Améliorer sa culture financière pour mieux gérer son argent L'école nous a appris à gagner notre vie mais pas à gérer notre argent. Afin de combler ce déficit, ce site vous propose d'améliorer votre culture financière pour que vous puissiez faire fructifier vos économies vous-même. Nombreux sont les revenus financiers à être soumis aux cotisations sociales (15,5% en 2015) : livrets bancaires fiscalisés, épargne logement, assurance vie (fonds euros ou unités de compte), PEA, comptes-titres…
Cependant, le mode de règlement de cette taxe n’est pas unique. En effet, selon le support financier utilisé, les cotisations sociales sont :
- soit prélevées à la source par l’établissement payeur
- soit intégrées à l’impôt sur le revenu
Afin d’y voir plus clair, voici une synthèse des modes de paiements des cotisations sociales selon le support utilisé.
- Les livrets
- L’épargne logement
- L’assurance vie
- Le plan épargne actions
- Le compte-titres
- Les comptes à l’étranger
Les livrets
Tout d’abord, il est bon de rappeler que les livrets réglementés ne sont pas soumis aux cotisations sociales : livret A, livret développement durable, livret jeune, livret populaire.
Pour tous les autres supports, comme les livrets bancaires fiscalisés ou les comptes à terme, les cotisations sont prélevées directement à la source par la banque lors du versement des intérêts.
L’épargne logement
Concernant le compte épargne logement (CEL), les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés dès le versement des intérêts chaque année ou à la clôture.
Il en est de même pour le plan épargne logement (PEL) sauf si le contrat a été souscrit avant le 1er mars 2011. Dans ce cas, le prélèvement à la source ne s’effectue qu’à la clôture ou à partir du dixième anniversaire.
L’assurance vie
Pour l’assurance vie, les cotisations sociales sont prélevées à la source chaque année pour le fonds euros (versement des intérêts) et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds.
Le plan épargne actions
Pour le plan épargne actions (PEA), cela va dépendre de l’âge du contrat au moment des retraits de capital :
| Âge du PEA | Cotisations sociales |
|---|---|
| Moins de 5 ans | Intégration des gains retirés à l’impôt sur le revenu |
| Plus de 5 ans | Prélèvement à la source lors des retraits de capital puisque les gains sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu |
Le compte-titres
Concernant le compte-titres, le mode de paiement des prélèvements sociaux va dépendre de la nature des gains :
| Type de gain | Cotisations sociales |
|---|---|
| Plus-value | Intégration à l’impôt sur le revenu |
| Coupons | Prélèvement à la source lors de la perception |
| Dividendes | Prélèvement à la source lors de la perception |
Les comptes à l’étranger
Tout ce qui est écrit précédemment est applicable aux banques et courtiers soumis à la réglementation française. Dès lors que le compte se situe à l’étranger, c’est un peu plus compliqué pour le contribuable français qui perçoit des dividendes ou des intérêts.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- soit le paiement des cotisations sociales s’effectue en même temps que le règlement de l’acompte sur le revenu
- soit le contribuable en est dispensé et les cotisations sociales seront intégrées à l’impôt sur le revenu
Et voilà pour cette synthèse sur les modes de règlement des cotisations sociales s’appliquant aux revenus financiers. C’est simple et intuitif non ? 🙂
A bientôt !
Phil
