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Les atouts de l’assurance vie en cas de décès

Les atouts de l'assurance vie en cas de décèsEn France, l’assurance vie est généralement connue pour sa douce fiscalité en matière d’épargne durant la vie du souscripteur : plus le contrat prend de l’âge, et moins il devra payer de taxes sur les intérêts et les gains générés lors du retrait du capital placé.

Cependant, on le sait moins mais cette niche fiscale est également attractive pour les bénéficiaires du contrat lors du décès du souscripteur.

  1. Fiscalité en cas de décès
  2. Un p’tit comparatif

Fiscalité en cas de décès

De son vivant, chaque souscripteur d’assurance vie peut librement décider des bénéficiaires du contrat (qu’ils soient héritiers ou non) ainsi que de la répartition du capital (égale ou non). Ce choix se traduit par la rédaction de la clause bénéficiaire, présente dans tous les contrats d’assurance vie.

Lors du décès du souscripteur, le capital est réparti entre les bénéficiaires selon les conditions définies dans le contrat.

Il est important de noter que le contrat d’assurance vie ne sera pas intégré à la succession classique, comme c’est le cas pour les autres biens du défunt. Deux avantages majeurs apparaissent ici :

Néanmoins comme souvent lors de la transmission de patrimoine, il y a quand même une imposition à payer. Rassurez-vous, elle est plus sympathique que les frais de successions 🙂

Tout d’abord, si le souscripteur désigne son conjoint (mariage ou pacse) comme bénéficiaire, alors il n’y a aucune imposition à payer !

Sinon, pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998, alors l’imposition progressive qui va s’appliquer va dépendre de l’âge du souscripteur au moment où il a effectué des versements sur son contrat.

Ainsi, pour les versements effectués et les intérêts générés liés à ces derniers avant les 70 ans du souscripteur, le contrat subira la taxation suivante par bénéficiaire :

Montant des versements
et intérêts générés
Imposition
Entre 0 et 152 500€0 %
Entre 152 501€ à 700 000€20 %
Plus de 700 000€31,25 %

Après 70 ans, l’assurance vie devient moins clémente : après un abattement global (et non pas par bénéficiaire) de 30 500€, les versements effectués après cet âge limite sont intégrés à la succession et ils supporteront ainsi des frais de succession selon les liens de parenté des bénéficiaires.

Petite consolation : les intérêts générés par les versements après l’age de 70 ans sont exonérés de frais de succession…

Ainsi après 70 ans, le souscripteur aura tout intérêt à limiter les versements sur son contrat 🙂

Un p’tit comparatif

Pour bien comprendre l’intérêt de l’assurance vie comme outil de transmission avantageux, nous allons prendre un exemple et le comparer à une succession classique.

Monsieur X possède un contrat d’assurance vie avec 400 000€ dessus dont les bénéficiaires seront ses 2 enfants à parts égales. Tous les versements du contrat ont été effectués avant ses 70 ans.

A son décès à 75 ans, chaque bénéficiaire recevra grâce au régime fiscal de l’assurance vie :

  • 200 000€ de capital
  • moins 9 500€ d’imposition : après abattement de 152 500€ par bénéficiaire, seuls 47 500€ seront imposés au taux de 20%
  • soit 190 500€ net

Si cette somme avait été intégrée à la succession, chaque bénéficiaire aurait reçu :

  • 200 000€ de capital
  • 18 194€ de frais de succession en utilisant intégralement l’abattement de 100 000€ : 8 071 x 5% + 3046 x 10% + 3823 x 15% + 84 068 x 20%
  • soit 181 806€ net

Avec cet exemple, l’assurance vie aurait permis de transmettre 8 694€ de plus à chaque bénéficiaire, sans consommer l’abattement successoral de 100 000€ disponible pour chaque enfant !

Mais c’est encore plus flagrant lorsque les bénéficiaires n’ont aucun lien de parenté avec le souscripteur. Ainsi, si Monsieur X souhaitait transmettre 200 000€ à une personne hors de sa famille, le calcul serait exactement le même pour une transmission via un contrat d’assurance vie et le bénéficiaire aurait ainsi reçu 190 500€ net. Alors qu’avec la succession et ses frais de 60% pour les personnes sans lien de parenté (non ce n’est pas une blague), elle n’aurait reçu que 80 000€. Sacrée différence non ?

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2 commentaires

  1. Salut Phil,

    On l’oubli souvent ces derniers temps car on parle plus du rendement des fonds euros et de sa fiscalité avantageuse mais l’assurance vie est un très bon outil de transmission.
    Merci de le rappeler 😉

    Comme tu le dis en conclusion il permet de transmettre bien plus aux personnes sans lien de parenté, utile pour ceux qui vivent en concubinage sans être ni marié ni pacsé ce qui est très courant aujourd’hui !
    Pour une transmission plus classique elle permettra de transmettre plus ce qui est un bon point.

    Cet article rappel aussi indirectement qu’il faut étudier la clause bénéficiaire de son contrat et ne pas accepter la clause par défaut sans se demande si elle est adapter à sa situation.

    Phil, pour tes AV utilises-tu une clause bénéficiaire standard ou en as-tu fait une « sur-mesure » ?

    Marc.
    Article récent de Marc @ Mieux gérer son argent : Comment rembourser efficacement vos crédits à la consommation ?My Profile

    • Salut Marc,

      Pour l’instant, j’ai laissé la clause par défaut car elle convient bien et qu’elle est bien rédigée (il faut le vérifier !).
      Je verrai par la suite si je veux cibler quelqu’un précisément.

      Cordialement,
      Phil

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