Accueil / Dépenser moins / La donation d’un bien avec réserve d’usufruit

La donation d’un bien avec réserve d’usufruit

La donation d'un bien avec réserve d'usufruitIl y a quelques semaines, j’évoquais les avantages fiscaux liés à la donation de bien lors de son vivant.

Aujourd’hui, nous abordons une donation particulièrement intéressante à savoir la donation avec réserve d’usufruit.

  1. Le principe
  2. Une donation avantageuse
  3. Un exemple concret

Le principe

Le principe de la donation d’un bien avec réserve d’usufruit est simple : on opère un démembrement de la propriété du bien.

D’un côté, le donateur conserve l’usufruit du bien : il peut ainsi continuer à l’utiliser et récolter les revenus (le fruit) s’il y en a. Il s’engage également à entretenir le bien.

De l’autre, le bénéficiaire reçoit la nue-propriété : il ne peut utiliser le bien mais il devient propriétaire conjointement avec l’usufruitier : ils devront ainsi prendre les décisions de gestion ensemble (pour la vente par exemple).

Enfin, lors du décès de l’usufruitier, le nue-propriétaire héritera complètement du bien.

Sachez que si la donation a été effectuée moins de 15 ans avant le décès, alors le montant de cette dernière sera déduit de l’abattement disponible lors de la succession pour ce bénéficiaire.

Une donation avantageuse

L’avantage principal de ce type de donation est fiscal.

En effet, les droits de donations se calculent, non pas sur le bien total, mais sur la valeur de la nue-propriété.

La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur :

Age du donateurValeur de la nue-propriété
21 ans et moins10% de la valeur totale du bien
31 ans et moins20% de la valeur totale du bien
41 ans et moins30% de la valeur totale du bien
51 ans et moins40% de la valeur totale du bien
61 ans et moins50% de la valeur totale du bien
71 ans et moins60% de la valeur totale du bien
81 ans et moins70% de la valeur totale du bien
91 ans et moins80% de la valeur totale du bien
92 ans et plus90% de la valeur totale du bien

Avec ce tableau, on comprend aisément que plus le donateur est jeune, et plus la valeur de la nue-propriété cédée est faible.

Or, c’est justement par rapport à cette valeur que sont calculés les droits de donations. Si vous désirez comprendre comment sont calculés ces frais, je vous invite à lire ce précédent article sur le thème de la donation.

Ainsi, plus on s’y prend tôt, et moins on payera de droits de donations 🙂

Un exemple concret

J’ai entrepris il y a quelques mois avec ma mère cette démarche afin d’optimiser fiscalement la transmission de la résidence principale familiale. Etant l’unique enfant, il ne se pose aucun problème de partage.

Le bien a été estimé à 125 000€ par le notaire.
Ma mère ayant moins de 61 ans, la nue-propriété est estimée à 50% de la valeur du bien soit 62 500€.

En déduisant l’abattement de 100 000€ en tant qu’héritier direct, je n’ai pas de droits de donations à payer : 62 500 – 100 000 < 0 €Après cette donation, mon abattement restant sera de 37 500€ pour les 15 prochaines années.

Il me restera néanmoins à payer les frais de notaire (estimés à environ 3 165€) puisque dans le cas d’une transmission d’un bien immobilier, il est obligatoire de rédiger un acte notarié.

Si je n’avais pas effectuée cette démarche, les frais de successions pour ce bien auraient été les suivants (si le décès du donateur survenait actuellement) :

Valeur du bien : 125 000 €
Abattement lors de la succession : 100 000 €.
Valeur taxable : 125 000 – 100 000 = 25 000 €.

Selon le barème de calcul des droits de successions, j’aurais eu à payer environ 3 194 € (hors de frais de notaire) = 8072 x 5% + 4037 * 10% + 3823 * 15% + 9068 * 20% = 3194,35 €

Enfin, un autre avantage de la donation avec réserve d’usufruit est que l’on paye des droits de donations selon la valeur du bien au moment de la donation, et non pas au moment du décès. C’est particulièrement intéressant si la donation est très espacée du décès puisque durant ce temps le bien peut avoir gagné de la valeur (en immobilier notamment).

A bientôt 🙂

Si vous souhaitez nous soutenir, alors partagez cet article autour de vous.
Merci !

Vous souhaitez améliorer votre culture financière ?

Alors inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir chaque semaine les derniers articles dans votre boîte aux lettres ainsi qu'un guide de 45 pages sur les placements financiers sans risques.

C'est complètement gratuit et garanti sans spam.

8 commentaires

  1. Salut Phil,

    Merci pour ces précisions par rapport à ton précédent article 😉

    Ce n’est pas un sujet facile, mais il est important d’être prévoyant car on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait…

    Petite question, combien aurais-tu eu à payer si le bien valait 300 000€ ?
    Ce qui ferait en base 150 000 – 100 000 = 50 000€ de taxable ?

    A bientôt,
    Marc.
    Article récent de Marc de Mieux Gérer Son Argent : J’ai lu pour vous : Devenez richeMy Profile

    • Bonsoir Marc,

      Alors si le bien valait 300 k€, la nue-propriété s’élèverait à 150 k€ (50%), et la partie taxable aurait été de 50 k€ (-100 k€ d’abattement) effectivement.
      Avec le barème de la donation, il faudrait payer environ 8 194€ de frais de donation, hors frais de notaire.
      Ça fait une belle petite somme 😀

      Cordialement,
      Phil

      • Bonjour,

        N’y as t-il pas erreur sur abattement des 100 000€.
        Étant un donation avec réserve d’usufruit.
        L’abattement ne se calcul pas lui aussi avec le bareme 669 ?

        Cordialement

      • Bonjour rom1r31,

        Pouvez-vous me donner quelques précisions suite à votre remarque afin de m’éclairer ?

        Merci 🙂
        Phil

  2. Très intéressant effectivement … mais encore faut-il avoir des parents intelligents 😉

  3. Merci pour cette article, très intéressant. Moi aussi il faut que j’y pense, mais pour mon fils…

    Bonne soirée.
    Gilles

  4. Merci pour cet article très clair, je connaissais ce système mais je ne savais pas le rapport entre la valeur de la nue propriété et l’age du donateur. Maintenant je comprends tout merci
    Article récent de mathieu de je-serai-trader-pro.fr : Les chandeliers japonais, pour éclairer ton tradingMy Profile

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge