Répondre à: Formulaire 2047 et dividendes suisses

#9415
Phil
Maître des clés

Bonsoir loom42,

Tout d’abord, merci de votre inscription au nouveau forum 🙂

Concernant votre question, la réponse se trouve dans la notice du formulaire 2047, renvoi n°5 :

Renvoi 5 : les « revenus des valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés » ouvrent droit dans certains cas, et notamment en application des conventions internationales conclues par la France, à un crédit d’impôt destiné à tenir compte du prélèvement effectué à la source à l’étranger.

En conséquence vous devez porter :
– dans tous les cas, dans les colonnes 2, 5 ou 8 (selon la nature des produits encaissés) des tableaux 2-A et 2-B, le montant net de ces revenus, déduction faite de l’impôt étranger (sous réserve toutefois des dividendes et intérêts de source américaine perçus par des résidents de France possédant la nationalité américaine, cf § concernant les États-Unis au renvoi 14).

Donc vous devez indiquer le montant net des prélèvements à la source, soit 65€ dans votre cas.

Vous aurez droit à un crédit d’impôts de 65 x 17,7% = 11,5€ environ.

Pour les 20€ euros restants, il faudra effectivement voir avec l’administration fiscale suisse.

J’espère que mon message vous a aidé 🙂

Cordialement,
Phil