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La fiscalité des investissements boursiers en 2015

Il y a quelques semaines, je vous avais présenté une synthèse fiscale des placements financiers garantis. Aujourd’hui, nous allons prendre des risques avec notre capital afin d’évoquer la fiscalité des investissements boursiers.

  1. L’assurance vie
  2. Le plan épargne action (PEA)
  3. Le compte-titres (CTO)
  4. Le mot de la fin

L’assurance vie

Concernant l’assurance vie, tous les fonds en dehors des fonds euros sont dits risqués : le capital peut diminuer. On les appelle aussi les fonds en unité de compte.

La fiscalité ne s’applique que sur les gains perçus :

  • intérêts générés pour les fonds euros
  • coupons, dividendes perçus et « plus-values » réalisées pour les fonds risqués

Les cotisations sociales sont prélevées chaque année pour le fonds euros et à chaque rachat (retrait de capital) pour les autres fonds. L’imposition quant à elle ne s’applique qu’au moment du rachat.

Age de l’assurance vieImposition des gainsCotisations sociales
0-4 ansPFL (35%) ou IR15,5%
4-8 ansPFL (15%) ou IR15,5%
Après 8 ansAbattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple)
Après abattements, PFL (7,5%) ou IR
15,5%

On remarquera que plus le contrat prend de l’âge, plus l’imposition diminue.

Le plan épargne action (PEA)

Sur le plan épargne action (PEA), vous ne payez les impôts et les cotisations sociales qu’au moment où vous retirez les fonds.

Age du PEAImposition des gainsCotisations sociales
0-2 ans22,5%15,5%
2-5 ans19%15,5%
Après 5 ans0%15,5%

A noter que les dividendes issus de sociétés étrangères sont généralement soumis à une imposition supplémentaire par le pays hôte, non récupérable depuis un PEA.

Comme pour l’assurance vie, plus le PEA « vieillit », plus l’imposition diminue.

Enfin, la fiscalité du support d’investissement PEA-PME est strictement identique à celle du PEA, seuls les titres éligibles diffèrent.

Le compte-titres (CTO)

Sur le compte-titres, l’imposition et les cotisations sociales sont dues dès le gain du premier euro.

Type de gainImposition des gainsCotisations sociales
Plus value d’actions
ou fonds actions
Régime de droit commun
IR avec abattement selon la durée de détention :
entre 2 et 8 ans : 50% d’abattement
au delà : 65% d’abattement

Régime dérogatoire ***
IR avec abattement selon la durée de détention :
entre 1 et 4 ans : 50% d’abattement
entre 4 et 8 ans : 65% d’abattement
au delà : 85% d’abattement
15,5%
Autre plus value
(obligations, options…)
IR15,5%
CouponsIR (avec acompte* de 24%)
ou PFL (24%) si vous touchez moins de 2k € d’intérêts par an
15,5%
DividendesIR (avec acompte** de 21%) avec abattement de 40%

De plus, les dividendes issus de sociétés étrangères sont généralement soumis à une imposition supplémentaire par le pays hôte, totalement ou partiellement compensée par un crédit d’impôt
15,5%

* L’acompte sur les intérêts n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 50k € (ou 25k € pour un célibataire).

** L’acompte sur les dividendes n’est dû que si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse les 75k € (ou 50k € pour un célibataire).

*** Pour prétendre au régime dérogatoire, il est nécessaire que les titres cédés proviennent d’une PME de moins de 10 ans d’âge.

Le mot de la fin

Si vous avez apprécié ce résumé, n’hésitez pas à le partager à vos connaissances 🙂

N’oubliez pas qu’avant de prendre des risques avec votre argent sur les marchés financiers, il est nécessaire bien se former et de ne pas brûler les étapes.

A bientôt !
Phil

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6 commentaires

  1. Salut Phil,

    Ce résumé est très simple et synthétique, comme le précédent 🙂

    Pour moi le point le plus important de tout l’article c’est sa dernière phrase.
    A l’heure où les rendements sont bas et la bourse bien haute nombre de personnes veulent se lancer pour essayer de gagner de l’argent avec les actions.
    Hélas sans formation et à fortiori quand les cours sont déjà très élevés il est difficile de réussir.
    Il faut donc ne pas hésiter à attendre un peu pour acquérir de bonnes bases.
    Ce n’est pas une recette miracle et il y a une possibilité de perdre de l’argent mais c’est un très bon début.

    A bientôt,
    Marc.
    Article récent de Marc de Mieux gérer son argent : Vendre les objets que vous n’utilisez plus pour augmenter vos revenusMy Profile

  2. Cela aurait été intéressant de préciser que c’est pour des titres français, pour les valeurs étrangères, beaucoup ont un prélèvement à la source (pour le dividende) et il est récupérable par crédit d’impot, sauf si cela est contenu dans un PEA.

  3. Bonjour Phil,

    A titre d’information, tu pourrais rajouter pour les plus-values d’actions que les frais de courtage à l’achat et à la vente, les taxe sur les transactions financières et les droits de garde sont déductibles.

    Concernant le PEA, j’ai un avis plus réservé malgré la belle carotte fiscale. En effet, le choix de ce support doit se faire dans un horizon d’investissement de long terme puis l’investisseur particulier ne devra pas investir sur le marché actions dans la phase euphorique de la bulle spéculative. Pour bénéficier pleinement de ses avantages, il faudra attendre au moins cinq ans et soigner son timing d’achat.

    Cordialement.
    Article récent de Sovanna Sek : Quel support pour investir sur le marché actions ?My Profile

  4. Merci pour cet article de rappel, c’est toujours utiles de se souvenir du fonctionnement des divers supports de placements.

    Même si évidemment, et comme tu le dis si bien, il ne faut jamais se lancer sans avoir pris la peine d’apprendre les bases de l’investissement 🙂

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