Commentaires sur : Les avantages de la donation de son vivant

Par : Phil

Phil — Wed, 08 Oct 2014 15:58:31 +0000

En réponse à Marie-Jo.

Bonjour Marie-Jo,

Je voudrais bien vous aider mais votre question est malheureusement en dehors de mon cercle de compétences.
Peut-être que votre notaire pourrait vous renseigner sur ce sujet car à mon avis, votre cas n’est pas isolé 🙂

Bon courage dans votre démarche,
Phil

Par : Marie-Jo

Marie-Jo — Wed, 08 Oct 2014 13:45:01 +0000

Bonjour Phil,
J’ai 68 ans, une SCI avec mes enfants qui a plusieurs logements.
Je voudrais faire un démembrement avant 70 ans, ainsi que la donation de la Nue Propriété.
Mais même en vendant un logement, le reste étant en immeuble, je n’ai pas assez de liquide pour payer les droits.
Pensez-vous que la SCI puisse faire un emprunt, afin de transmettre la Nue Propriété ? Je garde l’Usufruit pour rembourser l’emprunt et je déduis les intérêts d’emprunt ? Par avance, merci

Par : Phil

Phil — Mon, 16 Jun 2014 17:18:54 +0000

En réponse à aurélie.

Bonjour Aurélie,

A priori oui même si je ne suis pas expert en la matière : je suppose qu’il faut que chaque personne vous lègue sa partie.
Demandez confirmation à un notaire pour être sûr 🙂

Cordialement,
Phil

Par : aurélie

aurélie — Mon, 16 Jun 2014 13:30:11 +0000

bonjour,

Ma grand mère vient de partir de sa maison pour aller dans un home. Ma grand mère possède la moitié de sa maison et mon papa possède l’autre moitié depuis que mon grand père est décédé. ils désirent me donner cette maison.(donation?) Est ce que c’est possible sachant qu’il y a deux donateurs?

merçi d’avance

Par : Marc de Mieux Gérer Son Argent

Marc de Mieux Gérer Son Argent — Wed, 29 Jan 2014 13:44:58 +0000

En réponse à Phil. Merci Phil ;-)

Par : Phil

Phil — Tue, 28 Jan 2014 17:49:19 +0000

En réponse à Marc de Mieux Gérer Son Argent. Bonsoir Marc, Bonne question ! J'ai trouvé la réponse ici :

Comme pour les droits de succession, le paiement est effectué lors du dépôt de la déclaration. Cependant, à la différence des droits de succession : le fractionnement ou le différé sont normalement impossibles, mais la prise en charge des droits de donation par le donateur est possible sans impôt supplémentaire à payer.

Cordialement, Phil

Par : Marc de Mieux Gérer Son Argent

Marc de Mieux Gérer Son Argent — Tue, 28 Jan 2014 14:49:29 +0000

Salut Phil,

Très bon article qui montre qu’il vaut mieux être prévoyant.

Petite question, il est possible de fractionner les frais de successions en cas de décès, en ne payant que le taux d’intérêts légal qui est aujourd’hui très bas. Est-ce que c’est également possible pour une donation de son vivant ?

Marc.

Par : Phil

Phil — Thu, 23 Jan 2014 17:44:24 +0000

En réponse à Des Livres A Lire. Ahah :)

Par : Phil

Phil — Thu, 23 Jan 2014 17:42:29 +0000

En réponse à Ben de Bourse Ensemble. C'est effectivement un point intéressant Ben :)

Par : Phil

Phil — Thu, 23 Jan 2014 17:41:19 +0000

En réponse à InvestMan.

Bonsoir Elyes,

A vrai dire, je pense que je suis habitué à ce principe de taxation multiple.
C’est la même chose avec les revenus financiers : une entreprise génère des bénéfices, elle paye son impôt sur les bénéfices. Puis elle décide de distribuer une partie de ses bénéfices en dividende à ses actionnaires : ces derniers devront encore payer des taxes sur ces dividendes… C’est la magie de la taxation multiple 😀
Je ne dis pas que c’est « normal », juste que je suis habitué…

Cordialement,
Phil