Les dividendes étrangers dans un compte-titres (MAJ 2020)

Quand on souhaite constituer un portefeuille « solide », il est conseillé de le diversifier en possédant des actifs (actions, obligations) de différents pays.

L’objectif est de diminuer l’impact d’une performance négative d’un pays ou d’une zone sur votre portefeuille. En gros, on respecte l’adage « ne pas mettre ses oeufs dans un même panier ».

Même s’il est recommandé de se diversifier à l’international, il faut au préalable étudier la fiscalité du pays, avant même de choisir un actif précis, surtout si vous vous intéressez aux dividendes perçus.

Je vais vous exposer le problème de la double imposition des dividendes pour un actionnaire français dans le cadre d’un compte titre.

Le problème de la double imposition des dividendes

Le problème ne se pose que pour l’imposition des dividendes étrangers, pas sur les plus values qui sont taxées comme celles des actions françaises.

Lorsqu’un dividende étranger est versé, il subit une double imposition :

• une retenue à la source effectuée par l’état où la société réside
• une imposition classique lorsque le dividende arrive sur votre compte-titres en France

Et là, vous vous dites « mais c’est pas normal de payer un impôt deux fois de suite… »
Tout à fait !

Heureusement, il est possible de récupérer une partie (ou la totalité) de la retenue à la source : en effet, la France a signé des accords avec une multitude de pays différents afin d’éviter la double imposition en compensant la retenue à la source par un crédit d’impôt (une réduction de votre impôt sur le revenu).

La liste des pays est disponible dans la déclaration des revenus encaissés à l’étranger : cerfa n°2047 accompagnée de sa notice.

Si on se réfère à la notice de la déclaration, tous les pays listés sont éligibles à l’abattement de 40% si vous optez pour une imposition sur le revenu (et pas au PFU) dans le cadre d’un compte-titres.

La fiscalité des dividendes des sociétés étrangères

Ci-dessous, le tableau résumant les retenues à la source sur les dividendes provenant de pays étrangers, ainsi que le crédit d’impôt associé dans le cadre d’un compte titre.

* La retenue à la source s’applique sur le montant brut du dividende versé

** Le taux du crédit d’impôt s’applique au montant du dividende net de l’impôt prélevé à la source

*** Perte non récupérable sur le dividende brut = dividende brut – dividende net de l’impôt prélevé à la source – crédit d’impôt. A noter qu’en fonction de la convention fiscale signée entre ce pays et la France, il semble possible de s’en faire rembourser une partie en contactant l’administration fiscale du pays étranger : jusqu’à 20% du dividende brut en Suisse et 11,375% en Allemagne.

La liste n’est pas exhaustive.

Si vous souhaitez connaître la retenue à la source pratiquée dans d’autres pays, je vous invite à contacter votre courtier.

Avec ce tableau, on constate que pour des actions américaines, anglaises et hollandaises, le crédit d’impôt compense parfaitement la retenue à la source. On peut donc investir sur ces actions comme on le fait pour les actions françaises.

NB : pour certains pays dont les européens, il semble possible de récupérer la différence (entre la retenue à la source et le crédit d’impôt français) en contact l’administration fiscale du pays ayant effectué la retenue à la source. Pour savoir si cette démarche est possible, il faut prendre connaissance de la convention fiscale établie entre les deux pays. Enfin, vous devrez effectuer vous même cette démarche.

Pour les autres pays, il faudra prendre en compte ces pertes de dividendes irrécupérables avant d’investir.

Un exemple pour comprendre

Prenons un résident fiscal français qui possède 100 actions d’une société allemande.

Cette année, la société allemande a décidé de verser 1€ par action, soit 100€ de dividendes dans mon exemple.

1) L’entreprise lui verse 100€ de dividende (dividende brut)

2) L’état allemand effectue un prélèvement à la source de 26,375% sur le dividende : 100 – (100*26,375%) = 73,625 € (dividende net de l’impôt prélevé à la source)

3) Pour compenser, l’actionnaire a droit à un crédit d’impôt puisque la France et l’Allemagne ont signé un contrat pour éviter la double imposition.
Selon le tableau ci-dessus, il a le droit de récupérer 17,7% sur le dividende net de l’impôt prélevé à la source.

Crédit d’impôt = dividende net prélèvement à la source * taux de crédit d’impôt = 73,625 * 17,7% = 13,03 €

Avant imposition française, l’actionnaire se retrouve avec un dividende de :
Dividende brut – prélèvement à la source + crédit d’impôt = 100 – 26,375 + 13,03 = 86,66 €

Malheureusement, 13,34 € soit 13,34 % n’ont pas été compensés par le crédit d’impôt. C’est de l’argent perdu pour l’actionnaire français (sauf s’il effectue une demande auprès de l’administration fiscale allemande pour récupérer la différence, cf ***).

Enfin, il reste à ce dernier à payer les taxes françaises comme pour les dividendes français classiques :

• les cotisations sociales (17,2%)
• l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (12,8%) selon sa situation fiscale

Le mot de la fin

Comme vous avez pu le constater, quand on veut diversifier son portefeuille en action, il convient d’être prudent principalement quand on est intéressé par les dividendes.

Seules les actions américaines, anglaises, et hollandaises ne pénalisent pas l’actionnaire français dans le cadre du versement d’un dividende.

Attention, toutefois, il peut être tout à fait intéressant d’investir dans des pays où le crédit d’impôt ne compense pas totalement la perte du prélèvement à la source.
Il faut juste bien se rappeler que vous perdrez de toute manière X% à chaque versement du dividende.

D’ici deux semaines, nous effectuerons la même démarche pour les dividendes étrangers perçus au sein d’un plan épargne action (PEA).
Alors à bientôt 🙂