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La fiscalité des revenus du capital en 2018

Après 3 années plutôt calmes, la fiscalité des revenus du capital vient de subir deux modifications majeures en 2018 suite à la mise en place de la nouvelle loi de finances : l’augmentation des cotisations sociales et l’apparition du prélèvement forfaitaire unique. Dans cet article, je vais tenter de synthétiser les différents changements ainsi que leurs impacts.

  1. Les changements en 2018
  2. Les livrets défiscalisés
  3. Les livrets fiscalisés
  4. L’assurance vie
  5. Le plan épargne action (PEA ou PEA-PME)
  6. Le compte-titres (CTO)

Les changements en 2018

En dehors des supports défiscalisés, les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values…) subissent généralement deux taxes : les cotisations sociales et l’impôt.

En 2018, le premier changement majeur est un alourdissement des cotisations sociales : ces dernières sont passées de 15,50% à 17,20% (+1,70%).

Le second changement majeur de l’année vise à simplifier et harmoniser la fiscalité du capital avec les autres pays européens : c’est ainsi qu’est né le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% : il est composé de 17,20% de cotisations sociales et de 12,80% d’impôts.

Cette taxe est applicable aux revenus d’une majorité de placements : livrets fiscalisés, PEL, CEL, comptes-titres, assurances-vie…

Lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, l’épargnant devra choisir entre :

  • imposer ses gains au taux forfaitaire du PFU (choix par défaut) : 12,80%.
  • ou bien de les intégrer à l’impôt sur le revenu selon son taux marginal d’imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. De plus, certaines déductions seront possibles : abattements divers, CSG déductible l’année suivante (6,80%).

A noter que ce choix sera unique puisqu’il s’appliquera à tous les revenus du capital : il ne sera pas possible d’opter pour le PFU pour certains revenus et à l’impôt sur le revenu pour d’autres.

Enfin, le PFU remplace désormais l’acompte fiscal : il sera prélevé à la source lors de la perception d’intérêts ou de dividendes. Il sera néanmoins possible d’en être dispensé sous conditions de revenus (les mêmes qu’avec l’ancien acompte).

Voyons maintenant en détails la fiscalité des différents supports financiers.

Les livrets défiscalisés

Principaux changements en 2018 :

  • Aucun concernant la fiscalité, ces placements demeurent exonérés de taxe sur les intérêts.
  • Le taux du livret A sera gelé jusqu’au 31 janvier 2020 à 0,75%.
Nom du livretImpositionCotisations sociales
Livret A
Livret développement durable
Livret jeune
Livret populaire

Les livrets fiscalisés

Principaux changements en 2018 :

  • Le prélèvement forfaitaire unique est désormais applicable aux gains des livrets fiscalisés.
  • Les cotisations sociales passent de 15,50% à 17,20%.
  • Concernant les PEL et CEL ouverts à partir de 2018, leurs intérêts sont désormais imposés et la prime d’état est supprimée.
Nom du livretImpositionCotisations sociales
Livret d’épargne bancairePrélèvement forfaitaire unique (12,80%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
Compte à termePrélèvement forfaitaire unique (12,80%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
Compte épargne logement (CEL)Ouvert avant 2018 :
Aucune

Dans les autres cas :
Prélèvement forfaitaire unique (12,80%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
Plan épargne logement (PEL)Ouvert avant 2018 et moins de 12 ans d’âge :
Aucune

Dans les autres cas :
Prélèvement forfaitaire unique (12,80%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%

* Le prélèvement forfaitaire sera effectué directement à la source (sauf dispense sous conditions). Ensuite, une régularisation sera réalisée en fonction du choix d’imposition retenu lors de la déclaration d’impôt sur le revenu (PFU ou intégration des gains à l’impôt sur le revenu).

L’assurance vie

Principaux changements en 2018 :

  • Le prélèvement forfaitaire unique est désormais applicable aux gains issus de versements effectués à partir du 27/09/2017. Pour les versements antérieurs, l’imposition demeure inchangée.
  • Après 8 ans, l’abattement s’applique dans les 2 modes d’imposition (PFU ou impôt sur le revenu).
  • Les cotisations sociales passent de 15,50% à 17,20%.

Les cotisations sociales sont prélevées chaque année pour le fonds euros et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds. L’imposition quant à elle ne s’applique qu’au moment du rachat.

Pour les gains issus de versements effectués jusqu’au 26/09/2017 :

Age de l’assurance vieImpositionCotisations sociales
0-4 ansPrélèvement forfaitaire libératoire (35%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
4-8 ansPrélèvement forfaitaire libératoire (15%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
Après 8 ansAbattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple)
Prélèvement forfaitaire libératoire (7,50%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%

Pour les gains issus de versements effectués à partir du 27/09/2017 :

Age de l’assurance vieImpositionCotisations sociales
0-4 ansPrélèvement forfaitaire unique (12,80%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
4-8 ansPrélèvement forfaitaire unique (12,80%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
Après 8 ansAbattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple)
Prélèvement forfaitaire obligatoire (7,50%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%

* Le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) est effectué à la source (non dispensable). De plus si l’épargnant détient plus de 150 000€ de versements sur ses contrats d’assurances-vie au 31 décembre de l’année précédente, le taux appliqué sera régularisé à 12,80% pour les gains issus de versements dépassant ce seuil.

Le plan épargne action (PEA ou PEA-PME)

Principaux changements en 2018 :

  • L’imposition demeure inchangée étant donné que le prélèvement forfaitaire unique ne s’applique pas au PEA.
  • Les cotisations sociales passent de 15,50% à 17,20%.
  • Le taux des cotisations sociales appliqué sera désormais celui en vigueur lors du retrait, et non plus celui en vigueur lors de la réalisation des gains. Deux exceptions subsistent néanmoins : pour les gains réalisés jusqu’en 2017 et ceux issus d’un PEA de moins de 5 ans ouverts entre 2013 et 2017.

Sur le plan épargne action (PEA), vous ne payez les impôts et les cotisations sociales qu’au moment où vous retirez les fonds.

Age du PEAImpositionCotisations sociales
0-2 ans22,5%17,20%
2-5 ans19%17,20%
Après 5 ans0%17,20%

A noter que les dividendes issus de sociétés étrangères sont généralement soumis à une imposition supplémentaire par le pays hôte, non récupérable depuis un PEA.

Le compte-titres (CTO)

Principaux changements en 2018 :

  • Le prélèvement forfaitaire unique est désormais applicable aux gains du compte-titres.
  • Les divers abattements ne s’appliquent pas lorsque le PFU est choisi comme mode d’imposition.
  • Les cotisations sociales passent de 15,50% à 17,20%.

Sur le compte-titres, l’imposition et les cotisations sociales sont dues dès le gain du premier euro.

Type de gainImpositionCotisations sociales
Plus value d’actions
ou fonds actions
Prélèvement forfaitaire unique (12,80%) sans abattement
ou intégration à l’impôt sur le revenu avec abattement selon la durée de détention **
17,20%
Autre plus value
(obligations, options…)
Prélèvement forfaitaire unique (12,80%)
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
CouponsPrélèvement forfaitaire unique (12,80%) *
ou intégration à l’impôt sur le revenu
17,20%
DividendesPrélèvement forfaitaire unique (12,80%) sans abattement *
ou intégration à l’impôt sur le revenu avec abattement de 40% (sous conditions)

De plus, les dividendes issus de sociétés étrangères sont généralement soumis à une imposition supplémentaire par le pays hôte, totalement ou partiellement compensée par un crédit d’impôt
17,20%

* Le prélèvement forfaitaire sera effectué directement à la source (sauf dispense sous conditions). Ensuite, une régularisation sera réalisée en fonction du choix d’imposition retenu lors de la déclaration d’impôt sur le revenu (PFU ou intégration des gains à l’impôt sur le revenu).

** Abattement commun selon la durée de détention : 50% d’abattement entre 2 et 8 ans, 65% au delà. Abattement renforcé si les titres cédés proviennent d’une PME de moins de 10 ans d’âge : 50% entre 1 et 4 ans, 65% entre 4 et 8 ans, 85% au delà.

A bientôt 🙂
Phil

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4 commentaires

  1. Merci Phil pour cette mise au point très utile !
    Au moins c’est clair et concret, bravo.
    Car il faut bien avouer ce n’est vraiment pas évident de s’y retrouver dans cette jungle fiscale qui de plus, change beaucoup trop souvent à mon goût …

    Au plaisir de te lire,
    Gaétan.

  2. Bonjour,
    Je suis arrivé sur votre article en faisant des recherches sur la fiscalité des dividendes étrangers (et cela tombe bien je compte ouvrir mon CTO chez Lynx 🙂 ).

    Pour un dividende sur un CTO, si je comprends bien nous allons avoir une retenue à la source par le pays (compensé par les crédit d’impôt en fonction du pays) + le PFU qui est prélevé.

    Si le CTO est à l’étranger comme Lynx, le PFU ne sera pas prélevé ?
    Est ce qu’il faut utiliser la même démarche « qu’avant » pour gérer l’acompte, avec le formulaire 2778 + le chèque au SIE ?

    Merci par avance pour votre aide !
    Je souhaite bien comprendre avant d’ouvrir chez Lynx.

    • Bonjour Julien,

      Si le CTO est à l’étranger comme Lynx, le PFU ne sera pas prélevé ?
      Est ce qu’il faut utiliser la même démarche « qu’avant » pour gérer l’acompte, avec le formulaire 2778 + le chèque au SIE ?

      Je pense que oui, seul le taux de prélèvement change en 2018 avec le PFU.

      Cordialement,
      Phil

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