Les dividendes étrangers dans un compte-titres (MAJ 2020)

Dividendes étrangersQuand on souhaite constituer un portefeuille « solide », il est conseillé de le diversifier en possédant des actifs (actions, obligations) de différents pays.

L’objectif est de diminuer l’impact d’une performance négative d’un pays ou d’une zone sur votre portefeuille. En gros, on respecte l’adage « ne pas mettre ses oeufs dans un même panier ».

Même s’il est recommandé de se diversifier à l’international, il faut au préalable étudier la fiscalité du pays, avant même de choisir un actif précis, surtout si vous vous intéressez aux dividendes perçus.

Je vais vous exposer le problème de la double imposition des dividendes pour un actionnaire français dans le cadre d’un compte titre.

Cet article a été mis à jour en avril 2020.

Le problème de la double imposition des dividendes

Le problème ne se pose que pour l’imposition des dividendes étrangers, pas sur les plus values qui sont taxées comme celles des actions françaises.

Lorsqu’un dividende étranger est versé, il subit une double imposition :

  • une retenue à la source effectuée par l’état où la société réside
  • une imposition classique lorsque le dividende arrive sur votre compte-titres en France

Et là, vous vous dites « mais c’est pas normal de payer un impôt deux fois de suite… »
Tout à fait !

Heureusement, il est possible de récupérer une partie (ou la totalité) de la retenue à la source : en effet, la France a signé des accords avec une multitude de pays différents afin d’éviter la double imposition en compensant la retenue à la source par un crédit d’impôt (une réduction de votre impôt sur le revenu).

La liste des pays est disponible dans la déclaration des revenus encaissés à l’étranger : cerfa n°2047 accompagnée de sa notice.

Si on se réfère à la notice de la déclaration, tous les pays listés sont éligibles à l’abattement de 40% si vous optez pour une imposition sur le revenu (et pas au PFU) dans le cadre d’un compte-titres.

La fiscalité des dividendes des sociétés étrangères

Ci-dessous, le tableau résumant les retenues à la source sur les dividendes provenant de pays étrangers, ainsi que le crédit d’impôt associé dans le cadre d’un compte titre.

PaysRetenue à la source *Crédit d’impôt **Perte non récupérable / dividende brut ***
Allemagne26,375 %17,7 %13,34 %
Royaume Uni0 %17,7 %0 %
Autriche27,5 %17,7 %14,67 %
Belgique30 %17,7 %17,61 %
Canada25 %17,7 %11,73 %
Espagne19 %17,7 %4,66 %
Etats-Unis15 %17,7 %0 %
Italie26 %17,7 %12.90 %
Portugal25 %17,7 %11,73 %
Pays-Bas15 %17,7 %0 %
Suisse35 %17,7 %23,49%
Mise à jour en 2020 : les taux de prélèvement à la source m’ont été communiqués par Binck. Il se peut que ces taux varient d’un courtier à l’autre, certains ne s’embêtant pas avec la fiscalité de chaque pays, ils préféreront vous facturer un taux forfaitaire (en votre défaveur bien entendu). Soyez vigilants.

* La retenue à la source s’applique sur le montant brut du dividende versé

** Le taux du crédit d’impôt s’applique au montant du dividende net de l’impôt prélevé à la source

*** Perte non récupérable sur le dividende brut = dividende brut – dividende net de l’impôt prélevé à la source – crédit d’impôt. A noter qu’en fonction de la convention fiscale signée entre ce pays et la France, il semble possible de s’en faire rembourser une partie en contactant l’administration fiscale du pays étranger : jusqu’à 20% du dividende brut en Suisse et 11,375% en Allemagne.

La liste n’est pas exhaustive.

Si vous souhaitez connaître la retenue à la source pratiquée dans d’autres pays, je vous invite à contacter votre courtier.

Avec ce tableau, on constate que pour des actions américaines, anglaises et hollandaises, le crédit d’impôt compense parfaitement la retenue à la source. On peut donc investir sur ces actions comme on le fait pour les actions françaises.

NB : pour certains pays dont les européens, il semble possible de récupérer la différence (entre la retenue à la source et le crédit d’impôt français) en contact l’administration fiscale du pays ayant effectué la retenue à la source. Pour savoir si cette démarche est possible, il faut prendre connaissance de la convention fiscale établie entre les deux pays. Enfin, vous devrez effectuer vous même cette démarche.

Pour les autres pays, il faudra prendre en compte ces pertes de dividendes irrécupérables avant d’investir.

Un exemple pour comprendre

Prenons un résident fiscal français qui possède 100 actions d’une société allemande.

Cette année, la société allemande a décidé de verser 1€ par action, soit 100€ de dividendes dans mon exemple.

1) L’entreprise lui verse 100€ de dividende (dividende brut)

2) L’état allemand effectue un prélèvement à la source de 26,375% sur le dividende : 100 – (100*26,375%) = 73,625 € (dividende net de l’impôt prélevé à la source)

3) Pour compenser, l’actionnaire a droit à un crédit d’impôt puisque la France et l’Allemagne ont signé un contrat pour éviter la double imposition.
Selon le tableau ci-dessus, il a le droit de récupérer 17,7% sur le dividende net de l’impôt prélevé à la source.

Crédit d’impôt = dividende net prélèvement à la source * taux de crédit d’impôt = 73,625 * 17,7% = 13,03 €

Avant imposition française, l’actionnaire se retrouve avec un dividende de :
Dividende brut – prélèvement à la source + crédit d’impôt = 100 – 26,375 + 13,03 = 86,66 €

Malheureusement, 13,34 € soit 13,34 % n’ont pas été compensés par le crédit d’impôt. C’est de l’argent perdu pour l’actionnaire français (sauf s’il effectue une demande auprès de l’administration fiscale allemande pour récupérer la différence, cf ***).

Enfin, il reste à ce dernier à payer les taxes françaises comme pour les dividendes français classiques :

  • les cotisations sociales (17,2%)
  • l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (12,8%) selon sa situation fiscale

Le mot de la fin

Comme vous avez pu le constater, quand on veut diversifier son portefeuille en action, il convient d’être prudent principalement quand on est intéressé par les dividendes.

Seules les actions américaines, anglaises, et hollandaises ne pénalisent pas l’actionnaire français dans le cadre du versement d’un dividende.

Attention, toutefois, il peut être tout à fait intéressant d’investir dans des pays où le crédit d’impôt ne compense pas totalement la perte du prélèvement à la source.
Il faut juste bien se rappeler que vous perdrez de toute manière X% à chaque versement du dividende.

D’ici deux semaines, nous effectuerons la même démarche pour les dividendes étrangers perçus au sein d’un plan épargne action (PEA).
Alors à bientôt 🙂

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33 Commentaires

  1. Bonjour,

    Personnellement, je n’investis pas dans les actions étrangères et pour plusieurs raisons :

    – La taxation sur les plus-values qui sont plus importantes sur un compte titres que sur un PEA
    – La taxation sur les dividendes également plus importantes sur un compte titres.
    – Le taux de change des devises étrangères qui peuvent être en notre faveur pendant un temps donné puis soudainement en notre défaveur (ex actuellement : €/$)
    – Sur les plusieurs milliers d’actions américaines, laquelle choisir ? Je trouve que nous en avons suffisamment en France pour investir
    De plus, il y a des opportunités en France aussi (ex : Essilor qui gagne +30% depuis le début de l’année).

    Bref, le mieux est encore d’investir sur des trackers dans une assurance-vie

    Alexandre

    • Bonjour Alexandre,

      Le but premier de la diversification est de lisser le risque.
      Par exemple, avec un portefeuille bien diversifié durant la crise actuelle, vous auriez eu des baisses conséquentes de vos valeurs européennes, mais compensées par de belles plus values sur vos valeurs américaines.
      Certes, la diversification peut coûter chère mais la fiscalité à elle seule ne doit guider vos investissements. C’est mon avis en tout cas 🙂

      Je ne suis pas un grand fan des trackers pour l’instant. Certes, ça permet aux petits portefeuilles de se diversifier mais je préfère gérer moi même mon argent. Au moins, j’apprends des choses utiles, et si ça rate c’est uniquement ma faute 🙂

      Bonne journée

  2. L’assurance-vie peut être assimilé à de l’investissement boursier lorsque l’on demande un versement programmé de 100€ par mois sur :
    25€ en tracker DJ
    25€ en tracker CAC40
    25€ en tracker pays émergents
    25€ en tracker Nasdaq

    Tu as plusieurs avantages :

    – Il n’y a pas de montant maxi comme dans un PEA (135000€)
    – La fiscalité est avantageuse au terme des 8 ans sans retrait
    – Tu gères toi même ton versement programmé
    – Il y a des dividendes et avec l’avantage fiscal de l’assurance-vie
    – Réduction d’impôts sur les successions

    C’est ce qui se fait de mieux en ce moment

    Alexandre

  3. Bonsoir,

    Merci pour l’info. De plus, un de mes courtiers en ligne, Binck, l’indique bien sur les e-relevés.

    Cependant, à cause de cette double imposition sur les dividendes des entreprises étrangères, il y a de nombreux investisseurs sur le sol français qui préfèrent rester patriotiques en privilégiant les actions françaises. Bref, c’est classique chez les Français, le repli sur soi-même.

    Cordialement,

    Sovanna Sek de GenY Finances.
    Article récent de Sovanna Sek : Entrevue de Sovanna SEK chez Journal financier d’un "Y"My Profile

    • Salut Sovanna,
      Je suis content que cet article puisse t’être utile.
      Je ne suis pas non plus adepte des comptes titres purement français. L’un des intérêts d’un CTO est la possession d’actif étrangers, sinon un PEA sera sans doute plus intéressant (fiscalité).
      Cordialement,

  4. Merci de cet article. J’étais justement en train de me lancer dans l’achat de titres pour diversifier mes investissements.
    Les gens bien souvent ne comprenne pas la bourse, mais je pense que la chose la plus difficile à comprendre c’est la fiscalité 🙂
    Ton article résume bien une partie de celle ci et je le garde dans mes favoris ! Très intéressant.

  5. Justement l’article que je cherchais ! Merci beaucoup !
    Cependant, je pense d’abord passer par des trackers dans mon assurance-vie avant d’investir directement dans des actions étrangères…histoire de me diversifier un petit peu.
    Mais sur le long-terme, détenir des actions en direct reste une bonne idée.
    Bonne journée.

    • Bonjour Sylvain,
      Ravi que cet article vous plaise 🙂
      Effectivement, j’aime aussi les trackers pour diversifier ses placements, bien plus que les fonds de gestion. Vous semblez bien renseigné, bravo !
      Concernant la détention d’action en direct, c’est une bonne idée si vous avez le temps et les connaissances nécessaires. Rien n’est simple sur les marchés financiers mais c’est ce qui fait son charme !
      Bonne soirée

  6. Article très instructif.
    Qu’en est-il pour les dividendes Schlumberger ?

  7. Je ne suis pas totalement d’accord avec cet article, vous omettez de dire qu’une demande de remboursement de l’impôt à la source Suisse peut être demandée à l’administration suisse (AFC) grâce au formulaire 83 par n’importe quel contribuable français à hauteur de 20%.

    L’impôt anticipé suisse est donc compensé en intégralité d’une part, par ce remboursement et d’autre part, par le crédit d’impôt de 17,7%.

    • Bonsoir Yoann,

      Vous avez effectivement raison pour la double imposition Suisse – France.
      Je rajoute cette précision dans mon article.

      Cependant selon mes calculs, la perte n’est pas entièrement compensée, il demeure toujours une perte d’environ 3%.
      Dividende net (65%) + crédit d’impôt (65% x 17,7% = 11,51%) + compensation Suisse (20%) = 96,51% environ.

      En tout cas, je trouve que ça fait beaucoup de démarches à effectuer pour les actionnaires français : cerfa 2047 pour la France, et le formulaire 83 pour la Suisse.

      Savez-vous si d’autres pays effectuent une démarche semblable ? Il est difficile de trouver des informations centralisées sur ce sujet.

      Merci de votre participation et bonne soirée,
      Phil

      • Oui, je trouve également que les contribuables français doivent effectuer beaucoup de démarches pour éviter la double imposition !
        Il est vraie que même après avoir effectué cette demande de remboursement, il reste une charge fiscale suisse de 3%.
        Je ne sais pas s’il existe une démarche équivalente pour les autres pays…sorry

        Si cela peut vous être utile, ayant étudié la fiscalité suisse, je sais que les sociétés françaises ayant plus de 20% dans une société suisse et percevant des dividendes peuvent demander de remplacer l’imposition à la source (impôt anticipé) par une simple déclaration (aucun formulaire, par contre c’est à la société suisse de le faire car c’est elle qui se fait imposé à la source). Dans ce cas, il n’y aura aucun impôt à la source et aucune perte dessus…imposable comme un dividende français par la suite.

        Je vous remercie d’avoir pris en compte mon ancien commentaire pour votre article.
        Bonne continuation, votre article est vraiment bien.
        Yoann

      • Bonsoir Yoann,

        C’est moi qui vous remercie d’avoir amélioré mon article 🙂

        Au plaisir,
        Phil

      • Bonjour,
        J’ai étudié la convention de double imposition entre la France et la Suisse et j’en tire deux conclusions :

        – il n’y a pas de perte de 3% après le crédit d’impôt, le crédit d’impôt « compense » parfaitement l’imposition suisse : pour le calcul du crédit d’impôt, on prend le dividende net encaissé, malgré un impôt anticipé de 35%, la France considère que le contribuable a effectué les démarches pour le remboursement de 20%, par conséquent, le dividende net encaissé représente 85% (15% d’impôt à la source maximal en UE) et non 65% comme on pourrait le croire. 85%*17,7% = 15%, l’impôt à la source est donc totalement compensé.

        -concernant votre tableau sur les pertes non récupérables de dividende brut, les pays de l’UE ont signé des conventions permettant d’éviter les doubles impositions, il n’y a donc aucune perte non récupérable possible avec l’Allemagne, l’Autriche, la belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les pays-bas et tous le reste. Comme la Suisse, tous ces pays doivent avoir des démarches pour compenser une retenue à la source supérieure au 15% maximale convenue. J’ai juste regardé pour la Belgique mais tous les autres pays de l’UE doivent avoir des démarches équivalentes au remboursement de 20% que permet la Suisse. Le manque d’information pour les contribuables est aberrant. Ces pays ne font pas vraiment d’efforts la-dessus car cela leur permet de profiter d’une partie des dividendes non demandée. Cela permet par exemple à la Suisse de gagner environ 3,5 milliards, juste en comptabilisant les remboursements non-demandés.

      • Bonjour Yoann,

        Merci d’avoir poursuivi votre recherche sur cette fiscalité pour le moins obscure.

        Auriez-vous des documents officiels concernant le fait que la France considère que l’impôt à la source est de 15% dans les pays de l’UE ? Je n’ai rien vu dans le cerfa 2047 y faisant mention.

        Autre question : savez-vous si les 20% récupérables auprès de l’administration Suisse fonctionnent dans le cadre d’un PEA, ce dernier ne bénéficiant pas du crédit d’impôt ?

        Je vous remercie d’avance pour votre aide.

        Bonne soirée,
        Phil

  8. Bonjour,

    Merci pour cet article. Je suis actuellement en litige avec ma banque sur le versement d’un dividende suisse. J’essaie donc de reprendre tout le calcul à la main… et il me reste une petite zone d’ombre :

    Sur quel montant s’appliquent les taxes françaises (cotisations sociales et IR) ?
    Sur le montant brut avant le prélèvement à la source de l’impôt suisse ? Sur les 65% restants ? Ou sur les 85% (après récupération des 20%) ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Virginie

    • Bonsoir Virginie,

      De mémoire, pour l’impôt sur le revenu :
      – vous serez imposable sur le dividende brut (avant prélèvements à la source)
      – cette « sur-imposition » sera compensée par un crédit d’impôt calculé grâce à la déclaration cerfa 2047

      Et les cotisations sociales sont à payer sur le dividende brut également.

      Après, si vous voulez en être certaine, le plus simple est de contacter les services fiscaux 🙂

      Bonne soirée,
      Phil

      • Bonsoir Phil,

        J’ai contacté mon agent des impôts : au début de la conversation, sa réponse était « sur le montant avant prélèvement à la source ». A la fin, c’était devenu « sur le montant après prélèvement à la source ».

        Et je n’ai pas senti une grande conviction, dans aucun des deux cas…
        Je vais essayer de recouper avec d’autres personnes dans d’autres banques.

        Merci beaucoup pour la réponse !

        Virginie

  9. Bonsoir Phil,

    Il y a effectivement la possibilité de demander la restitution des retenues à la source en Allemagne notamment ci-joint un lien

    http://www.clearstream.com/ci/dispatch/en/cic/CIC/Annnouncements/ICSD/Tax/Germany/A12140.htm?yawlang=fr

    Personnellement j’avais dû faire les démarches moi-même chez mon ancien courtier pendant plusieurs années et je n’avais pas eu de difficulté particulière en dehors de l’aspect paperasse, le nouveau courtier semble s’en charger.

    Je vais chercher des renseignements similaires sur l’Italie.

    Qu’une telle démarche soit standard en Europe quand la retenue à la source est supérieure à 15% semble en effet probable : ne pas décourager les investisseurs étrangers. Mais c’est vrai que les courtiers ne semblent pas crier sur les toits cette neutralité fiscale

    Je fais actuellement des recherches sur l’Italie

    • Bonsoir Bernard,

      Merci d’apporter votre pierre à l’édifice. Il faut dire qu’il est difficile à construire tant les informations sont éparpillées… 🙂

      Je suppose que la restitution de la retenue à la source en Allemagne ne concerne que la partie non couverte par le crédit d’impôts français, non ?

      EDIT : oui, selon Bernard

      Bonne soirée et merci,
      Phil

  10. Bonjour
    J’ai lu qu’il existait une convention fiscale depuis le 1er janvier 2010 pour les dividendes suisses.
    avant cette date les dividendes suisses étaient ‘ils a ranger dans les revenus ayant droit a abattement de 40%?
    Si quelqu’un pouvait m ‘éclairer?
    Merci.

    • Bonsoir Gilles,

      Je n’ai pas trouvé grand chose sur le sujet à part :

      Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant du 27 août 2009 à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, dont les dispositions relatives à l’échange de renseignements à des fins fiscales sont applicables à compter du 1er janvier 2010, les contribuables bénéficiaires de dividendes de sources suisses peuvent bénéficier à nouveau, à compter de l’imposition des revenus de 2010, de l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.

      Ce qui me gène c’est le « à nouveau ». C’était donc le cas dans le passé puis ça a dû être enlevé.

      Dans ce cas, le mieux est d’appeler votre centre des impôts 🙂

      Cordialement,
      Phil

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