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Bien utiliser l’abattement de détention dans un compte-titres

Bien utiliser l'abattement de détention dans un compte-titresIl y a quelques semaines, nous avions découvert ensemble l’abattement pour durée de détention qui s’applique à toutes les actions vendues au sein d’un compte-titres ordinaire.

Nous avions constaté de ce dispositif fiscal était intéressant pour les plus-values mais qu’il pouvait être défavorable pour les moins-values tardives.

Dans cet article, je vais vous présenter une utilisation intéressante de l’abattement pour durée de détention.

  1. Externaliser ses moins-values
  2. Un exemple pratique
  3. L’économie réalisée

Externaliser ses moins-values

Je vais vous exposer une optimisation que j’ai personnellement réalisée pour l’un de mes investissements boursiers afin de payer moins d’impôts sur mes futurs hypothétiques gains.

Il peut arriver, après avoir acheté des actions d’une entreprise, que le cours chute fortement (-50% par exemple).

Dans ce cas, il peut être intéressant d’effectuer une externalisation de moins-value. Derrière ce terme barbare se cache une opération très simple : elle consiste à vendre ses actions en pertes puis de les racheter immédiatement derrière.

L’objectif est simple : enregistrer rapidement une perte afin qu’elle soit intégralement reportable, puis ensuite attendre au moins deux ans pour n’enregistrer qu’à moitié les gains via l’abattement pour durée de détention.

Cette opération est à utiliser uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

  • Si vous estimez que la chute du cours est excessive, que votre thèse d’investissement demeure intacte et que l’entreprise vaut bien plus que le prix actuel
  • Si l’achat a été effectué il y a moins de deux ans afin de pouvoir reporter intégralement la perte au fisc (pas d’abattement avant deux ans)
  • Si vous pensez être capable de conserver ces actions au moins deux années supplémentaires afin de profiter de l’abattement de 50%

Un exemple pratique

Prenons un exemple simple pour comprendre.

J’achète des actions d’une entreprise pour 10 000€ au total.

Six mois plus tard, les marchés financiers n’apprécient vraiment pas cette entreprise, et mes actions ne valent plus que 5 000€.

Comme j’ai confiance dans cette entreprise, que mon achat remonte à moins de deux ans et que je pense conserver cette action encore au moins deux ans, j’effectue une externalisation de moins-value : je vends mes 5 000€ d’actions et je les rachète au même prix immédiatement.

La fin d’année arrive et je remplis ma déclaration d’impôt sur le revenu. Comme j’ai vendu des actions de mon compte-titres, je dois le déclarer au fisc. J’avais investi 10 000€ et je me suis retrouvé avec 5 000€. Je déclare donc une perte reportable de 5 000€ pour l’année en cours (utilisable 10 ans).

Puis, je laisse 2 ans s’écouler depuis mon opération de vente/achat, et je constate que ma thèse d’investissement s’est réalisée et que mes actions valent désormais 20 000€. Je décide de vendre mes actions à ce prix.

L’économie réalisée

Supposons que j’ai un taux marginal d’imposition (TMI) de 30%.

Voici le détail de l’imposition des gains en en utilisant à notre avantage l’abattement pour durée de détention :

Impôt sur le revenuCotisations sociales
Gains20 000€ – 5 000€ = 15 000€
Abattement pour durée de détention7 500€ (50% après 2 ans)
Pertes reportables utilisées5 000€
Montant taxableGains – abattement – pertes reportables
= 15 000€ – 7 500€ – 5 000€
= 2 500€
Gains – pertes reportables
= 15 000€ – 5 000€
= 10 000€
l’abattement ne s’applique jamais ici !
Taux30% (TMI)15,5% (taux en vigueur)
Taxe à payer2 500€ x 30% = 750€10 000€ x 15,5% = 1550€
Total à payer2 300€

Et voici ce que j’aurai dû payer si j’avais effectué le même investissement mais sans réaliser l’opération d’externalisation des pertes :

Impôt sur le revenuCotisations sociales
Gains20 000€ – 10 000€ = 10 000€
Abattement pour durée de détention5 000€ (50% après 2 ans)
Pertes reportables utilisées0€
Montant taxable10 000€ – 5 000€ – 0€
= 5 000€
10 000€
l’abattement ne s’applique jamais ici !
Taux30% (TMI)15,5% (taux en vigueur)
Taxe à payer5 000€ x 30% = 1 500€10 000€ x 15,5% = 1550€
Total à payer3 050€

Soit une belle économie fiscale de 750€, presque 25% de taxes en moins sur les gains réalisés 🙂

Mise à jour importante : selon une décision du conseil d’état en novembre 2015, l’abattement pour durée de détention ne doit pas s’appliquer aux moins-values, uniquement aux plus-values. De plus, les moins-values (antérieures ou non) sont désormais imputables pour le montant et sur les plus-values avant application des abattements.

A bientôt !
Phil

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2 commentaires

  1. Très intéressant!! Merci!

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