Déclarer les gains d’un compte-titres ouvert à l’étranger (MAJ 2022)

Grâce à internet, il est dorénavant aisé d’ouvrir un compte-titres chez un courtier étranger comme Lynx, Interactive Brokers ou Degiro. Les principaux avantages peuvent être des frais de courtage attractifs ou bien un meilleur service.

Contrairement aux idées reçues, un résident fiscal français doit s’acquitter des mêmes taxes quelle que soit la localisation du compte-titres (en France ou à l’étranger).

Néanmoins, il est plus délicat de remplir sa déclaration d’impôts : en effet comme le courtier est étranger, il n’est pas tenu de fournir un imprimé fiscal unique (IFU), récapitulant les montants à déclarer dans chacune des cases de la déclaration. Ainsi, il est nécessaire de tout calculer soi-même : montants, abattements, crédit d’impôts…

Bien que je ne sois pas un expert en fiscalité, je vais tenter de vous expliquer comment remplir au mieux les différents formulaires. A noter que cet article peut être également utile aux clients de courtiers français qui désirent comprendre les montants inscrits dans l’IFU fourni.

La fiscalité étant un domaine complexe, les informations suivantes sont données à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes.

Cet article a été mis à jour en avril 2022.

  1. Déclarer son compte-titres à l’étranger
  2. Déclarer ses dividendes
  3. Déclarer ses intérêts/coupons
  4. Régulariser ses acomptes
  5. Déclarer ses plus-values
  6. En bref

Déclarer son compte-titres à l’étranger

Dès lors que l’on possède un compte-titres à l’étranger, il est obligatoire de déclarer son existence au fisc par l’intermédiaire du formulaire 3916. Afin de le remplir facilement, je vous invite à consulter cet article dédié.

De plus, lorsque l’on perçoit des revenus (dividendes, intérêts ou plus-values) sur un compte-titres situé à étranger, il est également nécessaire de remplir le formulaire 2047 intitulé « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il faudra donc ajouter cette annexe supplémentaire lors de l’étape 3 « revenus et charges ». Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Déclarations annexes » puis cochez comme ci-dessous :

Annexe 2047

Faites « Suivant » puis sélectionnez dans le menu gauche l’annexe n°2047 pour afficher la première page du formulaire. Faites une nouvelle fois « Suivant » pour passer la page de présentation.

Vous devriez arriver à l’écran de sélection des différentes sous-parties du formulaire n°2047 :

Choix des parties du formulaire 2047

Si vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts, cochez la seconde case.
Si vous avez réalisé des plus-values, cochez la troisième case.

Enfin, cliquez sur « Suivant ».

Déclarer ses dividendes

Concernant la déclaration des dividendes perçus, certains paramètres sont à prendre en compte :

  • un prélèvement à la source a t-il été opéré par l’état étranger où réside l’entreprise distributrice du dividendes ? si oui, un crédit d’impôt sera à calculer pour éviter une double imposition en France.
  • les dividendes perçus sont-ils éligibles à l’abattement de 40 % ? (voir conditions)

Voici un tableau récapitulatif vous indiquant les bonnes parties à remplir pour vos dividendes :

Prélèvement étranger à la source ?Éligibilité à l’abattement de 40% ?Partie à remplirRemarque
OuiOuiCadre 200 de l’annexe 2047 + case 222Cas le plus fréquent pour les dividendes étrangers
OuiNonCadre 200 de l’annexe 2047 + case 223
NonOuiCase 2DC du cadre 260 de l’annexe 2047Cas le plus fréquent pour les dividendes de sociétés françaises
NonNonCase 2TS du cadre 260 de l’annexe 2047

Pour l’exemple, on va prendre le cas le plus fréquent concernant les dividendes étrangers : prélèvement à la source + éligibilité à l’abattement de 40%.

Imaginons que l’on reçoive 205€ de la part d’entreprises américaines.
Sur ce montant, 15% sont automatiquement prélevés par l’état américain, soit 31€.
On a donc reçu 174€ (nets des prélèvements étrangers à la source) : c’est à partir de cette somme que nous allons remplir notre déclaration 2047, cadre 200.

Dividendes américains dans le formulaire 2047

Case 201 : commençons par choisir le pays de résidence des entreprises distributrices des dividendes, ici les Etats-Unis.
Case 203 : indiquons le montant encaissé (net des prélèvements étrangers à la source), 205€ – 31€ = 174€.
Case 204 : saisissons maintenant le taux applicable aux dividendes américains, 17,7%. (Ce taux est inscrit dans la notice du formulaire 2047)
Case 205 : grâce aux deux précédentes saisies, un crédit d’impôt maximum est calculé : 174€ x 17,7% = 31€.
Case 206 : saisissez le montant réel du prélèvement étranger à la source, soit 31€ dans l’exemple.
Case 207 : le montant du crédit d’impôt retenu est le minimum entre les cases 205 et 206.
Case 208 : ainsi, 205€ de dividendes (montant net de prélèvement + crédit d’impôt calculé) seront à déclarer.

Enfin, n’oublions surtout pas de reporter les 205€ de dividendes éligibles à l’abattement des 40% en case 222 (si non éligibles, case 223) ainsi que les 31€ de crédits d’impôts dans la case 8VL (situé cadre 7 « Impôt étranger retenu »).

Case 8VL

A noter qu’il faut également ajouter le montant de la case 222 (ou 223) dans la case 2DC (ou 2TS) de la déclaration principale.

Dans la case 2DC, l’abattement de 40% ne doit pas être déduit du montant à déclarer.

Déclarer ses intérêts/coupons

Concernant la déclaration des intérêts reçus, c’est un peu plus simple que pour les dividendes.

Si un prélèvement étranger à la source a été opéré, alors il est nécessaire de remplir le cadre 230 (qui ressemble fortement à celui des dividendes étrangers expliqué précédemment), sinon le cadre 260 de l’annexe 2047 suffira.

Pour l’exemple, nous allons déclarer 74€ d’intérêts encaissés sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni (sans prélèvements étrangers à la source) dans le cadre 260, à ajouter ensuite dans la case 2TR de la déclaration principale.

Déclaration d'intérêts

Régulariser ses acomptes

Selon les conditions de ressources du déclarant, des acomptes peuvent être dus à l’état français lors de la perception de dividendes ou d’intérêts. Le montant s’élève à 30% dont 12,8% d’impôts et 17,2% de cotisations sociales.

Pour rappel, avec un courtier français, l’acompte est automatiquement prélevé par ce dernier.
Avec un courtier étranger, le déclarant fiscal français est obligé de gérer l’acompte par lui-même (déclaration + paiement en cours d’année).

L’acompte n’étant qu’une une avance fiscale, il convient d’en mentionner le montant payé en case 2CK du formulaire 2047 afin de régulariser votre impôt sur le revenu. Ici, le montant renseigné ne comprendra que l’acompte fiscal de 12,8% (sans les cotisations sociales de 17,2%).

Enfin comme l’acompte intègre déjà le paiement des cotisations sociales, il convient d’indiquer que certains dividendes ou intérêts déclarés ont déjà été soumis à cette taxe (pour éviter de les payer une seconde fois).

Ainsi, les gains déclarés en case 2DC (dividendes avec abattement), 2TS (dividendes sans abattement), 2TR (intérêts) déjà soumis à l’acompte doivent être mentionnés :

  • en case 2BH si vous optez pour une imposition au barème (via la case 2 OP),
  • en case 2CG si vous optez pour une imposition au prélèvement forfaitaire unique (la CSG n’est pas déductible dans ce cas).
Acompte payé ?Imposition choisieActions à réaliser
OuiAu barèmeInscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2BH
OuiAu PFUInscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2CG (CSG non déductible)
Non

Déclarer ses plus-values

Si vous avez des plus-values issues de votre compte-titres à l’étranger à déclarer, commencez par inscrire le montant global dans la partie 3 de l’annexe 2047, précédemment ajoutée.

Imaginons une plus-value de 500€ encaissée sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni :

Déclaration des plus values

Ensuite lorsqu’il est nécessaire de calculer un abattement pour durée de détention, de compenser des plus-values avec des moins-values, ou bien suivre son stock de moins-values antérieures, l’annexe 2074-CMV doit être ajoutée à la déclaration fiscale :

Annexe 2074

Sur la première page de l’annexe 2074-CMV, il est possible de spécifier le stock de moins-values antérieures non utilisées ainsi que les plus-values (ou moins values) de l’année courante.

Par exemple, on reporte un stock de moins-value de 100€ datant de 2019 (partie 1) et une plus-value globale de 500€ réalisée durant l’année (partie 2, case 21) :

Formulaire 2074 - partie 1

En cas de moins-value globale, il suffit de la déclarer dans la case 24.

A l’étape 2, on va imputer les moins-values (antérieures ou non) aux différentes plus-values puis calculer les abattements pour durée de détention applicables.

Durée de détentionAbattement général
à déduire de l’impôt sur le revenu
Moins de 2 ans0%
Entre 2 et 8 ans50%
Plus de 8 ans65%

Imaginons que la plus-value de l’année courante provienne d’actions conservées 5 ans et que nous souhaitions utiliser notre stock de moins-values antérieures de 100€ :

Formulaire 2074 - partie 2

Dans le cadre 2 réservé aux valeurs mobilières au niveau de la ligne « entre 2 et 8 ans », on indique dans la colonne A le montant de la plus-value : 500€.
Rien dans la colonne B puisqu’aucune moins-value de l’année courante n’est à déclarer.
Dans la colonne D, on choisit d’utiliser 100€ de moins-value antérieure.
Soit une plus-value restante de 400€ dans la colonne E (500€ – 100€).

Comme l’action a été conservée entre 2 et 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50% s’applique automatiquement, soit 400€ x 50% = 200€ d’abattement.
Soit une plus-value imposable de 200€ (400€ – 200€).

Le total des abattements calculés sera à reporter dans la case 3SG de la déclaration principale.
Le total des plus-values imposables sera à reporter dans la case 3VG de la déclaration principale (ou case 3VH en cas de moins-value globale).

Enfin à l’étape 3 de l’annexe 2074-CMV, il ne reste plus qu’à mettre à jour le tableau de suivi des stocks des moins-values en retirant celles qui ont été consommées à l’étape précédente (ou en inscrivant la moins-value globale de l’année).

En bref

Une fois toutes ces annexes remplies, n’oubliez pas de reporter les différents montants calculés dans la déclaration principale.

Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de « report automatique » proposée à la fin de chaque formulaire :

Report automatique 2047

Report automatique 2074

Le report automatique écrasera les montants déjà présents dans les cases de la déclaration principale, faites attention ! A noter que certaines cases (comme la 8VL) ne sont pas proposées.

En bref, on vient de réaliser notre propre imprimé fiscal unique (IFU) 🙂

Comme vous avez pu le constater, déclarer les gains d’un compte-titres ouvert chez un courtier étranger n’est pas une sinécure.

Les courtiers français, en proposant l’imprimé fiscal unique (IFU), facilitent grandement le travail des déclarants : tout est calculé, il n’y a qu’a reporter les montants inscrits. Néanmoins, il n’est pas rare que ces IFU contiennent des erreurs.

Alors, n’hésitez pas à les vérifier en vous aidant de cet article 🙂

Enfin en complément, je vous invite à consulter le très bon guide de Jérôme sur le même sujet.

Avec la mise en place du PFU depuis 2018, n’oubliez pas la nouvelle case 2OP du formulaire 2042, permettant de choisir entre prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou imposition du barème pour les revenus mobiliers.

A bientôt !
Phil

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98 Commentaires

  1. Bonjour à tous,
    Progressivement je penses fermer mes lignes et mes comptes Degiro et Etoro trop source d’erreur surtout lorsque l’on perçoit des dividendes étrangers…
    Je vais privilégier l’assurance vie pour les actions à dividendes étrangers comme le contrat LINXEA SPIRIT 2, alimenter jusqu’au au plafond mon PEA et ouvrir un CTO chez un courtier francais avec un peu plus de frais mais plus de tranquillité chez BourseDirect par exemple.
    Salutations !

  2. Toujours de bonnes explications, je reviens ici à chaque fois que j’ai un doute. Merci beaucoup !

    Par contre juste un détail, pour l’exemple des dividendes, le fait de tomber par hasard sur le même nombre 31€ à la fois pour 15% de 205 et 17.7% de 174 et du coup aussi tomber sur 205€que ça soit pour la ligne 221 et 222 rend l’exemple un peu moins pertinent je trouve.

    • Bonjour Tom,

      Merci !

      Effectivement, votre remarque est intéressante.
      J’avais choisi le cas standard, c’est à dire les dividendes américains, dont le prélèvement à la source est compensé parfaitement par le crédit d’impôts 🙂

      Cordialement,
      Phil

  3. Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces explications détaillées.
    Une question concernant la déclaration dividendes étrangers avec l’imposition au barème :
    Pour le crédit d’impôt, on doit, si j’ai bien compris, reporter 31€ dans la case 8VL du formulaire 2042C.
    Faut-il également reporter ce montant 31€ à la ligne 70 du formulaire 2047?
    Si oui, est-ce que les lignes ci-après sont correctement remplies ?
    Merci beaucoup par avance,
    Cordialement

    PAYS D’ORIGINE OU D’ENCAISSEMENT « Etats-Unis »
    NATURE DU REVENU « Revenus de capitaux mobiliers ? »
    REVENU AVANT DÉDUCTION DE L’IMPÔT ÉTRANGER « 205€ ?  »
    IMPÔT ÉTRANGER RETENU « 31€ »
    Montant Total « 31€ »

  4. bonjour
    autre question, comment déclarer des PV ou MV avec plusieurs brokkers basés dans des pays différents (ETORO = US, INTERACTIVE BROKER = Allemagne), le formulaire 2074 CMV ne propose qu’une source de PV ou MV à l’étanger, or on peur avoir des PV ou MV dans différentes monnaies, différents pays..

    • Bonjour Julien,

      Très bonne question dont j’ignore la réponse.
      Intuitivement, j’aurais listé tous les pays sur la même ligne et cumulé tous les PV/MV.

      A faire confirmer par le service des impôts 🙂

      Cordialement,
      Phil

  5. Bonjour,
    Peut-on déduire les frais de gestion de comptes titres détenus à l’étranger dans la ligne 2CA ?
    Merci,
    Cordialement

  6. Bravo,
    Je sue des gouttes chaque fois que je déclare mes revenus mobiliers à l’étranger, tes exemples me rassurent je dois faire les choses correctement. Je pense qu’il y a business pour les amateurs de déclaration fiscale pour autrui car comme tu le dis pour la plupart c’est la sinécure
    Avis aux amateurs

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