Comme l’année dernière, je vous propose aujourd’hui un article synthétique résumant la fiscalité des placements financiers en 2014.
Avec les changements apportés par le projet de loi de finances 2014, ce résumé vous permettra d’y voir plus clair 🙂
- Les changements
- La fiscalité des livrets
- La fiscalité de l’assurance vie
- La fiscalité du plan épargne action
- La fiscalité du compte titre
- Le mot de la fin
Les changements
Au niveau des changements principaux depuis l’année dernière, on notera :
- l’abattement selon la durée de détention pour les plus-values enregistrées au sein d’un compte titre a été modifié en profondeur
- le plafond du PEA passe de 132 000€ à 150 000€
- l’apparition du nouveau support d’investissement PEA-PME pour investir dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (moins de 5000 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros, et bilan inférieur à 2 milliards d’euros) dont le fonctionnement sera identique au PEA avec un plafond de versements limité à 75 000€
- les assurances vies multi-supports dont les gains ont été réalisés via des versements effectués avant le 26 septembre 1997 subiront des prélèvements sociaux rétroactifs au taux de 15,5%
Pour l’instant, les avantages procurés par le PEA et l’assurance vie demeurent préservés.
La fiscalité des livrets
La fiscalité des livrets s’appliquent sur les intérêts générés chaque année.
Nom du livret | Imposition des intérêts | Cotisations sociales |
---|---|---|
Livret A | – | – |
Livret développement durable> | – | – |
Livret jeune | – | – |
Livret populaire | – | – |
Compte épargne logement (CEL) | – | 15,5% |
Plan épargne logement (PEL) | Aucune si le contrat a moins de 12 ans IR ensuite | 15,5% |
Livret d’épargne bancaire | IR (avec acompte* de 24%) ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an | 15,5% |
Compte à terme | IR (avec acompte* de 24%) ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an | 15,5% |
* L’acompte sur les intérêts n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 50k € (ou 25k€ pour un célibataire).
La fiscalité de l’assurance vie
Concernant l’assurance vie, les cotisations sociales sont prélevées chaque année pour le fonds euros et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds. L’imposition quant à elle ne s’applique qu’au moment du rachat. Comme pour les livrets, la fiscalité ne s’applique que sur les gains perçus : intérêts générés, « plus values » réalisées…
Age de l’assurance vie | Imposition des gains | Cotisations sociales |
---|---|---|
0-4 ans | PFL (35%) ou IR | 15,5% |
4-8 ans | PFL (15%) ou IR | 15,5% |
Après 8 ans | Abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) Après abattements, PFL (7,5%) ou IR | 15,5% |
La fiscalité du plan épargne action
Sur le plan épargne action (PEA), vous ne payez les impôts et les cotisations sociales qu’au moment où vous retirez les fonds.
Age du PEA | Imposition des gains | Cotisations sociales |
---|---|---|
0-2 ans | 22,5% | 15,5% |
2-5 ans | 19% | 15,5% |
Après 5 ans | 0% | 15,5% |
Depuis cette année, le plafond du PEA est passé de 132 000€ à 150 000€.
Enfin, notez que la fiscalité du nouveau support d’investissement PEA-PME sera strictement identique à celui du PEA.
La fiscalité du compte titre
Sur le compte titre, l’imposition et cotisations sociales sont dues dès le gain du premier euro .
Type de gain | Imposition des gains | Cotisations sociales |
---|---|---|
Plus value d’actions ou fonds actions | Régime de droit commun IR avec abattement selon la durée de détention : entre 2 et 8 ans : 50% d’abattement au delà : 65% d’abattement – Régime dérogatoire *** IR avec abattement selon la durée de détention : entre 1 et 4 ans : 50% d’abattement entre 4 et 8 ans : 65% d’abattement au delà : 85% d’abattement | 15,5% |
Autre plus value (obligations, options…) | IR | 15,5% |
Coupons | IR (avec acompte* de 24%) ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k€ d’intérêts par an | 15,5% |
Dividendes | IR (avec acompte** de 21%) avec abattement de 40% | 15,5% |
* L’acompte sur les intérêts n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 50k € (ou 25k€ pour un célibataire).
** L’acompte sur les dividendes n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 75k € (ou 50k€ pour un célibataire).
*** Pour prétendre au régime dérogatoire, il est nécessaire que les titres cédés proviennent d’une PME de moins de 10 ans d’âge.
Le mot de la fin
J’espère que ce bref résumé fiscal vous aura été utile. N’hésitez pas à le partager autour de vous 🙂
Sachez également que le guide de placements financiers sans risques a été mis à jour avec les nouveautés de 2014.
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A bientôt !
Salut Phil,
Merci pour ce bon rappel et son actualisation pour 2014.
Pas facile facile niveau fiscal en tout cas, l’étau se resserre année après années sur certains placement et les rends moins intéressant.
A l’image du compte titre par exemple, même s’il garde quelques attraits.
Bonsoir Marc,
Pour moi, le compte-titres demeure un support incontournable (notamment pour les actions américaines) malgré sa forte imposition.
Je me vois mal restreindre mon univers d’investissement aux actions européennes uniquement pour profiter d’un fiscalité plus douce via le PEA.
Cordialement,
Phil
Entièrement d’accord avec toi.
Le compte titre est le seul produit qui permet d’attaquer le marché action international. Et cela fait parti des quelques attraits qu’il lui reste 😉 .
Après il faut trouver un mix en PEA et CTO suivant sur ce quoi on investit.
Marc.
Salut Phil,
Merci pour cette excellente synthèse… d’un système extrêmement complexe! Je suis tellement content d’être résident anglais avec un système vraiment plus simple sans pour autant être plus pénalisant!
On en est à combien de niches fiscales au fait en France? La dernière fois que je m’étais intéressé à la question, on en était 440… Ahaha!!! 🙂
Ben
Bonsoir Ben,
C’est bien pour ça que chaque année, j’écris un article synthétique sur ce sujet 🙂
Je dois dire que je m’en sers ensuite assez souvent…
Cordialement,
Phil
Salut Phil,
Quand on écrit un article qu’on retourne lire régulièrement par la suite à titre perso, c’est généralement un bon gage de qualité 😉
Ben
Salut,
je recherche à quel endroit sont indiqué r les plus value à déclarer sur Lynx, le courtier Belge
J’ai vu:
Quelqu’un peut-il me confirmer ? ou m’aider ?
manager – Rapport – Taxes – Relevé fiscaux – 2013 – FX Income Worksheet
Merci
Merci pour ce post concis et bien fait