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Le prêt à taux zéro souvent abrégé PTZ+ est un prêt aidé par l’Etat qui permet d’emprunter un certain montant pour l’achat de sa résidence principale sans payer d’intérêt. Introduit en 2011, le PTZ+ subit chaque année des modifications profondes.
Ainsi le 1er octobre 2014, la nouvelle mouture du prêt aidé va entrer en vigueur avec à la clé des montants octroyés plus importants et des différés de remboursement plus long.
Les conditions d’éligibilité
Le prêt à taux zéro (PTZ+) est un prêt réservé aux personnes désirant financer l’achat de leur première résidence principale, ou plus exactement, il est destiné aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières années.
Généralement, il est limité à l’acquisition ou la construction de logement neuf. Cependant, il permet également de financer l’acquisition d’un bien ancien à condition d’y effectuer des travaux de rénovation importants permettant de le considérer fiscalement comme neuf.
Le PTZ+ est soumis à des conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement :
| Plafond de ressources | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 36 000€ | 26 000€ | 24 000€ | 22 000€ |
| 2 | 50 400€ | 36 400€ | 33 600€ | 30 800€ |
| 3 | 61 200€ | 44 200€ | 40 800€ | 37 400€ |
| 4 | 72 000€ | 52 000€ | 48 000€ | 44 000€ |
| 5 | 82 800€ | 59 800€ | 55 200€ | 50 600€ |
| 6 | 93 600€ | 67 600€ | 62 400€ | 57 200€ |
| 7 | 104 400€ | 75 400€ | 69 600€ | 63 800€ |
| 8 ou + | 115 200€ | 83 200€ | 76 800€ | 70 400€ |
Les ressources prises en compte correspondent au maximum entre :
- la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants
- le coût total de l’opération divisé par 10
Pour déterminer votre zone géographique, vous pouvez utiliser cet outil.
Par rapport aux précédentes conditions, on remarquera que les plafonds de ressources ont été augmentés uniquement pour les zones B2 et C, sans doute pour inciter la construction dans des zones moins peuplées.
Le montant du prêt
Le montant du prêt octroyé dans le cadre du PTZ+ est obtenu en multipliant le montant de l’opération par un pourcentage.
Le montant maximal de l’opération
Le montant de l’opération englobe l’acquisition du bien (travaux inclus) mais ne comprend pas les frais de notaires ni les intérêts bancaires. Il est plafonné selon le tableau suivant :
| Montant maximal de l’opération | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
| 2 | 210 000€ | 189 000€ | 154 000€ | 140 000€ |
| 3 | 255 000€ | 230 000€ | 187 000€ | 170 000€ |
| 4 | 300 000€ | 270 000€ | 220 000€ | 200 000€ |
| 5 et + | 345 000€ | 311 000€ | 253 000€ | 230 000€ |
On remarquera ici que les montants ont été augmentés pour les zones B1, B2 et C par rapport aux années précédentes.
Le pourcentage à appliquer
| Pourcentage appliqué | |||
|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 33% | 26% | 21% | 18% |
Par exemple, un couple avec 1 enfant (3 personnes) désirant acheter son logement neuf dans la zone B2 pourra au maximum financer 39 270€ à l’aide du PTZ+.
Prêt maximum obtenu à l’aide du PTZ+ = 187 000€ x 21% = 39 270€
Enfin, notez que le montant du PTZ+ ne doit pas non plus dépasser le montant des autres prêts finançant l’opération.
Les conditions de remboursement
Les durées de remboursement du PTZ+ varient entre 12 et 25 ans selon le profil de l’emprunteur.
| Profil | Durée du prêt | Période 1 | Période 2 |
|---|---|---|---|
| 1 | 25 ans | Aucun remboursement pendant les 14 premières années | Remboursement lors des 11 années suivantes |
| 2 | 25 ans | Aucun remboursement pendant les 7 premières années | Remboursement lors de 18 années suivantes |
| 3 | 20 ans | Aucun remboursement pendant les 5 premières années | Remboursement lors de 15 années suivantes |
| 4 | 16 ans | Remboursement complet sur 16 ans | – |
| 5 | 12 ans | Remboursement complet sur 12 ans | – |
Détermination du profil
Pour déterminer le profil, on commence par calculer son coefficient familial en fonction du nombre de personnes :
| Nombre de personnes | Coefficient familial |
|---|---|
| 1 | 1,0 |
| 2 | 1,4 |
| 3 | 1,7 |
| 4 | 2,0 |
| 5 | 2,3 |
| 6 | 2,6 |
| 7 | 2,9 |
| 8 et + | 3,2 |
Ensuite, on divise les ressources précédemment calculées par ce coefficient. Puis, avec le chiffre obtenu et la zone géographique ciblé, on peut y lire son profil :
| Profil de remboursement | ||||
|---|---|---|---|---|
| Profil | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 0 – 20 000€ | 0 – 18 000€ | 0 – 15 000€ | 0 – 13 000€ |
| 2 | 20 000 – 22 000€ | 18 000 – 19 500€ | 15 000 – 16 500€ | 13 000 – 14 000€ |
| 3 | 22 000 – 25 000€ | 19 500 – 21 500€ | 16 500 – 18 000€ | 14 000 – 15 000€ |
| 4 | 25 000 – 28 000€ | 21 500 – 23 500€ | 18 000 – 20 000€ | 15 000 – 18 500€ |
| 5 | 28 000 – 36 000€ | 23 500 – 26 000€ | 20 000 – 24 000€ | 18 500 – 22 000€ |
En reprenant l’exemple du couple précédent avec 1 enfant et en prenant comme hypothèse qu’ils possèdent 35 000€ de ressources.
Coefficient pour 3 personnes = 1,7
Ressources / coefficient = 35 000 / 1,7 = 20 588€
En lisant le précédent tableau, le couple a un profil de remboursement 5 (entre 20 000€ et 24 000€) pour la zone B2.
Il devra donc rembourser le montant emprunté dans le cadre du prêt à taux zéro sur 12 ans 🙂
A bientôt !
Bonjour Phil,
Merci pour cette mise à jour explicative. N’ayant jamais eu recours à ce prêt je ne connaissais pas les détails (plafonds et conditions) mais il y a un point que je n’arrive pas à éclaircir.
Le plafond maximal de l’opération (par exemple zone A, 3 personnes donc 255 000€) signifie-t-il qu’un acheteur réalisant une opération au-delà de cette somme ne pourra pas bénéficier du PTZ même si ses conditions de ressources lui autorisent ?
Lorsque le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant des autres prêts. Cela signifie, pour reprendre mon exemple à 255 000€ que le PTZ fera au maximum 84 150€ et donc que mon PTZ ne soit pas supérieur au prêt classique, il ne faudra pas que mon apport soit de plus de 86 700€ c’est bien ça ?
A bientôt,
Jeremy
Bonjour Jérémy,
Bonne question !
Alors le plafond concernant le coût de l’opération représente uniquement le montant maximum qui sera pris en compte dans le calcul du montant du PTZ+. Vous pouvez bien entendu acheter un bien dont le prix dépasse le plafond et bénéficier de ce prêt avantageux 🙂
Concernant la limitation avec les autres prêts, si vous bénéficiez d’un prêt PTZ pour 84500€ alors vos autres crédits cumulés devront financer au moins la même somme. Il ne faut pas oublier que le PTZ+ coûte de l’argent à l’Etat, puisque ce dernier verse des intérêts aux banques à votre place. Ce n’est pas gratuit 🙂
Cordialement,
Phil
Merci pour les précisions !
Bonjour Phil,
Merci pour cet article.
Par contre je suis surpris d’une chose . N’y a t-il vraiment aucun remboursement pendant les 14 ou 7 premières années ou il s’agit uniquement des intérêts et non du principal du prêt ?
Bonsoir Xolali,
Il n’y a pas d’intérêts à payer puisque c’est un prêt à taux zéro 😀
Phil
Merci pour ce dossier complet sur le prêt à zéro taux. Je m’intéresse beaucoup à ce domaine, car je suis en plein projet de déménagement/immobilier/mariage.