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Déclarer les gains d’un compte-titres ouvert à l’étranger

Grâce à internet, il est dorénavant aisé d’ouvrir un compte-titres chez un courtier étranger comme Lynx, Interactive Brokers ou Degiro. Les principaux avantages peuvent être des frais de courtage attractifs ou bien un meilleur service.

Contrairement aux idées reçues, un résident fiscal français doit s’acquitter des mêmes taxes quelle que soit la localisation du compte-titres (en France ou à l’étranger).

Néanmoins, il est plus délicat de remplir sa déclaration d’impôts : en effet comme le courtier est étranger, il n’est pas tenu de fournir un imprimé fiscal unique (IFU), récapitulant les montants à déclarer dans chacune des cases de la déclaration. Ainsi, il est nécessaire de tout calculer soi-même : montants, abattements, crédit d’impôts…

Bien que je ne sois pas un expert en fiscalité, je vais tenter de vous expliquer comment remplir au mieux les différents formulaires. A noter que cet article peut être également utile aux clients de courtiers français qui désirent comprendre les montants inscrits dans l’IFU fourni.

La fiscalité étant un domaine complexe, les informations suivantes sont données à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes.
  1. Déclarer son compte-titres à l’étranger
  2. Déclarer ses dividendes
  3. Déclarer ses intérêts/coupons
  4. Régulariser ses acomptes
  5. Déclarer ses plus-values
  6. En bref

Déclarer son compte-titres à l’étranger

Dès lors que l’on possède un compte-titres à l’étranger, il est obligatoire de déclarer son existence au fisc par l’intermédiaire du formulaire 3916. Afin de le remplir facilement, je vous invite à consulter cet article dédié.

De plus, lorsque l’on perçoit des revenus (dividendes, intérêts ou plus-values) sur un compte-titres situé à étranger, il est également nécessaire de remplir le formulaire 2047 intitulé « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».

Si vous effectuez votre déclaration en ligne, il faudra donc ajouter cette annexe supplémentaire lors de l’étape 3 « revenus et charges ». Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Déclarations annexes » puis cochez comme ci-dessous :

Ajout du formulaire 2047

Faites « Suivant » puis sélectionnez dans le menu gauche l’annexe n°2047 pour afficher la première page du formulaire. Faites une nouvelle fois « Suivant » pour passer la page de présentation.

Vous devriez arriver à l’écran de sélection des différentes sous-parties du formulaire n°2047 :

Sous-parties du formulaire n°2047

Si vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts, cochez la seconde case.
Si vous avez réalisé des plus-values, cochez la troisième case.

Enfin, cliquez sur « Suivant ».

Déclarer ses dividendes

Concernant la déclaration des dividendes perçus, certains paramètres sont à prendre en compte :

  • un prélèvement à la source a t-il été opéré par l’état étranger où réside l’entreprise distributrice du dividendes ? si oui, un crédit d’impôt sera à calculer pour éviter une double imposition en France.
  • les dividendes perçus sont-ils éligibles à l’abattement de 40 % ? (voir conditions)

Voici un tableau récapitulatif vous indiquant les bonnes parties à remplir pour vos dividendes :

Prélèvement étranger à la source ?Éligibilité à l’abattement de 40% ?Partie à remplirRemarque
OuiOuiCadre 200 de l’annexe 2047 + case 253Cas le plus fréquent pour les dividendes étrangers
OuiNonCadre 210 de l’annexe 2047 + case 253
NonOuiCase 2DC du cadre 26 de l’annexe 2047Cas le plus fréquent pour les dividendes de sociétés françaises
NonNonCase 2TS du cadre 26 de l’annexe 2047

Pour l’exemple, on va prendre le cas le plus fréquent concernant les dividendes étrangers : prélèvement à la source + éligibilité à l’abattement de 40%.

Imaginons que l’on reçoive 205€ de la part d’entreprises américaines.
Sur ce montant, 15% sont automatiquement prélevés par l’état américain, soit 31€.
On a donc reçu 174€ (nets des prélèvements étrangers à la source) : c’est à partir de cette somme que nous allons remplir notre déclaration 2047, cadre 200.

Exemple de déclaration de dividendes étrangers

Case 201 : commençons par choisir le pays de résidence des entreprises distributrices des dividendes, ici les Etats-Unis.
Case 203 : indiquons le montant encaissé (net des prélèvements étrangers à la source), 205€ – 31€ = 174€.
Case 204 : saisissons maintenant le taux applicable aux dividendes américains, 17,7%. (Ce taux est inscrit dans la notice du formulaire 2047)
Case 205 : grâce aux deux précédentes saisies, un crédit d’impôt maximum est calculé : 174€ x 17,7% = 31€.
Case 206 : saisissez le montant réel du prélèvement étranger à la source, soit 31€ dans l’exemple.
Case 207 : le montant du crédit d’impôt retenu est le minimum entre les cases 205 et 206.
Case 209 : ainsi, 205€ de dividendes (montant net de prélèvement + crédit d’impôt calculé) seront à déclarer dans la case 2DC de la déclaration classique.

Dans la case 2DC, l’abattement de 40% ne doit pas être déduit du montant à déclarer.

Enfin, n’oublions surtout pas de reporter dans la case 253 les 31€ de crédits d’impôts calculés précédemment (à reporter aussi en case 8VL de la déclaration classique) :

Exemple de déclaration de dividendes étrangers

Déclarer ses intérêts/coupons

Concernant la déclaration des intérêts reçus, c’est un peu plus simple que pour les dividendes.

Si un prélèvement étranger à la source a été opéré, alors il est nécessaire de remplir le cadre 230 (qui ressemble fortement à celui des dividendes étrangers expliqué précédemment), sinon le cadre 260 de l’annexe 2047 suffira.

Pour l’exemple, nous allons déclarer 74€ d’intérêts provenant des Etats-Unis (sans prélèvements étrangers à la source) dans le cadre 260.

Ici, deux choix sont possibles lorsque l’on perçoit moins de 2 000€ d’intérêts par an :

  1. taxer classiquement les intérêts à son taux marginal d’imposition en déclarant le montant dans la case 2TR de l’annexe 2047
  2. taxer les intérêts à un taux forfaitaire de 24% en déclarant le montant dans la case 2FA. Avec cette option, vous ne pourrez pas récupérer 5,1% de CSG déductible. NB : cette case n’est intéressante que si votre taux marginal d’imposition est supérieur ou égal à 30%.

Exemple de déclaration d'intérêts étrangers

Si l’on perçoit plus de 2 000€ d’intérêts par an, le montant doit être obligatoirement déclaré en case 2TR.

Régulariser ses acomptes

Selon les conditions de ressources du déclarant, des acomptes peuvent être dus à l’état français lors de la perception de dividendes ou d’intérêts. Le montant s’élève généralement à 21% des dividendes perçus ou 24% des intérêts perçus, plus 15,5% de cotisations sociales.

Pour rappel, avec un courtier français, l’acompte est automatiquement prélevé par ce dernier.
Avec un courtier étranger, le déclarant fiscal français est obligé de gérer l’acompte par lui-même (déclaration + paiement en cours d’année).

L’acompte n’étant qu’une une avance fiscale, il convient d’en mentionner le montant total payé en case 2CK du formulaire 2047 afin de régulariser votre impôt sur le revenu.

Enfin comme l’acompte intègre déjà le paiement des cotisations sociales, il convient d’indiquer que certains dividendes ou intérêts déclarés ont déjà été soumis à cette taxe (pour éviter de les payer une seconde fois). Ainsi, les gains déclarés en case 2DC (dividendes avec abattement), 2TS (dividendes sans abattement), 2TR (intérêts) déjà soumis à l’acompte doivent être mentionnés en case 2BH. Et pour ceux déclarés en 2FA, il est nécessaire d’utiliser la case 2CG (car la CSG n’est pas déductible dans ce cas particulier).

Acompte payé ?Concernant des gains déclarésActions à réaliser
Oui en case 2DC (dividendes avec abattement)
2TS (dividendes sans abattement)
2TR (intérêts)
Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2BH
Oui en case 2FA (intérêts taxés au taux forfaitaire de 24%)Inscrire le montant de l’acompte payé en case 2CK
Inscrire les gains concernés par l’acompte en case 2CG (CSG non déductible)
Non

Voici un exemple avec 74€ d’intérêts perçus que l’on choisit de taxer au taux forfaitaire de 24% (case 2FA), avec 30€ d’acompte payés : case 2 CK pour le montant de l’acompte, case 2CG pour indiquer que les 74€ ont déjà été soumis aux cotisations sociales (via l’acompte).

Exemple de déclaration d'acomptes

Déclarer ses plus-values

Si vous avez des plus-values issues de votre compte-titres étranger à déclarer, commencez par inscrire le montant global dans la partie 3 de l’annexe 2047, précédemment ajoutée.

Imaginons une plus-value de 500€ encaissée sur un compte-titres hébergé au Royaume-Uni :

Exemple de plus-values

Ensuite lorsqu’il est nécessaire de calculer un abattement pour durée de détention, de compenser des plus-values avec des moins-values, ou bien suivre son stock de moins-values antérieures, l’annexe 2074-CMV doit être ajoutée à la déclaration fiscale :

Ajout du formulaire 2047

Sur la première page de l’annexe 2074-CMV, il est possible de spécifier le stock de moins-values antérieures non utilisées ainsi que les plus-values (ou moins values) de l’année courante.

Par exemple, on reporte un stock de moins-value de 100€ datant de 2014 (partie 1) et une plus-value globale de 500€ réalisée durant l’année (partie 2, case 21) :

Etape 1 du formulaire 2074-CMV

En cas de moins-value globale, il suffit de la déclarer dans la case 24.

A l’étape 2, on va imputer les moins-values (antérieures ou non) aux différentes plus-values puis calculer les abattements pour durée de détention applicables.

Durée de détentionAbattement général
à déduire de l’impôt sur le revenu
Moins de 2 ans0%
Entre 2 et 8 ans50%
Plus de 8 ans65%

Imaginons que la plus-value de l’année courante provienne d’actions conservées 5 ans et que nous souhaitions utiliser notre stock de moins-value antérieures de 100€ :

Etape 2 du formulaire 2074-CMV

Dans le cadre 2 réservé aux valeurs mobilières au niveau de la ligne « entre 2 et 8 ans », on indique dans la colonne A le montant de la plus-value : 500€.
Rien dans la colonne B puisqu’aucune moins-value de l’année courante n’est à déclarer.
Dans la colonne D, on choisit d’utiliser 100€ de moins-value antérieure.
Soit une plus-value restante de 400€ dans la colonne E (500€ – 100€).

Comme l’action a été conservée entre 2 et 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50% s’applique automatiquement, soit 400€ x 50% = 200€ d’abattement.
Soit une plus-value imposable de 200€ (400€ – 200€).

Le total des abattements calculés sera à reporter dans la case 3SG de la déclaration classique.
Le total des plus-values imposables sera à reporter dans la case 3VG de la déclaration classique (ou case 3VH en cas de moins-value globale).

Enfin à l’étape 3 de l’annexe 2074-CMV, il ne reste plus qu’à mettre à jour le tableau de suivi des stocks des moins-values en retirant celles qui ont été consommées à l’étape précédente (ou en inscrivant la moins-value globale de l’année).

En bref

Une fois toutes ces annexes remplies, n’oubliez pas de reporter les différents montants calculés dans la déclaration principale.

Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de « report automatique » proposée à la fin de chaque formulaire :

Report des montants calculés - formulaire 2047
Report des montants calculés - formulaire 2074-CMV

le report automatique écrasera les montants déjà présents dans les cases de la déclaration principale, faites attention !

En bref, on vient de réaliser notre propre imprimé fiscal unique (IFU) 🙂

Comme vous avez pu le constater, déclarer les gains d’un compte-titres ouvert chez un courtier étranger n’est pas une sinécure.

Les courtiers français, en proposant l’imprimé fiscal unique (IFU), facilitent grandement le travail des déclarants : tout est calculé, il n’y a qu’a reporter les montants inscrits. Néanmoins, il n’est pas rare que ces IFU contiennent des erreurs.

Alors, n’hésitez pas à les vérifier en vous aidant de cet article 🙂

A bientôt !
Phil

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Merci !

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12 commentaires

  1. Beau travail, Super article,
    J’en sais quelque chose 🙂
    JL

  2. Merci pour ces détails qui me permettront de mieux comprendre la fiscalité des actions étant donné que je compte prochainement ouvrir CTO & PEA. D’ailleurs, savez-vous si le PEA est transférable d’une banque à une autre ? parce que j’en ai un vieux à la Poste, mais je voudrais passer chez un courtier en ligne
    Bien cordialement

    • Bonsoir Vincent,

      Oui, vous pouvez transférer votre PEA afin de ne pas perdre l’antériorité fiscale.
      C’est ce que j’avais personnellement fait lorsque j’avais quitté Binck.
      Généralement, des frais de transfert s’appliquent, et parfois le nouveau courtier vous les rembourse.

      Bonne soirée,
      Phil

  3. Bonjour et merci pour cette aide précieuse ! Article conservé dans mes favoris pour y revenir chaque année !
    Ayant ouvert mon comte titre chez degiro en février 2017, je suppose que je dois le déclarer l’année prochain en 2018 mais pas cette année.

  4. Bonjour merci pour votre aide. Est ce que vous pouvez indiquer les cases qui sont a remplir dans la declaration principale une fois que les annexes sont remplis. Car je dois templir ma declaration via papier et non en ligne.

    Meerci

    • Bonjour Vinc,

      Lorsque vous remplirez votre déclaration papier, vous devrez également y ajouter certaines annexes.
      En remplissant ces annexes au format papier, elles vous indiqueront quelles cases reporter dans votre déclaration principale 🙂

      Cordialement,
      Phil

  5. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cet article fort utile.

    Quelle est la différence entre le formulaire 2074 et 2074 CMV ?

    Merci

    Bien cordialement,

    Benjamin

    • Bonsoir Benjamin,

      En fait, le formulaire 2074-CMV est une sous partie du formulaire 2074.
      Comme les courtiers calculent généralement les plus-values et les moins-values lors des cessions, on se retrouve dispensé de remplir complètement le formulaire 2074.

      Pour plus d’infos, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire 2074 🙂

      Cordialement,
      Phil

  6. Merci pour votre retour.

    Si j’ai bien compris, le sous-formulaire 2074-CMV est à remplir quand on possède un IFU et le formulaire 2074 quand on ne possède pas d’IFU.

    Cordialement,

    Benjamin

    • Bonsoir Benjamin,

      Si votre courtier vous fournit un IFU, alors vous devez simplement reporter les montants dans votre déclaration.
      Dans le cas contraire, vous devez utiliser divers formulaires comme le 2074 et le 2074-CMV pour calculer votre propre IFU 🙂

      Cordialement,
      Phil

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