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La taxation des transactions financières

Taxation des transactions financières« Taxez-moi, taxez-moi, taxez-moiiiiiii ! » pourraient répéter en coeur les petits investisseurs. En effet, le 1er août 2012, une nouvelle taxe a été mise en place : la TTF, autrement dit la taxe sur les transactions financières.

Dans ce billet, nous allons voir quel est le principe de cette taxe, quelles sont les modalités et surtout qui va la payer.

  1. Le principe de la TTF
  2. Les modalités
  3. Les actions concernées
  4. Qui va payer ?
  5. Peut-on échapper à la taxation ?
  6. En bref

Le principe de cette taxe

En théorie, ce projet ambitieux avait pour objectif de taxer la spéculation financière à l’échelle mondiale. Rien que ça mon bon Monsieur ! Finie la spéculation !

Finalement, en pratique, cette taxe ne va s’appliquer que sur certaines actions de sociétés françaises.
Les obligations et les produits dérivés sont épargnés.

Les modalités

Support concernéActions uniquement
Actions concernéesActions dont les sociétés ont leur siège social en France
et dont leur capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros
Taxe lors de l’achat des actions concernées0,2% du montant de l’achat
Taxe lors de la vente des actions concernéesAucun

Bien entendu, les valeurs mobilières ne répondant pas aux critères du tableau sont exonérées de la TTF.

Les actions concernées

Les actions concernées sont celles dont les sociétés ont leur siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros.
On obtient ainsi la liste suivante (selon le journal officiel du 14 juillet 2012) :

Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, Endered, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor Intl, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication, Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel, GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel, Havas, Hermès Intl, Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, JC Decaux SA, Klepierre, Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, L’Oréal, LVMH, Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin, Natixis, Neopost, Nexans, Orpea, Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Publicis Groupe SA, Rallye, Remy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis, Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Scor Se, Schneider Electric, SEB, Silic, Société Générale, Sodexo, Somfy SA, Suez Environnement, Thalès, Technip, TF1, Total, Unibail-Rodamco, Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Zodiac Aerospace.

Qui va payer ?

On va distinguer 2 cas : le cas des actions détenues en direct par les investisseurs, et le cas des actions détenues indirectement via un fonds géré par un professionnel.

Détention d’action en direct

D’après les textes de loi, « l’opérateur fournissant des services d’investissement ayant exécuté l’ordre d’achat du titre ou ayant négocié pour son compte propre, quel que soit son lieu d’établissement » devra payer la TTF. En gros, ça veut dire votre courtier.

Oui mais voilà, les courtiers vont répercuter la taxe sur leurs clients.

J’ai été voir chez mon courtier, Binck, s’il avait modifié ses tarifs.
Et bien, les tarifs n’ont pas bougé.
Par contre, ils ont ajouté une petite ligne à la fin de la brochure tarifaire on ne peut plus explicite :

Les tarifs indiqués n’incluent aucune taxe locale (taxe sur les transactions financières sur les positions quotidiennes nettes de certaines valeurs françaises, Stamp Duty sur les bourses de Londres et Dublin…), hormis la TVA.
Binck.fr se réserve la possibilité de facturer, à son coût réel, toute opération lui ayant généré un coût spécifique.

Il y a donc de fortes chances que tous les courtiers répercutent la taxe sur leurs clients respectifs.

Détention d’action via un fonds

Le principe sera le même qu’au dessus.
Le courtier qui va exécuter les ordres d’achat du fonds va payer la note.
Ce dernier va la répercuter sur son client, le fonds.
Puis, le fonds pourrait compenser cette taxe en augmentant par exemple ses frais de gestion auprès de ses clients.
Cela reste une supposition, mais je doute que les fonds absorbent les coûts inhérents à la TTF.

Comme dans le cas précédent, ce seront principalement les clients finaux qui paieront.

Peut-on échapper à la taxation ?

Même en achetant des actions des sociétés listées ci-dessus, il est possible de ne pas avoir à payer la taxe.

Pas de transfert de propriété, pas de taxe !

En fait, cette taxe n’est due que s’il existe un transfert de propriété.

Ainsi, elle n’est pas due dans les cas suivants, puisque ce ne sont pas des transferts de propriétés :

  • achat d’actions lors d’une augmentation de capital
  • rachat d’actions par l’entreprise
  • l’achat d’obligations convertibles en actions

Le méthode de calcul de la TTF

Mais, il reste encore une subtilité, qui réside dans le calcul de la TTF.

Si vous achetez vos actions au comptant, le calcul de vos positions est effectué le soir.
Si dans la même journée, vous avez acheté X actions Total, puis vous les avez revendus dans l’après-midi, alors vous ne serez pas redevables de la taxe.
Il n’y a pas eu transfert de propriétés : votre position sur l’action totale est nulle à la fin de la journée.

Si vous achetez au service différé, le SRD, alors le calcul est effectué chaque fin de mois, mais le principe reste le même. Seule votre position en fin de mois compte.

En bref

Certes, cette taxe de 0,2% n’est pas énorme mais à mon sens elle rate complètement sa cible principale : la spéculation.

Les investisseurs particuliers et institutionnels devront s’en acquitter puisqu’ils font des achats long terme.
Par contre, les allers-retours quotidiens au comptant, ou mensuels au service différé seront toujours possibles sans payer de taxe.
La spéculation par l’intermédiaire de produits dérivés ne sera même pas impactée, voie même elle s’en trouvera renforcée.

Et c’est bien dommage !

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12 commentaires

  1. Merci pour l’article.
    Effectivement, on est bien loin de l’idée de départ « moraliser la finance et les échanges boursiers ». Le plus surprenant c’est que les gros spéculateurs et traders qui font des allers/retours dans la journée ne sont pas concernés par la taxe !!
    Le bon « père de famille » lui qui ne vend pas avant la clôture de la journée, est par contre potentiellement soumis à la taxe…..

    • Bonjour Alexandre,
      Je pense que toute l’idée de mon article est bien résumée par l’image d’illustration utilisée en haut à droite 🙂
      Merci pour ton commentaire
      Bonne journée

  2. C’est surtout que c’est encore le simple particulier qui va payer au lieu de taxer les groupes bancaires qui font des transactions de plusieurs millions.

    • Bonjour Julien,
      Je n’ai rien contre le fait de payer cette taxe mais son domaine d’application est tel que ça ne sera effectivement que les petits investisseurs qui paieront.
      Et ça risque même de les pousser à tester des produits moins taxés et plus spéculatifs.
      Bonne journée

  3. Bonsoir Phil,

    Sans être exhaustif, c’est une taxe politiquement correct pour satisfaire l’opinion publique dont leur culture économique est très faible. Le Forex, les produits dérivés et même le trading haute fréquence, ne sont pas concernés.
    Ce que je peux dire :

    VIVE LE TRADING !!

    Cordialement,

    Sovanna Sek de GenY Finances.
    Article récent de Sovanna Sek : L’indice CAC 40My Profile

  4. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi.

    Il y a certe eu la TTF, mais, en même temps, le gouvernement Fillon a fait voter une taxe contre le trading haute fréquence, qui n’est certes pas parfaite. Mais qui reste un bon début dans la lutte contre cettre pratique scandaleuse, qui constitue d’ailleurs, selon moi, un abus de marché.

    Si tu le souhaites, je pourrais en dire un peu plus dessus !

    • Bonjour,
      Je ne fais pas de critiques sur les politiques, juste sur la TTF.
      Que ça soit Pierre, Paul ou Jacques qui a instauré cette loi, ça n’a guère d’importance.
      Ce que je vois maintenant c’est que si je veux investir quelques années sur Air Liquide, je vais payer 0.2 % du montant initial. Par contre, si je fais des allers-retours spéculatifs sur Alcatel, je ne serai pas taxé.
      Mais n’hésite pas à développer ton point de vue, ça m’intéresse 🙂
      Bonne journée

      • Bonjour Phil,

        Loin de moi l’idée de critiquer une politique ou une autre. D’ailleurs, étant de droite, je trouve que cette TTF était une bonne idée mal réalisée à deux mois d’une présidentielle dans un but démagogique. (Je tiens aussi à souligner que j’aime bien me contredire entre deux phrases :D).

        Au final, il faut tenir compte que la TTF est un magnifique exemple de travail collaboratif entre les deux principaux partis français, la TTF ayant été votée à l’origine par la droite sans les voix de l’opposition, opposition qui a ensuite doublé son taux sans les voix de la droite !

        Si j’ai un petit peu de temps dans la journée, j’écrirais un rapide article sur mon blog sur la trading haute fréquence, ses implications, et la nouvelle taxe qui a été votée pour le contrer… Moi qui cherche toujours désespérement des idées d’articles et qui n’en trouve jamais 😀

      • Au plaisir de lire votre article 🙂
        Bonne journée

      • Comme convenu, voici l’article en question :
        http://www.question-de-droit.fr/taxes-sur-les-transactions-financieres-quelques-precisions/

        Je reste disponible si vous avez des questions !

      • Merci pour ta contribution 🙂

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