Répondre à: Formulaire 2047 et dividendes suisses

#9419
Phil
Maître des clés

Bonsoir loom42,

Je comprends la Notice du formulaire 2778-div comme vous :

En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge. Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Je n’ai jamais réalisé de demande auprès de l’administration suisse, mais je suppose que si elle accepte de vous rembourser (elle peut refuser), alors vous aurez sans doute à le déclarer sur votre prochaine déclaration d’impôts.

J’en déduis que, pour l’instant, vous ne déclarez que les montants que vous percevez de manière certaine, c’est à dire le dividende de 65€ et le crédit d’impôts du fisc français.

Si vous voulez en être sûr (et comme je ne suis pas fiscaliste), vous pouvez demander directement au fisc par email, ils répondent généralement rapidement 🙂

Cordialement,
Phil