moins-values antérieures de 100€ :
Dans le cadre 2 réservé aux valeurs mobilières au niveau de la ligne « entre 2 et 8 ans », on indique dans la colonne A le montant de la plus-value : 500€.
Rien dans la colonne B puisqu’aucune moins-value de l’année courante n’est à déclarer.
Dans la colonne D, on choisit d’utiliser 100€ de moins-value antérieure.
Soit une plus-value restante de 400€ dans la colonne E (500€ – 100€).
Comme l’action a été conservée entre 2 et 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50% s’applique automatiquement, soit 400€ x 50% = 200€ d’abattement.
Soit une plus-value imposable de 200€ (400€ – 200€).
Le total des abattements calculés sera à reporter dans la case 3SG de la déclaration principale.
Le total des plus-values imposables sera à reporter dans la case 3VG de la déclaration principale (ou case 3VH en cas de moins-value globale).
Enfin à l’étape 3 de l’annexe 2074-CMV, il ne reste plus qu’à mettre à jour le tableau de suivi des stocks des moins-values en retirant celles qui ont été consommées à l’étape précédente (ou en inscrivant la moins-value globale de l’année).
En bref
Une fois toutes ces annexes remplies, n’oubliez pas de reporter les différents montants calculés dans la déclaration principale.
Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de « report automatique » proposée à la fin de chaque formulaire :
Le report automatique écrasera les montants déjà présents dans les cases de la déclaration principale, faites attention ! A noter que certaines cases (comme la 8VL) ne sont pas proposées.
En bref, on vient de réaliser notre propre imprimé fiscal unique (IFU) 🙂
Comme vous avez pu le constater, déclarer les gains d’un compte-titres ouvert chez un courtier étranger n’est pas une sinécure.
Les courtiers français, en proposant l’imprimé fiscal unique (IFU), facilitent grandement le travail des déclarants : tout est calculé, il n’y a qu’a reporter les montants inscrits. Néanmoins, il n’est pas rare que ces IFU contiennent des erreurs.
Alors, n’hésitez pas à les vérifier en vous aidant de cet article 🙂
Enfin en complément, je vous invite à consulter le très bon guide de Jérôme sur le même sujet.
A bientôt !
Phil
Bonjour,
Avant 2019 j’ai travaillé en Angleterre d’où l’ouverture des comptes bancaires, courant et épargne. En 2019, je n’y travaille plus. L’année dernière je me suis rendu personnellement au bureau des impôt de ma ville et les déclarations des ces comptes ont été effectuées en bonne et dû forme.
Cette année, je n’ai pas pu m’y rendre en raison de la situation sanitaire du pays. Le compte épargne a généré un intérêt d’à peu près 45 euros. Où dois-je écrire cet intérêt du compte épargne dans les formulaires de déclaration (2042 K, 2047 K)?
Merci infiniment de votre retour.
Bonjour Gabriel,
Dans ce cas, je pense qu’il faut remplir le formulaire 2047 comme indiqué ici puis reporter les montants dans la 2042.
Cordialement,
Phil
Bonsoir,
Au niveau du 2074, il y a une popin:
ibb.co/GQmPwtH
indiquant, que si l’intermédiaire financier (Degiro) vous a donné un rapport contenant les calculs des plus-value, alors ce n’est plus nécessaire de remplir la 2074 et de les reporter directement dans les revenus 2042.
Du coups j’ai supprimé le formulaire
Vous confirmez ?
Bonjour,
Je pense que cette information concerne surtout les revenus encaissés chez un courtier français, et non pas via un courtier étranger.
De plus, dans la 2074, il y a la possibilité de calculer ses abattements pour durée de détention lors d’une PV : est-ce que Degiro la fait pour vous ?
Il y a sous doute des dispenses possibles au remplissage du formulaire 2074 mais généralement, dès que je perçois des revenus chez un courtier étranger, je remplis automatiquement ce formulaire et je reporte les résultats sur le formulaire 2042.
Cordialement,
Phil
Bonjour, j’ai un compte de trading en USD chez Trading212 (c’est anglais je crois), et je suis résident fiscal français.
Effectivement, il y a de nombreux avantages à avoir ce type de comptes: possibilité de stocker des USD, excellent support client, accès à un grand nombre d’actions US, produit bien fini (application iOS et web) et bien sûr frais réduits (du moins je crois).
Bien sûr ça complexifie la déclaration sans IFU, mais j’apprécie vos explications précieuses.
Mais question bête: pourquoi n’y a-t-il pas de taxation, ou du moins, d’obligation déclarative, en Angleterre?
Est-ce parce qu’il existe une convention fiscale entre la France et l’Angleterre, ou ça n’a rien à voir?
Par exemple des non résidents français ayant de l’immobilier en France paient bien l’IFI en France.
Pour les 31€ de crédits d’impôts, faut-il les declarer aussi dans la case 276 (Crédit d’impôt étrangerconventionnel sur fraction exonérée des impatriés) ?
Parce que ca c’est le cas dans cet article: https://etre-riche-et-independant.com/declaration-impots-compte-titres-degiro
Bonjour,
Non, je ne pense pas puisque cette case est réservée aux impatriés.
Cordialement,
Phil
Bonjour merci beaucoup. Je pense vraiment que votre article est tres correct et tous les autres articles ont des erreurs.
J’ai écrit un Reddit post ici (https://www.reddit.com/r/vosfinances/comments/n8e8a6/comment_declarer_plusvalue_et_dividendes_pour/?utm_source=share&utm_medium=ios_app&utm_name=iossmf) basé sur votre article et après beaucoup des heures de lecture.
Désolé pour mon français
Bonjour, je pense qu’il y a un petit problème dans le dernier encart en bas de votre article. La case « 2OP » pour choisir l’imposition au barème se trouve sur le formulaire 2042 il me semble.
Bonjour,
Effectivement, je pense que c’est une modification récente.
Merci pour votre vigilance.
Cordialement,
Phil
Bonjour, dans le formulaire 2047, en faut il pas remplir également la partie 7 REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER qui semble servir à « remplir » la case 8VL de la 2042 ?
D’après les indications sur le formulaire je pense qu’il faut reporter les 31€ en partie 7.
Bonjour Greg,
C’est exact, le formulaire a été modifié cette année.
Je vais mettre l’article à jour.
Merci
Cordialement,
Bonjour, quelle différence cela fait-il de cocher ou pas la case »2OP » et donc de choisir l’imposition au barême ?
Bonjour Nicolas,
Soit vos revenus financiers seront imposés au barème (c’est à dire imposés à votre taux marginal d’imposition) si la case 2OP est cochée, sinon ils seront imposés au taux du prélèvement forfaitaire unique (dont 12,8% d’impôts).
Cordialement,
Merci pour votre article très pédagogique et visuel !
Bonjour, pour mes dividendes + intérêts étrangers (en belgique), on me propose comme Report Automatique seulement la case 2DC et 2TR mais pas la case 8VL.
En lisant les commentaires, je me demande si je dois corriger ma déclaration et cocher la case « Des revenues imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger » ?
Et mettre :
Belgique / Dividendes (ou RCM?) / Revenu Net = Revenu Net x 17.7% ?
Mais je ne l’avais pas fait les 2 années précedentes.
Bonjour Tom,
Dans le formulaire, il est écrit sous la zone « Crédit d’impôt retenu » du cadre 2 :
Donc pour moi, il faut bien reporter ce montant en 8VL.
Cordialement,
Phil
Bonsoir,
c’est la première que je fais une déclaration en France, et je suis un peu perdu.
J’ai fais une plus value sur la vente d’action en Belgique. Le formulaire 2047 a été rempli, mais il n’y a pas de report automatique du montant comme vous le mentionez. Ou dois-je reporter le montant de cette plus value dans la déclaration principale (quelle case)?
Merci!
Christophe
Bonjour Christophe,
Si ce n’est pas mentionné en ligne directement, vous trouverez sur le formulaire « papier » 2047 les cases à reporter.
Cordialement,
Phil